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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle préalable
EP
Examen d'admissibilité au cours
Examen de pré-affectation
Examen de préaffectation
Examen des demandes
Examen préalable
Examen préalable au cours
Examen préalable du projet
Examen préalable à l'embauche
Indice de changement pour l'examen préalable
Indice de crise pour l'examen préalable
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Rapport
Rapport d'examen préalable

Vertaling van "examen préalable minutieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


indice de crise pour l'examen préalable [ indice de changement pour l'examen préalable ]

critical indicator for screening


contrôle préalable | examen préalable

passenger pre-screening | pre-screening | traveller pre-screening




examen préalable à l'embauche [ examen de préaffectation | examen de pré-affectation ]

replacement examination


examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam


principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]






rapport | rapport d'examen préalable

preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolu ...[+++]

25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the ...[+++]


Vous avez donné des explications quant au niveau de contrôle qui existe à l'égard de l'autorisation préalable, en disant que cela ferait l'objet d'un examen minutieux grâce à la formation, la surveillance et les rapports.

You've given some clarification of the degree of control there is over prior authorization, that this would lead to scrutiny through training and through oversight and through reporting.


Le projet de loi C-36 mérite un examen minutieux; nous avons commencé cet examen à l'occasion de l'étude préalable de ce projet de loi et le rapport déposé le 1er novembre dernier par le sénateur Fairbairn est le fruit de nos réflexions préliminaires.

Bill C-36 deserves meticulous study; we began this review when the bill went for pre-study, and the report tabled on November 1 by Senator Fairbairn is the product of our initial reflections.




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examen préalable minutieux ->

Date index: 2022-03-21
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