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Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
EPS
Examen de fin d'études
Examen de maîtrise
Examen de sortie
Examen des états financiers intermédiaires
Examen final
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Examen professionnel fédéral supérieur
Examen professionnel supérieur
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire

Traduction de «examen ne conférerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


examen de fin d'études | examen de sortie | examen final

final examination


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]

examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, il conférerait au ministre de l'Industrie le pouvoir de désigner des fournisseurs de service autorisés et compétents pour réaliser les examens des instruments de mesure.

Two, the bill would authorize the Minister of Industry to designate qualified authorized service providers to carry out inspections on measuring devices.


La Commission rejette également les arguments avancés tant par Mediaset que par la RAI qui affirment que la situation des diffuseurs terrestres et celle des diffuseurs par satellite ne sont pas comparables car les opérateurs de télévision terrestre sont tenus de réaliser le passage au numérique dans un délai fixé par la loi et doivent prendre en charge les frais du simulcast: par conséquent, la mesure en examen ne conférerait pas d'avantage sélectif.

The Commission also disagrees with the arguments put forward by Mediaset and RAI which maintain that terrestrial broadcasters and satellite broadcasters are not in a comparable situation because terrestrial operators must achieve digitisation within a legal deadline and have to bear the cost of simulcast — hence the measure in question does not provide a selective advantage.


La directive à l'examen conférerait une base juridique à cette harmonisation et permettrait l'adoption de mesures d'exécution dans le cadre de la comitologie, s'agissant de tous les types de modifications.

The present directive would grant legal basis for harmonisation and would permit for the adoption of implementing measures through comitology with regards to all types of variations.


Monsieur le Président, nos critiques se fondent sur le relâchement inacceptable et sans précédent qu'entraînerait le projet de loi C-6 relativement à la surveillance exercée par Transports Canada pour assurer l'application des règlements, puisque cette mesure législative conférerait au secteur du transport aérien la capacité d'établir et de faire appliquer ses propres normes de sécurité sans qu'elles ne soient soumises à aucune forme d'examen public.

Mr. Speaker, the criticism that we have is focussed on the unprecedented and unacceptable decline in regulatory oversight by Transport Canada contemplated by Bill C-6, a bill that would allow a greater ability of the airline industry to set and enforce its own safety standards out of public sight and scrutiny.


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À l'issue d'un examen approfondi, la Commission a constaté que la création de l'entreprise commune conférerait à DaimlerChrysler une position dominante sur le marché émergent des systèmes télématiques utilisés par les entreprises de transport et de logistique en Allemagne.

After carrying out an in-depth investigation, the Commission found that the formation of the joint venture would lead to a dominant position of DaimlerChrysler on the emerging market for telematics systems for transport and logistics businesses in Germany.


La Commission européenne a adopté une proposition de règlement qui lui conférerait des compétences claires pour l'examen des affaires relatives aux transports aériens entre la Communauté et les pays tiers.

The European Commission has adopted a proposal for a Regulation, which would give it clear powers to review cases relating to air transport between the Community and third countries.


D'après l'opposition officielle, le projet de loi est inapproprié dans la mesure où il édicterait des demi-mesures et conférerait un pouvoir aux ministres du Cabinet d'une manière antidémocratique, sans égard aux freins et contrepoids que permet l'examen parlementaire.

In the opinion of the official opposition, it is inadequate legislation inasmuch as it would enact half measures and would undemocratically empower cabinet ministers without any regard to the checks and balances offered by parliamentary review and scrutiny.


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