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Examen d'un projet
Examen initial des projets
Examen préalable du projet
Groupe d'examen d'un projet
Groupe d'examen des projets
Groupe de révision d'un projet
Groupe de révision des projets
Initiative populaire avec contre-projet direct
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Instruction d'un projet
Instruction du projet
Projet de loi d'initiative gouvernementale
Projet de loi d'initiative ministérielle
Projet de loi d'initiative parlementaire
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un député
Projet de loi de député
Projet de loi du gouvernement
Projet de loi émanant d'un député
Projet de loi émanant du gouvernement
Projet de plan initial
évaluation du projet

Traduction de «examen initial des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


examen d'un projet | instruction du projet | instruction d'un projet

project appraisal


projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]

private Member's bill [ private Member's public bill ]


groupe d'examen d'un projet [ groupe d'examen des projets | groupe de révision d'un projet | groupe de révision des projets ]

project review group


projet de loi émanant du gouvernement [ projet de loi du gouvernement | projet de loi d'initiative gouvernementale | projet de loi d'initiative ministérielle ]

government bill


évaluation du projet | examen préalable du projet

project appraisal | project evaluation




initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

popular initiative with a direct counter-proposal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque le résultat de l'examen initial n'est pas confirmé par le second test rapide, l'échantillon est examiné selon une autre méthode de confirmation. Lorsque l'examen histopathologique est utilisé à cette fin et que ses résultats sont douteux ou négatifs, les tissus sont soumis à un examen complémentaire pratiqué selon une autre méthode ou un autre protocole de confirmation.

where the result of the primary screening is not confirmed by the subsequent rapid test, the sample must be subjected to an examination by one of the other confirmatory methods; where the histopathological examination is used for that purpose, but proves to be inconclusive or negative, the tissues must be submitted to a further examination by one of the other confirmatory methods and protocols.


6. Comment, durant l'examen de son projet, la Commission entend-elle résoudre la contradiction dans son appréciation des coopératives d'achat et tenir compte, en même temps, des initiatives du Parlement en la matière?

6. In the revision of the draft, how does the Commission intend to resolve the contradiction in its assessment of purchasing cooperatives and at the same time take into consideration the initiatives of the Parliament in this area?


En outre, il serait extrêmement fastidieux, pour un résultat minimal, de procéder à un examen rétrospectif après un projet de quatre ans, s'il doit y avoir un examen à mi-projet après trois ans.

Moreover, it is highly burdensome with minimal benefit to have retrospective review after a 4 year project if there is to be a mid–project review at 3 years.


que, lorsque le résultat de l'examen initial n'est pas confirmé par le second test rapide, l'échantillon soit examiné suivant l'une des autres méthodes de confirmation. Lorsque l'examen histopathologique est utilisé à cette fin et que ses résultats ne sont pas probants ou sont négatifs, les tissus sont soumis à un examen complémentaire pratiqué suivant une des autres méthodes ou un des autr ...[+++]

where the result of the primary screening is not confirmed by the subsequent rapid test, the sample must be subjected to an examination by one of the other confirmatory methods; in case the histopathological examination is used for that purpose but proves to be inconclusive or negative, the tissues must be submitted to a further examination by one of the other confirmatory methods and protocols.


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71. se félicite des initiatives prises par la Commission pour simplifier et moderniser le cadre réglementaire européen et retirer, au terme d'un examen approprié, les projets législatifs en instance; à cet égard, souligne la nécessité d'accélérer la simplification législative engagée en 2007, laquelle devrait permettre de réduire de 25 % les charges administratives d'ici à 2012;

72. Welcomes the Commission’s initiatives to simplify and modernise the European regulatory framework and to withdraw pending legislation, after an appropriate screening exercise; underlines, in that connection, the need to speed up the legislative simplification process started in 2007, which should make it possible to cut administrative burdens by 25% by 2012;


53. se félicite des initiatives prises par la Commission pour simplifier et moderniser le cadre réglementaire européen et retirer, au terme d'un examen approprié, les projets législatifs en instance; à cet égard, souligne la nécessité d'accélérer la simplification législative engagée en 2007, laquelle devrait permettre de réduire de 25 % les charges administratives pour 2012;

53. Welcomes the Commission's initiatives to simplify and modernise the European regulatory framework, as well as to withdraw pending legislation, after an appropriate screening exercise; underlines, in this respect, the need to speed up the legislation simplification started in 2007 which should make it possible to cut administrative burdens by 25% by 2012;


(13) La directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(8) prévoit déjà un examen approfondi des projets aéroportuaires qui intègrent des mesures de lutte contre le bruit.

(13) Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(8) already provides for a comprehensive assessment of airport projects including noise mitigation.


Dans ces deux cas, il convient de prévoir que, pendant la période où est établie la qualité du membre de la famille ou pendant celle où la recevabilité de la procédure d'asile est examinée, le délai soit suspendu, puis qu'il ne recommence à courir qu'après la phase d'examen initial (amendement 8).

In both cases, it should be stipulated that the time limit is suspended while the suitability of the family member is being examined or the admissibility procedure is going on and that it should start to run thereafter (Amendment 8)


Dans le cas des projets qui ne sont pas cofinancés par la BEI, l'accord de coopération prévoit que la BEI peut être consultée ou invitée par la Commission à prendre part à l'examen de certains projets ISPA.

In the case of the projects that are not co-financed by the EIB, the Co-operation Agreement foresees that the EIB may be consulted or invited by the Commission to participate in appraising some ISPA projects.


La Commission examinera les projets votés par le Parlement en deuxième lecture en vue de déterminer s'ils remplissent les conditions pour l'inclusion dans l'annexe I. L'examen de ces projets sera entrepris dans le cadre de la procédure de révision conformément à l'article 21.

The Commission will examine, with a view to determining whether they qualify for inclusion in Annex I, the projects voted for by Parliament on second reading. This examination will be undertaken as part of the revision procedure provided for in Article 21.


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