Vertaling van "examen individuel puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre partie, déjà mentionnée au considérant 24, a déclaré qu'elle devrait faire l'objet d'un examen individuel, puisqu'elle a soumis les informations nécessaires dans les délais fixés et qu'un autre producteur-exportateur, Union Steel China, s'est déjà vu accorder le bénéfice d'un examen individuel.
Another party, already referred to in recital (24) above, argued that it should be granted individual examination as it has submitted the necessary information within the time limits set and as individual examination was already granted to another exporting producer, Union Steel China.

Aucune marge individuelle de préjudice ne peut être calculée dans le cadre du présent réexamen puisque celui-ci se limite à l’examen du dumping en ce qui concerne GT Enterprise et ses sociétés liées au sein du groupe.
No individual injury margin can be established in the current review, since it is limited to the examination of dumping as far as the GT Enterprise and its related companies within the group are concerned.

Deuxièmement, la Cour observe que la seule participation aux activités d’un groupe terroriste n’est pas de nature non plus à déclencher l’application automatique des clauses d’exclusion prévues à la directive, puisque celle-ci présuppose un examen complet de toutes les circonstances propres à chaque cas individuel.
Secondly, according to the Court, participation in the activities of a terrorist group is not, in itself, such as to trigger the automatic application of the exclusion clauses laid down in the Directive, which presuppose a full investigation into all the circumstances of each individual case.

Aucune marge de préjudice individuelle ne peut être calculée dans le cadre du présent réexamen puisque celui-ci se limite à l’examen du dumping en ce qui concerne le demandeur.
No individual injury margin can be established in this partial interim review, since it is limited to the examination of dumping as far as the applicant is concerned.

46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de l'homme en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action concernant ces deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;
46. Welcomes the fact that the Council and the Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that, whilst the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment, this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans concerning the latter two countries still being under negotiation; looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, for the setting-up of sub-committees on human rights dealing with, inter alia , individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;

46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de la personne, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de la personne en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action des deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;
46. Welcomes that Council and Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment and that this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans of the latter two countries still being under negotiation, looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, on the setting up of sub-committees on Human rights dealing with among others individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;

Ce système dit du "guichet unique" répond à un critère d'efficacité puisqu'il permet d'appréhender une opération ayant des effets transfrontaliers qui pourraient, sinon, échapper à un examen individuel de la part des juridictions nationales.
This "one-stop shop" system meets the need for effectiveness since it makes it possible to examine a transaction having cross-border effects, which might otherwise avoid individual scrutiny by the national courts.

(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'éventuelles modifications futures ni les réglementations nationales transposant la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunication (7) ou adoptées ultérieurement dans le contexte de ladite directive;
(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences for telecommunications services (7);

Chaque plan directeur devrait être considéré individuellement, puisqu'il se rapporte à une aire marine de conservation unique, mais il devrait s'écouler au maximum trois ans entre les examens.
Each management plan should be considered on an individual basis, as it relates to a unique marine conservation area, but the maximum time between reviews should be no more than three years.