Traduction de «examen et décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Une fois l'examen réalisé, le schéma d'identification électronique qui y a été soumis ne peut, au cours des deux années suivantes, faire l'objet d'un nouvel examen par les pairs, sauf si le réseau de coopération en décide autrement.
4. An electronic identification scheme shall not be subject to further peer review within 2 years of a peer review being concluded, unless agreed by the Cooperation Network.

Quant au règlement 18(3), comme vous le savez, il est laissé une certaine discrétion aux ministères lors de l'examen préalable—il ne s'agit pas de l'étude approfondie ni de la Commission d'examen—pour décider du type de participation du public qu'ils entendent appuyer.
With respect to regulation 18(3), the departments, as you're aware, under a screening—not a comprehensive study or panel—do have some discretion as to the nature of the public participation they would support.

4. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée suscite des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (ci-après dénommée «décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen»).
4. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, it shall decide to initiate proceedings pursuant to Article 108(2) TFEU (‘decision to initiate the formal investigation procedure’).

1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.
1. By way of derogation from Article 3(1), each Member State may decide to examine an application for international protection lodged with it by a third-country national or a stateless person, even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in this Regulation.

1. 2. Par dérogation au à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut, ? notamment pour des motifs humanitaires, ⎪ √ décider d’ ∏ examiner une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ qui lui est présentée par un ressortissant d'un de pays tiers ? ou par un apatride ⎪ , même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement, ? à condition que le demandeur y consente ⎪.
1. 2.By way of derogation from Article 3, paragraph (1), each Member State may ð in particular for humanitarian and compassionate reasons, ï Ö decide to Õ examine an application for asylum ð international protection ï lodged with it by a third-country national ð or a stateless person ï , even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in this Regulation, ð provided that the applicant agrees theretoï.

ont décidé d'organiser conjointement les réunions des comités mixtes institués par l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège, d'une part, et par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse, d'autre part,
Have decided to organise the meetings of the Mixed Committees, established by the agreement between the European Community and Iceland and Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway, on the one hand, and the agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland, on the other hand, jointly.

(1320) Lorsque l'accusé n'est pas tenu criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, la commission d'examen doit décider comment l'accusé sera supervisé.
(1320) Where a verdict of not criminally responsible on account of mental disorder has been rendered in respect of the accused, the review board has to determine how the accused will be supervised.

Lorsque l'accusé n'est pas tenu criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, la commission d'examen doit décider comment l'accusé sera supervisé.
When an accused person is found not criminally responsible on account of mental disorder, the review board will decide how the accused is to be supervised.

Ils ont donc fait un examen et décidé quels projets ils allaient entreprendre, de quel niveau de financement ils avaient besoin, quel niveau de financement ils obtiendraient, avant de transformer ces postes en postes pour des employés nommés pour une période indéterminée (1640) M. Alex Shepherd: Si vous me permettez de paraphraser ce que vous dites, le montant du revenu ne peut être déterminé en raison de la nature des programmes qu'il finance, et pourtant nous prenons des engagements à long terme envers nos employés.
So they need to go back and really decide what projects they're going to get into, what funding levels they need, what funding levels they will get, before they convert these people into permanent employees (1640) Mr. Alex Shepherd: If I can paraphrase what you're saying, we have an iindeterminable amount of income coming in because of the nature of the programs it's backing, and yet we're turning around and making long-term commitments to our employees.

À ce niveau, les spécialistes de l'évaluation du projet font un premier examen et décident s'il doit faire l'objet d'une évaluation plus poussée, ou ils recommandent qu'il soit autorisé ou qu'il ne soit autorisé que sous réserve de conditions visant à atténuer ses effets négatifs, ou encore qu'il soit rejeté.
At this level, the development assessment professionals will evaluate a proposed project and will either decide that it needs further assessment, or will recommend that the project be allowed to proceed, or that it be allowed to proceed with terms and conditions to mitigate adverse effects, or that it should not be allowed to proceed.