Traduction de «examen détaillé portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'examen révisé portant sur l'activité du service du personnel
Revised Personnel Operations Review Plan

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

examen détaillé [ examen approfondi ]
vetting [ comprehensive examination ]

discussion article par article | examen détaillé
clause by clause debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'insiste sur le fait que, dans le processus budgétaire, l'étape de l'affectation de crédits provisoires constitue un exercice technique qui vise à procurer au gouvernement des fonds pour lui permettre de fonctionner en attendant que le Parlement achève son examen détaillé du budget et se penche sur le projet de loi portant affectation de la totalité des crédits.
It bears repeating that interim supply is a technical step in the supply process. Its purpose is to provide the government with operating funds until Parliament can complete its detailed review of the estimates and deal with the full supply bill.

Le protocole sur la biosécurité est né des préoccupations entourant la vive polémique, dont nous parlerons peut-être en plus amples détails les témoins qui nous suivront, portant sur la qualité de l'examen des organismes génétiquement modifiés et les dangers potentiels, environnementaux ou autres, associés à la distribution généralisée de ces organismes.
The Biosafety Protocol arose out of the concerns of the ongoing raging debate, which we may hear more about from representatives who speak later today, around the quality of the review around genetically modified organisms and the potential threats, environmental and otherwise, that the wide-scale release of those organisms offer to us.

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...
(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are the results of each; (c) what are the details of the studies, reports, briefing notes, or meeting summaries that the government has produced regarding the economic and environmental impacts and, what are (i) the results associated with each, (ii) the costs associated with each; (d) what studies, reports, briefing notes, or meeting summaries has the government undertaken regarding greenhouse gas emissions if the Line 9 pipeline was reversed and filled with diluted bitumen, (i) what were the results of these studies, (ii) how are emissions expected to impact Canada’s ability to achieve its climate commitments; (e) what are the dates of any correspondence between the government or the Minister of Natural Resources or the Minister of Foreign Affairs and the Portland Montreal Pipeline Company, and what are the key points for each correspondence; (f) what are the dates of any correspondence between the Minister of Natural Resources and the National Energy Board regarding the hearing process and applications for participation and intervener status; (g) did the Minister of Natural Resources have a role to play in the National Energy Board changing its approach to public participation in hearings, particularly those concerning the proposal to reverse and expand Line 9 and, if so, what was that role; and (h) what effect have the changes adopted in the government’s 2012 budget bills had on the Line 9 review process to date?

Pour définir les objectifs détaillés des fournisseurs d'ATM individuels, il conviendra d'utiliser les rapports de la commission d'examen des performances d'Eurocontrol portant sur les seuils de performance des ATM.
The Eurocontrol Performance Review Commission's ATM performance benchmarking (ACE) reports should be used for setting the detailed targets for individual ATM providers.

· des différences dans la méthode et la profondeur de l'examen réglementaire portant sur l'accès en gros et les tarifs de détail;
· differences in the manner and detail of the regulatory scrutiny to which wholesale, access and retail tariffs have been subjected;

Si les dispositions portant sur l'immigration ne sont pas retirées du projet de loi, les membres libéraux du Comité permanent des finances feront en sorte qu'elles soient soumises à un examen très détaillé et pointu afin que tous les Canadiens puissent comprendre ce que le gouvernement essaie d'accomplir par ces tactiques détournées.
If the immigration provisions are not separated out of the bill, then the Liberal members of the Standing Committee on Finance will ensure that these added immigration provisions are subject to the full detailed and high scrutiny for all Canadians so they can fully understand what the government is trying to do with these back door tactics.

3) procédure d'examen détaillé pour une norme proposée (portant sur le projet de norme avant la publication par l'organisation de normalisation et avant publication au Journal officiel en tant que norme harmonisée), associant les parties intéressées (par l'intermédiaire du forum consultatif) et établissant un mécanisme tel que la Commission puisse demander à l'organisme de normalisation de modifier des aspects spécifiques de la norme proposée à l'issue de ce processus,
3) a procedure for scrutiny of a proposed standard (of the draft standard before publication by the standards organisation AND before publication in the Official Journal as a harmonised standard), involving stakeholders (via the Consultation Forum), establishing a mechanism such that the Commission may request the standardisation body to amend specific aspects of the proposed standard as a result of this process

Comme plusieurs députés le savent, l'examen article par article peut s'avérer assommant dans le meilleur des cas, mais le fait de recevoir à la dernière minute une myriade d'amendements détaillés à un projet de loi portant principalement sur la réglementation rend le processus encore plus éprouvant.
As many members know, clause by clause can be a rather tedious venture at the best of times, but with many last minute amendments of a detailed nature to a bill which deals mainly with regulations, it makes the process all the more taxing.

Par conséquent, des indicateurs et des caractéristiques spécifiques devraient être élaborés pour garantir que chaque proposition ayant une incidence sur la protection de la vie privée et des données dans le domaine de la sécurité intérieure de l’UE soit soumise à un examen détaillé portant notamment sur des aspects tels que la proportionnalité, la nécessité et le principe de la limitation des finalités.
Consequently, specific indicators and features should be developed to ensure that each proposal having impact on privacy and data protection in the field of EU Internal Security is subject to thorough consideration, including such aspects as proportionality, necessity and purpose limitation principle.

considérant que dans la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI) (7) et dans la directive relative aux modalités des mesures transitoires y afférentes (8), les activités portant sur l'examen des organes de la vue, de l'ouïe ou d'autres organes ou parties du corps humain effectué en vue de l'ajustement et de la vente soit d'appareils correcteurs de défectuosités visuelles ou auditives, soit d'appareils orthopédiques sont, par ailleurs, exclues du champ d'application et que les dispositions législatives, administratives et réglementaires en vigueur dans certains États membres posent à cet égard des problèmes particuliers en ce qui concerne la protection de la santé publique;
Whereas activities in respect of the examination of the organs of sight or hearing, or of other organs or parts of the body, carried out with a view to the adjustment or sale of appliances for the correction of sight or hearing defects, or of orthopaedic appliances are excluded from the scope of the Council Directive of 15 October 1968 (7) concerning attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in retail trade (ISIC ex Group 612) and of the Directive (8) laying down detailed provisions concerning transitional measures in respect of such activities ; whereas provisions laid down by law, regulation or administrative action in force in certain Member States present special problems in this connection as regards the protection of public health;