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Ajourner l'examen
Ajourner l'interrogatoire
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
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Commission cantonale des examens d'avocat
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Commission des examens d'avocat
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
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Examen différé
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Méthode des plus petites différences
Méthode des plus petites différences perceptibles
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Périmètre de l'examen limité
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
à tirant d'eau égal

Traduction de «examen des différents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Politique sur les différents modes de prestation de services [ Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes ]

Policy on Alternative Service Delivery [ Framework on Alternative Program Delivery ]


examen médical différé

furthered medical examination


ajourner l'interrogatoire [ différer l'interrogatoire | ajourner l'examen | différer l'examen ]

defer examination




Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences

method of just noticeable differences | method of least perceptible differences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'examen des différents besoins des utilisateurs, il est apparu2 que GMES doit soutenir la réalisation des objectifs dans les domaines politiques suivants:

Reviewing the various user needs, it was established2 that GMES has to support the following EU objectives and policy domains:


L’analyse qu’il contient se fonde sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe, sur la mise en œuvre des lignes directrices pour l’emploi[1], sur l’examen des différents programmes nationaux de réforme (PNR) – qui a conduit aux recommandations spécifiques par pays (RSP) adoptées par le Conseil le 8 juillet 2014 –, ainsi que sur l’évaluation de l’état d’avancement de l’exécution de ces programmes.

The analysis it contains is based upon employment and social developments in Europe; the implementation of the Employment Guidelines[1]; the examination of the National Reform Programmes (NRP) that led to the Country Specific Recommendations (CSRs) adopted by the Council on 8 July 2014 and on the assessment of their implementation so far.


13-6 (2) Il est procédé à l'examen du bien-fondé d'une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n'importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l'examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus.

13-6 (2) A question of privilege raised without notice shall be considered at the time it is raised, unless the Speaker at any time directs that further consideration be delayed until the time for considering questions of privilege of which written and oral notice was received.


Lorsque la Commission ne peut déterminer les montants indûment dépensés dans ces conditions, les États membres peuvent, dans le respect des délais prévus par la Commission durant la procédure d’apurement de conformité, soumettre des données relatives à la vérification de ces montants sur la base d’un examen des différents cas potentiellement concernés par la non-conformité.

Where the Commission cannot identify the amounts unduly spent with proportionate effort, Member States may, within the time-periods set by the Commission during the conformity clearance procedure, submit data concerning the verification of those amounts on the basis of an examination of all individual cases potentially affected by the non-conformity.


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13-5 (2) Il est procédé à l’examen du bien-fondé d’une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n’importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l’examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus.

13-5 (2) A question of privilege raised without notice shall be considered at the time it is raised, unless the Speaker at any time directs that further consideration be delayed until the time for considering questions of privilege of which written and oral notice was received.


13-6 (2) Il est procédé à l'examen du bien-fondé d'une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n'importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l'examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus.

13-6 (2) A question of privilege raised without notice shall be considered at the time it is raised, unless the Speaker at any time directs that further consideration be delayed until the time for considering questions of privilege of which written and oral notice was received.


À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.

85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.


C’est à bon droit que le Tribunal a procédé, aux points 50 à 53 de l’arrêt attaqué, à un examen des différents éléments composant la forme représentée par la marque demandée et, ensuite, aux points 53 et 54 de cet arrêt, à une analyse de son impression d’ensemble, afin d’apprécier si cette marque est dépourvue ou non de caractère distinctif.

84 The Court of First Instance was entitled in law to examine, in paragraphs 50 to 53 of the judgment under appeal, the different elements of the shape represented by the mark applied for and, subsequently, in paragraphs 53 and 54 of that judgment, to analyse the overall impression, in order to assess whether or not the mark is devoid of distinctive character.


Clôture de l’examen concernant différents travaux à l’aéroport de Francfort

Closure of investigations into various works at Frankfurt Airport


13-6 (2) Il est procédé à l'examen du bien-fondé d'une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n'importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l'examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus.

13-6 (2) A question of privilege raised without notice shall be considered at the time it is raised, unless the Speaker at any time directs that further consideration be delayed until the time for considering questions of privilege of which written and oral notice was received.


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