Traduction de «examen contenait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
the electrolyte contained per-chloric acid

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’examen contenait plusieurs recommandations liées au commerce international. Le Plan d’action sur les marchés mondiaux, ou PAMM, qui a été présenté en 2013, fournit des réponses directes aux recommandations de M. Emerson.
The global markets action plan, or GMAP, which was introduced in 2013, contains direct responses to Mr. Emerson's recommendations.

La Commission a jugé que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen.
The Commission decided that the complaint contained sufficient evidence to justify the initiation of an examination procedure.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Cet examen de la proposition a ainsi permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contenait aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans cette proposition ou dans le présent avis.
In consequence, examination of the proposal has enabled the Consultative Working Party to conclude, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such therein or in the present opinion.

Des difficultés sont survenues au cours des négociations parce que la proposition en examen contenait de nombreuses dispositions tenant à l'ancienne "comitologie", ainsi qu'une disposition prévoyant la transposition dans le droit communautaire par ce processus de toutes les futures recommandations adoptées dans le cadre de la CPANE.
The negotiations were complicated by the fact that the proposal contained numerous provisions relating to the old 'comitology' procedure, as well as one concerning the transposition into Community law, via that procedure, of all future NEAFC recommendations.

T. considérant qu'un projet de règlement relatif à la protection des données, adressé pour examen aux différents services, contenait une disposition soumettant la communication de données à caractère personnel aux autorités de pays tiers à la condition de l'existence d'une base juridique telle qu'un accord d'entraide judiciaire ou un accord international et à l'autorisation de l'autorité compétente pour la protection des données; considérant que la disposition a disparu dans la proposition finale de la Commission;
T. whereas a Data Protection Regulation draft for inter-service consultation contained a provision that made the disclosure of personal data to the authorities of third countries conditional on the existence of a legal foundation such as a mutual legal assistance agreement or international agreement and authorisation from the competent data protection authority; whereas this provision is absent in the final Commission proposal;

Cela s'est produit après 2003, alors que le très honorable Antonio Lamer avait déposé un rapport qui portait sur l'examen dépendant de la Loi sur la défense nationale, rapport qui contenait 88 recommandations concernant la justice militaire, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le processus de grief et le grand prévôt des Forces canadiennes.
This happened after 2003, when the Right Honourable Antonio Lamer tabled a report on his review of the National Defence Act, a report that contained 88 recommendations concerning military justice, the Military Police Complaints Commission, the grievance process and the Canadian Forces provost marshal.

Après examen, le groupe de travail consultatif a établi d'un commun accord que la proposition en question ne contenait aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles.
The said examination resulted in the Consultative Working Party’s establishing by common accord that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such.

Le Rapport Spécial contenait une recommandation formelle prévoyant que dans les futurs concours organisés par la Commission, les candidats qui le demandent, aient accès à leurs propres copies d'examen notées.
The Special Report included a formal recommendation that in future recruitment competitions the Commission should give candidates access to their own marked examination papers on request.

Après un examen approfondi des conditions de la vente par la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) de sa participation restante de 49 % dans Kali und Salz GmbH (KS), la Commission européenne a conclu que la cession ne contenait pas d'éléments d'aide.
After a thorough investigation of the terms of the sale by the Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) of its remaining 49% stake in Kali und Salz GmbH (KS), the European Commission has concluded that no State aid was involved in the disposal.