Traduction de «examen conjoint devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commissions d'examen conjointes et réalisation d'examens publics
Joint Review Panels and Conduct of Public Review

Comité d'examen conjoint sur l'évaluation du fonctionnement de 23 hopitaux
Conjoint Review Committee on the 23 Hospitals Operational Reviews

Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint
Agreement to Establish a Joint Review Panel

Session conjointe spéciale du Comité du programme et du Comité financier sur l'examen de la FAO | SJS [Abbr.]
Special Joint Session of the Programme and Finance Committees on the Review of the FAO | SJS [Abbr.]

Conférence conjointe du CDCC et de la Commission des Communautés européennes concernant Les écoles secondaires et l'éducation européenne/internationale en Europe: mobilité, programmes et examens
Joint Conference of the CDCC and the Commission of the European Communities on Secondary schools and European/international education in Europe: mobility, curricula and examinations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au nombre des mesures à prendre devrait figurer un processus d'examen et d'adoption conjoints du plan d'action faisant suite aux recommandations formulées dans l'avis de la Commission et un calendrier des principales réformes à réaliser, notamment en ce qui concerne les travaux du Parlement et les élections.
The way forward should include a process of joint review and adoption of the Action Plan addressing the Opinion recommendations and a schedule for essential reforms, including on parliamentary work and elections.

1. se félicite que cette année, pour la première fois, le projet de rapport conjoint sur l'emploi, qui est annexé à l'examen annuel de la croissance, comporte un tableau de bord pour les politiques en matière d'emploi et sur le plan social, qui permettra de renforcer le suivi de la situation sociale et de l'emploi dans le cadre de la surveillance macroéconomique du semestre européen; estime que cette nouveauté devrait avoir une incidence sur l'orientation politique du semestre européen, pour le renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire, qui n'est pas seulement souhaitable, mais nécessaire pour surmonter la crise et empêcher de graves divergences socio-économiques dans la zone euro, de manière à consolider sa viabilité; exprime sa vive préoccupation quant au rôle limité du Parlement dans le cadre du semestre européen; déplore que la Commission et le Conseil n'aient réalisé que peu de progrès en vue de renforcer le contrôle démocratique de l'orientation des politiques économiques; souligne que, en vertu des traités en vigueur, l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise le Conseil, sur recommandation de la Commission et au terme d'un vote auquel seuls les États membres dont la monnaie est l'euro prennent part, à adopter des orientations de politique économique contraignantes pour les pays de la zone euro dans le cadre du semestre européen; souligne qu'un mécanisme d'incitation permettrait de renforcer le caractère contraignant de la coordination des politiques économiques; demande un accord interinstitutionnel, afin d'associer le Parlement à l'élaboration et à l'approbation de l'examen annuel de la croissance, des orientations de politique économique et des lignes directrices pour l'emploi;
1. Welcomes the fact that this year, for the first time, the draft Joint Employment Report annexed to the Annual Growth Survey (AGS) includes a scoreboard for employment and social policies, which will help to strengthen the monitoring of employment and social developments as part of macroeconomic surveillance within the European Semester; considers that this should impact policy guidance in the European Semester in order to reinforce the social dimension of the Economic and Monetary Union, since this is not only desirable but also necessary in order to address the crisis and prevent serious socio-economic divergences in the eurozone, thereby enhancing its sustainability; expresses its deep concern at the limited nature of the role of Parliament in the European Semester; deplores the fact that little progress has been made by the Commission and Council to strengthen democratic scrutiny of the economic policy guidance; is of the opinion that under the existing Treaties Article 136 TFEU allows the Council, on a recommendation from the Commission and with the vote of only the Member States whose currency is the euro, to adopt binding economic policy guidelines for the eurozone countries in the framework of the European Semester; stresses that an incentive mechanism would reinforce the binding nature of the economic policy coordination; calls for an Interinstitutional Agreement in order to involve Parliament in the drafting and approval of the AGS and the Economic Policy and Employment Guidelines;

Lorsque le fabricant a introduit une demande d’examen d’un dossier de conception ou une demande d’examen de type (ci-après dénommées conjointement «évaluation de produit»), l’organisme notifié devrait vérifier la conformité du dispositif eu égard à l’ensemble des caractéristiques du produit visées dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, en vue de détecter tout défaut de conformité du dispositif; il devrait en outre appliquer l’annexe I.
Where the manufacturer has applied for a design dossier examination or for a type examination (hereinafter jointly referred to as ‘product assessment’), notified bodies should verify the conformity of the device under all product related aspects referred to in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC for detecting any non-compliance of the device and should apply Annex I.

Cette disposition devrait être appliquée conjointement aux normes actuelles qui autorisent les États membres à considérer comme manifestement infondées les demandes reposant sur de faux documents ou informations en ce qui concerne l’identité ou la nationalité des demandeurs, et à en accélérer l’examen.
This provision should operate in conjunction with the current standards which allow MS to consider applications, based on false information or documents with respect to applicant's identity or nationality, as manifestly unfounded and to accelerate their examination.

21. souligne que la révision des mandats des procédures spéciales devrait avoir lieu en consultation avec les divers titulaires de mandats de manière à ne pas affaiblir la capacité de protection du système des procédures; souligne en particulier que la procédure d'examen périodique universel, conjointement avec les sessions spéciales, devrait être un mécanisme supplémentaire de lutte contre les violations des droits de l'homme et ne devrait pas remplacer les procédures spéciales titulaires de mandats par pays;
21. Stresses that the review of mandates of Special Procedures should be carried out in consultation with various mandate holders in order to avoid weakening the protective capacity of the system of procedures; stresses in particular that the UPR, together with special sessions, should be an additional mechanism for addressing human rights abuses and should not replace Special Procedures with country mandates;

21. souligne que la révision des mandats des procédures spéciales devrait avoir lieu en consultation avec divers titulaires de mandats de manière à ne pas affaiblir la capacité de protection du système des procédures; souligne en particulier que l'examen périodique universel, conjointement avec les sessions spéciales, devrait être un mécanisme supplémentaire de lutte contre les violations des droits de l'homme et ne devrait pas remplacer les procédures spéciales titulaires de mandats par pays;
21. Stresses that the review of mandates of Special Procedures should be carried out in consultation with various mandate holders in order to avoid weakening the protective capacity of the system of procedures; stresses in particular that the UPR, together with special sessions, should be an additional mechanism for addressing human rights abuses and should not replace Special Procedures with country mandates;

Si un projet a une telle portée, alors il devrait certainement faire l'objet d'un examen par voie d'audience ou d'un examen conjoint, peu importe s'il est d'importance nationale ou non.
If the project is that substantive, then it should have a panel review or a joint panel review, regardless of whether it's of national importance or not.

Le sénateur Sibbeston a absolument raison : plusieurs personnes ont fait remarquer, lors des audiences publiques que l'Office national de l'énergie et la Commission d'examen conjoint ont tenues sur le territoire des Dehcho, que si ce projet était approuvé, il ne devrait commencer qu'une fois les revendications territoriales réglées.
Senator Sibbeston is absolutely correct: Those views were articulated at several of the public hearings held by both the National Energy Board and the Joint Review Panel in Dehcho territory to the effect that a pipeline, if it were approved, should not be constructed until the land claim is settled.