Vertaling van "examen approfondi était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen en bonne et due forme [ examen en règle | examen approfondi ]
formal examination

instruction approfondie [ examen approfondi ]
full and proper hearing

examen approfondi de faits complexes
close examination of complex facts

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

examen détaillé [ examen approfondi ]
vetting [ comprehensive examination ]

transmettre des marchandises pour examen approfondi
pass the goods on for more detailed examination

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrairement à l'analyse stratégique qui était la tâche du programme Auto-Oil II, l'examen et la préparation techniques approfondis de ces mesures ont lieu au sein du groupe de travail ad hoc sur les émissions des véhicules à moteur (MVEG) de la Commission.
In contrast to the strategic analysis that was the task of Auto-Oil II, detailed technical discussion and preparation of these measures takes place in the Commission's Motor Vehicle Emission Group (MVEG).

Après un examen plus approfondi de cette tendance, la Commission est arrivée à la conclusion que la régénération n’était, d’un point de vue tant environnemental qu’économique, pas plus bénéfique que la combustion.
This tendency was further analysed by the Commission and led to a conclusion that regeneration was environmentally and economically no more beneficial than combustion.

Toutefois, un examen approfondi de la chronologie et des caractéristiques de la mesure a permis de conclure qu'ARCO était le seul véritable bénéficiaire de la mesure, comme décrit dans la présente section.
However, a careful analysis of the chronology and the characteristics of the measure revealed that ARCO was the only real beneficiary from the measure as will be described in this section.

Cette communication était étayée par un rapport complet sur le marché intérieur, par les conclusions finales de l’enquête sectorielle en matière de concurrence et par des examens approfondis de la situation des marchés nationaux de l’électricité et du gaz.
It was backed by a comprehensive internal market report, the final results of the competition sector inquiry and in-depth reviews of the situation of the national electricity and gas market.

Compte tenu de ces doutes et des implications de l’affaire pour des projets similaires dans l’ensemble de l’Europe, la Commission a décidé qu’un examen approfondi était nécessaire pour analyser les conditions de l’octroi d’un soutien public pour le déploiement du réseau d’accès en fibre optique (Fibre to the Home, FttH) à Appingedam au regard des règles du traité CE concernant les aides d’État.
In view of these doubts and the implications of the case for similar projects all over Europe, the Commission has decided that an in-depth inquiry is necessary to analyse the conditions for granting state support for the roll-out of the fibre access (or Fibre to the Home, FttH) network in Appingedam under EC Treaty state aid rules.

Sur la base d'un examen approfondi de toutes les créances et renonciations, la Commission est parvenue à la conclusion que l'abandon de créances publiques était conforme à une pratique de marché normale et était donc exempt d'aides d'État.
On the basis of a detailed assessment of all claims and waivers the Commission concluded that the write-off of public claims was compliant with normal market behaviour and therefore does not involve state aid.

Le Conseil, ayant constaté qu'il était nécessaire de poursuivre l'examen approfondi de cette proposition techniquement complexe et sensible, a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre ses travaux sur ce dossier pour que le Conseil puisse, en attendant l'avis du Parlement européen, y revenir et définir une orientation commune lors de sa prochaine session, les 27 et 28 juin.
The Council, having noted the need for further in-depth discussions on this technically complex and sensitive proposal, instructed the Permanent Representatives Committee to pursue the work on this dossier with a view to enabling the Council, pending the Opinion of the European Parliament, to revert to this file on a common orientation at its next meeting on 27/28 June.

Les doutes qu'elle émettait à l'ouverture de la procédure ayant été dissipés au cours de son examen approfondi, la Commission a conclu que l'aide était compatible avec les lignes directrices et a donc décidé de l'autoriser.
Since the doubts of the Commission when opening the procedure were allayed in the course of the detailed investigation, the Commission decided that the aid was compatible with the guidelines and could therefore be approved.

Après un examen approfondi, la Commission est parvenue à la conclusion qu'un tel danger était écarté, car il est établi, en vertu de dispositions contractuelles, que Bosch ne pourra exercer une influence concrète sur Siemens/VDO et ne disposera d'aucun droit à l'information.
After detailed investigation, the Commission concluded that this would not be the case, as it has been guaranteed that Bosch will have no practical influence on Siemens/VDO and contractual agreements prevent Bosch from having the right to obtain information.