Traduction de «examen approfondi elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruction approfondie [ examen approfondi ]
full and proper hearing

examen en bonne et due forme [ examen en règle | examen approfondi ]
formal examination

examen approfondi de faits complexes
close examination of complex facts

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

examen détaillé [ examen approfondi ]
vetting [ comprehensive examination ]

transmettre des marchandises pour examen approfondi
pass the goods on for more detailed examination

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle doit fournir préalablement à la commission mixte, dans un délai de trente jours, tous les éléments d'information utiles pour qu'elle puisse procéder à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
Before doing so, it must supply the Joint Committee within 30 days with all the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.

Il convient que la Commission procède ensuite à un examen approfondi des demandes afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas d’erreurs manifestes et qu’elles ont tenu compte du droit de l’Union et des intérêts des parties prenantes en dehors de l’État membre de demande.
The Commission should subsequently scrutinise applications to ensure that there are no manifest errors and that Union law and the interests of stakeholders outside the Member State of application have been taken into account.

Deuxièmement, en ce qui concerne le motif juridique que ce fait aurait pu constituer une application abusive de la mesure E7, la Commission a abouti à cette conclusion dans le cadre de l’examen approfondi de tous les faits réels et des lois, examen qu’elle a mené dans le cadre de la procédure officielle d’examen.
Second, as regards the legal reasoning that this fact could constitute a misuse of measure E7, the Commission only reached this conclusion in the framework of the in-depth analysis of all the facts and laws that took place in the framework of the formal investigation procedure.

Elle effectuera des contrôles de conformité et conduira des examens approfondis afin d’observer le fonctionnement des règles dans la pratique et d’élaborer les éventuelles mesures correctives nécessaires.
It will perform conformity checks and conduct in-depth reviews to see how rules work in practice and define corrective action where needed.

Pour réduire ce risque, la Commission considère que la majeure partie de l'activité de financement immobilier devait être cédée par la vente séparée de BerlinHyp et elle attend de l'Allemagne qu'elle procède à un nouvel examen approfondi de la question.
To reduce this risk, the Commission considers that a larger share of the real estate financing business should be hived off through a separate sale of BerlinHyp and expects Germany to carry out a detailed analysis.

La Commission débute à présent son premier examen analytique horizontal et systématique de l'acquis communautaire sur la base d'indicateurs tels que ceux présentés dans le tableau 1. De plus, elle a déjà identifié, dans le cadre de la première phase (jusqu'en septembre 2003), des domaines d'action spécifiques qui feront l'objet d'un examen approfondi en vue de déterminer leur potentiel de simplification, y compris au moyen d'une refonte (tableau 2).
On the basis of indicators of the kind set out in Table 1, the Commission is now undertaking its first-ever, systematic horizontal screening of the Community acquis and has already identified, as part of its first phase initiative (to September 2003), specific policy areas that will be subjected to a detailed scrutiny for their simplification potential, including through recasting (Table 2).

a)Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe 1a du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
(a)If, despite the political dialogue on the essential elements as provided for under Article 8 and paragraph 1a of this Article, a Party considers that the other Party fails to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in Article 9(2), it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.

4. Si, malgré un dialogue politique renforcé, une partie, informée en particulier par les rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et des autres institutions multilatérales pertinentes, considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du paragraphe 1, elle fournit à l'autre partie ainsi qu'aux Conseils des ministres ACP et UE, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
4. If, after having conducted a strengthened political dialogue, a Party, informed in particular by reports by the International Atomic Energy Agency (IAEA), the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) and other relevant multilateral institutions, considers that the other Party has failed to fulfil an obligation stemming from paragraph 1, it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and both the ACP and the EU Councils of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.

2. a) Si, nonobstant le dialogue politique mené de façon régulière entre les parties, une partie considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
2 (a) If, despite the political dialogue conducted regularly between the Parties, a Party considers that the other Party has failed to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in paragraph 2 of Article 9, it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.