Vertaling van "exactes l’exécutif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'exécutif [ Loi de l'exécutif ]
Executive Power Act

ministre de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales [ ministre de l'Exécutif | ministre des Affaires intergouvernementales ]
Minister of Executive and Intergovernmental Affairs [ Minister of Executive | Minister of Intergovernmental Affairs ]

gouvernement par l'exécutif [ gouvernement de cabinet ]
cabinet government [ cabinet-style government ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

directeur | chef de l'exécutif
executive head

arrêté: décision de l'exécutif
decree

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

calibrer | mesurer l'écartement de la voie | étalonner | jauger | mettre à une cote exacte
gauge | gage | zero in | size | make of a given calibre | make of a given gauge

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les membres du conseil d’administration, le directeur exécutif et les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent chacun de manière exacte et complète, au plus tard au début de chaque réunion, les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance eu égard aux points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et de voter sur ces points.
2. Members of the Management Board, the Executive Director, and external experts participating in ad hoc Working Groups shall each accurately and completely declare, at the latest at the start of each meeting, any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to the items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.

2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l’absence ou l’existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l’ordre du jour, et s’abstiennent de prendre part aux discussions et au vote sur ces points.
2. Before any meeting which they are to attend, Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers and external experts participating in ad hoc working groups shall accurately and completely declare the absence or existence of any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to any items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points.

La semaine prochaine, la Commission européenne présentera sa proposition concernant les perspectives financières pour la période après 2014. Si mes informations sont exactes, l’exécutif communautaire a la ferme intention de proposer des réductions du budget agricole de l’UE.
Next week, the European Commission will present its proposal on the financial prospects for the post-2014 period, in which, if my information proves correct, the Community executive is decidedly intent on proposing cuts to the EU agricultural budget.

2. Préalablement à chaque réunion à laquelle ils participent, les membres du conseil d'administration et du conseil d'homologation de sécurité, le directeur exécutif, les experts nationaux détachés et les observateurs ainsi que les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc déclarent de façon exacte et complète l'absence ou l'existence de tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance eu égard à des points inscrits à l'ordre du jour, et s'abstiennent de prendre part aux discussions et au vote sur ces points .
2. Before any meeting which they are to attend, Members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board, the Executive Director, as well as seconded national experts and observers and external experts participating in ad hoc working groups shall accurately and completely declare the absence or existence of any interest which might be considered prejudicial to their independence in relation to any items on the agenda, and shall abstain from participating in the discussion of and voting upon such points .

(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque , vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.
(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.

(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.
(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.

19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des détails concrets et des pièces justificatives sur le sujet, y compris le nom de la personne dans l'Agence qui a donné l'autorisation et la date exacte à laquelle le Worldwatch Institute Europe a cessé de faire usage des locaux de l'Agence, ainsi que de lui dire si le scientifique hôte de l'Agence, dont il est question, avait publié ses travaux sous le nom du Worldwatch Institute Europe ou sous celui de l'Agence, ceci avant la fin août 2012;
19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matter, including the person in the Agency who authorised this, the concrete date when Worldwatch Institute Europe ceased to use the Agency's premises, as well as whether the work performed by the respective guest scientist of the Agency was published under the Worldwatch Institute Europe name or that of the Agency by the end of August 2012;

(24) Des précisions supplémentaires s’imposent pour déterminer le nombre de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n’est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.
(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.

Le paragraphe 2 définit le mode de calcul du nombre exact de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire pour la réalisation de l’objectif fixé au paragraphe 1.
Paragraph 2 specifies the method of calculation of the exact number of non-executive director positions necessary to meet the objective mentioned in paragraph 1.

4. Si une partie décide de revoir ses programmes et projets de recherche visés à l’article 1er, paragraphe 1, l’agent exécutif de cette partie notifiera à l’agent exécutif de l’autre partie le contenu exact de cette révision.
4. Should one of the Parties decide to amend its research programmes and projects referred to in Article 1(1), that Party’s Executive Agent shall notify the other Party’s Executive Agent of the precise content of the amendments in question.