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Cabinet démissionnaire
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Maquette aux dimensions exactes
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentant d'un canton
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Traduction de «exactes aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton




mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se peut que le président n'apprécie pas le fait que certains députés de ce côté-ci aient été élus et qu'ils aient obtenu les privilèges accordés aux parlementaires, et c'est son droit d'être déçu par le choix des Canadiens aux dernières élections, mais il n'est pas autorisé à retirer à des députés élus par les Canadiens leur droit de s'exprimer en les obligeant à se taire, ce qui est exactement ce qu'il a tenté de faire en muselant le député du Nord de l'Alberta et d'autres membres du même comité.

The chair might not be pleased or happy with the fact that members on this side were elected and given the privileges of parliamentarians, and it is his right to be displeased with the choice by Canadians in the last election, but it is not his right to take away their choice by silencing the members who Canadians have elected, which was exactly what he attempted to do when he silenced the member from northern Alberta and other members of the same committee.


Je suis un peu estomaqué à essayer de discerner à quoi exactement le député veut en venir pour ce qui est de la proposition sur la table, faite par le gouvernement comme solution aux problèmes de l'ESB.

I am sitting here a little dumbfounded trying to discern exactly where the member is coming from with regard to the proposal that is on the table from the government as a solution for the BSE problem.


Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions. Le Président a jugé qu’il ne lui incombe pas de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact ou encore « de décider dans quelle mesure un député peut savoir ou non si les renseignements contenus dans un document sont exacts ».

There are no provisions in the rules for the Speaker to review government responses to questions.The Speaker has ruled that it is not the role of the Chair to determine whether or not the contents of documents tabled in the House are accurate nor to “assess the likelihood of an Hon. Member knowing whether the facts contained in a document are correct”.


Je tenais à le dire parce que - vu le ton du débat d'hier - si les membres de la Commission pouvaient dire des choses exactes aux députés et ne pas dire une chose pour une autre, il me semble que ce serait une règle indispensable !

I have mentioned this because – in view of the tone of yesterday’s debate – if the members of the Commission could manage to give the Members of Parliament correct information and not say one thing and do another, I feel that this would be an absolutely essential achievement.


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Je me demande donc quel genre de garantie le député peut donner aux gens de sa circonscription, aux députés et à la population canadienne pour assurer que cette analyse économique sera plus exacte que celle qui fut effectuée dans le dossier de la CSL.

I am wondering what assurances he can give to the members of his riding, the members of the House and the Canadian public that this economic analysis he is doing will be any better than what we had with regard to the CSL contract.


Pour que cela soit possible, je voudrais recommander à tous les députés de voter en faveur de l'amendement 44 : il prévoit que l'on étudie, au plus tard en 2003, quelles sont les aides européennes qui iraient dans le sens exactement opposé, c'est-à-dire qui auraient une influence négative sur l'environnement, et de fixer le délai de leur suppression.

So that it is possible to do this, I should like to recommend all MEPs to vote in favour of Amendment No 44, which of course requires it to be discovered by no later than 2003 which forms of EU aid run directly counter to our aims, that is to say have a negative effect on the environment, and requires the year to be established by which this aid must be abolished.


Et maintenant, ce M. Berlusconi - autrefois député à cette Assemblée, et qui n'a pas été soumis à la procédure de levée d'immunité grâce à l'intervention de la présidente - a déclaré hier ceci : je le cite en référence à ce que M. le président du Conseil Verwilghen m'a expliqué. Il a en fait comparé le mandat d'arrêt européen à l'euro, ce qui est exact du point de vue de la dimension et de l'importance politique du projet.

Yesterday, this same Mr Berlusconi – a former Member of this House, who, thanks to its President, was not subject to any proceedings to lift his immunity – had this to say, and what I quote relates to what was told me by President-in-Office of the Council Verwilghen, who drew a parallel between the European arrest warrant and the euro – accurately, in fact, in terms of their dimension and political significance.


C'est exactement ce que vont faire les députés européens conservateurs. Dès lors, j'invite les députés travaillistes britanniques à inverser la position qu'ils ont tous adoptée au sein de la commission lorsqu'ils ont soutenu ces amendements et de voter avec nous dans l'intérêt des travailleurs et dans l'intérêt de la nation.

Conservative MEPs will do exactly that, so I now call upon UK Labour MEPs to reverse the position they all took in committee when they supported these amendments and to vote with us in the interests of employment and in the interests of the nation.


Ces déclarations - comme il n'est plus nécessaire de le rappeler - se réfèrent, d'une part, au fait que le député n'exerce aucune des fonctions énumérées dans l'article 6, incompatibles avec le mandat au Parlement et, d'autre part, au fait qu'elles contiennent des informations exactes sur les activités professionnelles, toute fonction ou activité rémunérée et soutien financier, en personnel ou en matériel. Je dois dire que la présentation de ces déclarations relève de la seule responsabilité du député qui les fait en son âme et consci ...[+++]

These declarations – it is worth pointing out – are to the effect that the Member does not hold any of the offices listed in Article 6 which are incompatible with membership of the European Parliament. They also contain precise information on the Member’s professional activities, any other remunerated functions or activities and any support, whether financial or in terms of staff or material. I have to say that making these declarations is the sole responsibility of the Member, who must make them to the best of his or her knowledge.


J'en reviens également à d'autres déclarations, à des déclarations de mon honorable collègue, le député de York-South-Weston, qui nous dit que chaque fois que le gouvernement s'en prend ou veut s'en prendre aux programmes sociaux, il fait exactement la même chose qu'il dénonçait quand les conservateurs étaient au pouvoir, exactement la même chose, et ce n'est pas le Bloc québécois qui dit cela, c'est le député de York-South-Weston, un libéral, député du gouvernement.

I will also mention the remarks made by my hon. colleague, the member for York South-Weston, who tells us that every time the government goes after or wants to go after social programs, it is doing exactly the same thing it was denouncing when the Tories were in power. It is not the Bloc Quebecois who is saying this, it is the Liberal member for York South-Weston.


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