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C'EST EXACT
C'est exact
Exact
Français
Loi réformiste sur la prévention des exactions
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Vertaling van "exactement ses termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


C'EST EXACT [ c'est exact ]

THAT IS CORRECT [ that is correct ]


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]


Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]

Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]




Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this c ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Palumbo: Si vous êtes préoccupé par l'idée d'adopter une modification sans savoir ce que signifient exactement les termes «pauvreté» ou «condition sociale», sachez que le terme pauvreté n'a jamais été utilisé.

Ms Palumbo: With respect to using poverty or social condition, if you are concerned about what the term means, about not knowing what it is you are doing here by passing this amendment, poverty has never been used.


La juge Agnès Jaouich: Nous espérons que le ministère pourra définir comment cette disposition s'appliquera exactement aux nouveaux commissaires, ce que l'on prévoit exactement aux termes de cet alinéa.

Judge Agnès Jaouich: We were hoping the department would be able to define what this section is supposed to mean for the new commissioners—what is being foreseen under that section.


Ce nouvel appel à projets reprend exactement les termes de l’appel à projets de 2007, et ne mentionne donc pas explicitement les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture, mais, comme le précédent appel à projets, il renvoie, d’une part, à l’annexe I du traité (qui couvre les produits de la pêche et de l’aquaculture) et, d’autre part, au règlement (CE) no 1198/2006.

This new call for projects includes exactly the same terms as the call for projects of 2007, and therefore does not explicitly mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector, but, as for the previous call for projects, it refers to both Annex I to the Treaty (which covers fisheries and aquaculture products) and Regulation (EC) No 1198/2006.


Ce sujet tient à coeur aux Canadiens et nous réalisons d'excellents progrès (1130) [Français] M. Guy Côté: Madame la Présidente, je vais être franc avec vous, au moment où on se parle, je n'ai pas les chiffres exacts, en termes de pourcentage, sur la contribution du gouvernement à ce moment-là.

This is an important issue to Canadians and we are making good progress on it (1130) [Translation] Mr. Guy Côté: Madam Speaker, to be honest, at this time, I do not have the exact figures, in terms of percentage, on the government's current contribution.


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Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la mé ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


Si mes souvenirs sont exacts, aux termes de ce programme, qui est soumis à la même formule de partage des coûts, soit 60-40, que les programmes fédéraux-provinciaux actuels de soutien du revenu agricole, on pourrait mettre à la disposition des agriculteurs jusqu'à 1,5 milliard de dollars.

It could provide up to a total, if my recollection is correct, of $1.5 billion to farmers under a 60-40 cost sharing arrangement, the ratio used under the current federal-provincial farm income safety net agreements.


Nous sommes tous des serviteurs du public au sens le plus exact du terme, mais il n'est que juste de signaler que le projet de loi C-208 s'appliquera également aux représentants élus qui pourraient ordonner à quelqu'un d'autre de modifier ou de cacher un document.

While all of us are public servants in the truest sense of the term, I feel it is only fair to point out that Bill C-208 will apply equally to elected officials who have instructed someone to alter or conceal a document.


Après examen des différentes solutions possibles à cet égard, on a estimé qu'il n'y avait aucune raison de reprendre exactement les termes de la convention de Bruxelles et qu'il était préférable d'insérer dans l'article 13 un paragraphe 3 assimilant «les actes authentiques reçus et exécutoires dans un État membre ainsi que les transactions conclues devant une juridiction au cours d'une instance et exécutoires dans l'État membre d'origine» aux «décisions» visées au paragraphe 1 du même article.

Examination of the possibilities which existed led to the conclusion that there were no reasons to justify copying the Brussels Convention exactly and it was considered more appropriate to include a third paragraph in Article 13 applying the same treatment to 'documents which have been formally drawn up or registered as authentic instruments and are enforceable in one Member State and also settlements which have been approved by a court in the course of proceedings and are enforceable in the Member State in which they were concluded' ...[+++]


considérant que la Commission, pour accomplir les tâches qui lui incombent en application du traité et des dispositions communautaires régissant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, a besoin de données exactes sur la production de lait et son utilisation ainsi que de renseignements exacts, réguliers et à court terme sur la livraison de lait aux entreprises ou établissements qui traitent ou transforment le lait et sur la production de produits laitiers dans les États membres de la Communa ...[+++]

Whereas in order to carry out its duties under the Treaty and under Community provisions on the common organization of the market in milk and milk products the Commission needs precise information about the production and use of milk and regular, specific, short-term information about the delivery of milk to undertakings or establishments which treat or process milk and about the production of milk products in the Member States of the Community;




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exactement ses termes ->

Date index: 2021-12-03
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