Traduction de «exactement qui pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

exact
Accurate (qualifier value)

indications personnelles | coordonnées | coordonnées exactes
personal data

exactement
accurately

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’établissement pouvait alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il allait verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles différaient selon les pays.
The institution could then decide on the exact monthly grant it paid to students (and the weekly or daily rate to staff) within a range set by the national agency, which differed from country to country.

D’autre part, en ce qui concerne les autres directives de négociation, le Tribunal estime que le Conseil a pu légalement considérer que divulguer leur contenu exact pouvait porter atteinte à l’intérêt public en matière de relations internationales.
Secondly, concerning the other negotiating directives, the Court considers that the Council was entitled to consider that disclosure of the detailed contents thereof could undermine the public interest as regards international relations.

Certains États membres (BG, EE, FI, HR, HU, LV, PL, PT, SE et SI) ont indiqué exactement qui pouvait, et dans quelles circonstances, demander des informations à l’autorité centrale au niveau national.
Some (BG, EE, FI, HR, HU, LV, PL, PT, SE and SI) indicated exactly who can request the information and in what circumstances from the central authority at national level.

Nous avons un bon potentiel forestier, mais cette industrie a été fermée parce qu'on ne savait pas exactement qui pouvait émettre un permis sans soulever d'objections, etc.
We have good forestry potential, but that industry has been essentially shut down because there is no clarity in terms of what the rules are of who can issue a permit without objections being filed, and so on.

Permettez-moi de dire ceci. J'ai eu l'occasion de recourir aux services du commissaire à l'éthique ou d'un conseiller dans le passé, et en tant que député, j'ai trouvé très utile de pouvoir consulter à l'avance et de savoir exactement ce qu'on pouvait ou ne pouvait pas faire, et le cas échéant, comment le faire.
Let me say this, I've had recourse to using the services of the ethics commissioner or counsellor in the past, and as a member of Parliament I found it was very useful to be able to consult in advance and find out exactly what one could do or could not do, and if so, how one was going to do it.

S'il est exact que, dans l'affaire relative à la publicité pour le tabac, la Cour de justice a indiqué que l'article 95, paragraphe 1, ne pouvait être interprété comme prévoyant, dans la législation communautaire, un pouvoir général de réglementer le marché intérieur, il est à noter en premier lieu que la mesure proposée à pour objet d'améliorer les conditions d'établissement et de fonctionnement du marché intérieur et, en tout état de cause, que dans l'évaluation du caractère approprié d'une base juridique, l'élément déterminant doit être constitué par l'objet principal de la mesure en question.
Whereas it is true that in the Tobacco Advertising case the Court of Justice held that Article 95(1) cannot be construed as vesting in the Community legislature a general power to regulate the internal market, it is submitted in the first place that the object of the proposed measure is to improve the conditions for the establishment and functioning of the internal market and, in any event, that in assessing the appropriateness of a given legal basis, the decisive factor should be the main object of the measure in question.

Mitsubishi n'ayant pas communiqué de données chiffrées fiables au sujet de ses propres activités, la Commission ne pouvait déterminer les parts de marché exactes des parties et de leurs concurrents.
Following Mitsubishi's failure to supply reliable figures on its activities, the Commission could not establish the exact market shares of the parties and those of the competitors.

M. Maingot: J'ai lu dans la jurisprudence qu'une simple loi pouvait modifier cette partie de la Constitution et que le Parlement pouvait le faire lui-même sans passer par toutes les provinces, est-ce exact?
Mr. Maingot: I have read in jurisprudence where a simple act can amend that part of the Constitution that may be done by the Parliament as opposed to running the gamut of the provinces; am I not correct?