Traduction de «exacte des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant qu’un aéronef ne circule à la surface pour le décollage, la tour de contrôle d’un aérodrome fournit l’heure exacte au pilote, à moins que des dispositions n’aient été prises pour que le pilote l’obtienne d’autres sources.
Aerodrome control towers shall, prior to an aircraft taxiing for take-off, provide the pilot with the correct time, unless arrangements have been made for the pilot to obtain it from other sources.

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Loin de pouvoir se comparer aux dispositions de la Loi sur les mesures de guerre, les dispositions de ce projet de loi s'apparentent plus exactement aux dispositions existantes du Code criminel touchant l'arrestation sans mandat d'une personne qui est sur le point de commettre une infraction et à la mise en liberté sous engagement.
Rather than being similar to provisions under the War Measures Act, the provisions of this bill are more accurately compared to existing provisions of the Criminal Code relating to arrest without a warrant of a person who is about to commit an offence and release with a recognizance.

Par conséquent, cette disposition reprend exactement les dispositions prévues par la Loi sur le SCRS.
Therefore, this provision mirrors exactly the provisions in the CSIS act.

Le cadre éthique strict du fonctionnement d'Horizon 2020 est le reflet exact des dispositions soigneusement convenues pour le 7e PC (annexes IV et V).
The strict ethical framework within which Horizon 2020 operates mirrors exactly the provisions carefully agreed for FP7 (ANNEXES IV and V).

Ces mentions doivent être complètes et comporter le titre et les références exactes des dispositions en cause, ainsi que leurs références de publication.
Those references must be comprehensive and must include the precise title of and citations for the provisions concerned, as well as their publication references.

Afin de simplifier et d'aligner les dispositions, et de trouver un équilibre entre, d'une part, la charge administrative pesant sur les États membres et, d'autre part, l'intérêt commun que présente la fourniture de données exactes à des fins d'analyse dans le cadre de la lutte de l'Union contre la fraude, il y a lieu d'appliquer le même seuil de notification et les mêmes dérogations en ce qui concerne la notification des irrégularités que ceux visés dans les règlements (UE) no 1306/2013 et (UE) no 514/2014.
In order to simplify and to align the provisions, and to strike a balance between the administrative burden on Member States and the common interest in the provision of accurate data for the purpose of analysis in the Union's fight against fraud, it is necessary to apply the same reporting threshold and the same derogations for the reporting of irregularities under Regulations (EU) No 1306/2013 and (EU) No 514/2014.

5. En quoi consistent exactement les dispositions de la directive de niveau 1?
5. What exactly are the provisions of the Level 1 Directive?

Ce projet a été adopté et l'article 145 du projet exige que l'on fasse ce qui a été appelé—et je crois citer très exactement cette disposition—un examen approfondi des dispositions et de l'application de la loi.
Now it has been adopted as a matter of law, and section 145 of the legislation mandates what is called I think I'm quoting it almost directly a comprehensive review of the provisions and the operations of the act.

Ces dispositions avaient également pour objectifs de préciser la responsabilité concernant le paiement des honoraires de l'avocat, et d'apporter divers autres changements techniques, de faire les références exactes aux dispositions et ainsi de suite.
They also came into force to clarify the responsibility for payment of counsel and for a variety of other technical changes, to make the right section references and so on.