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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Vertaling van "exacte des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Description du (des) bien (s) culturel(s): préciser la nature exacte du bien (par exemple peinture, sculpture, bas-relief, matrice négative ou copie positive pour les films, meubles et objets, instruments de musique) et décrire de manière objective la représentation du bien.

Description of the cultural good(s): State the exact nature of the good(s) (for example painting, sculpture, bas-relief, negative matrix or positive copy in the case of films, furniture or objects, musical instruments) and give an objective description of the appearance of the good(s).


Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.

However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.


Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.

It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.


Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.

It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.


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Il est dès lors nécessaire de permettre la détermination de l’ampleur exacte des biens à confisquer même après la condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l’absence ou l’insuffisance de biens a été initialement constatée et que la décision de confiscation n’a pu recevoir exécution.

It is accordingly necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially discovered and the confiscation order remains unexecuted.


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'il soit possible de déterminer l'ampleur exacte des biens à confisquer et pour permettre l'adoption de mesures supplémentaires dans la mesure nécessaire à l'exécution effective de cette décision de confiscation.

Each Member State shall take the necessary measures to make it possible to determine the precise extent of the property to be confiscated and to allow further measures to be taken to the extent necessary to effectively execute that decision to confiscate.


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'il soit possible de déterminer l'ampleur exacte des biens à confisquer à l'issue de la condamnation définitive pour infraction pénale ou de l’une des procédures prévues à l'article 5 et ayant abouti à une décision de confiscation, et pour permettre l'adoption de mesures supplémentaires dans la mesure nécessaire à l'exécution effective de cette décision de confiscation.

Each Member State shall take the necessary measures to make it possible to determine the precise extent of the property to be confiscated following a final conviction for a criminal offence or following proceedings as foreseen in Article 5, that has resulted in a decision to confiscate, and to allow further measures to be taken to the extent necessary to effectively execute that decision to confiscate.


Lorsqu'il existe des doutes sur la localisation d'un bien qui fait l'objet d'une décision de confiscation, il convient que les États membres mettent tout en œuvre pour localiser exactement le bien en question, y compris en utilisant l'ensemble des systèmes d'information disponibles.

Where there are doubts with regard to the location of property which is the subject of a confiscation order, Member States should use all available means in order to identify the correct location of that property, including the use of all available information systems.


Je soutiens chaleureusement l'action courageuse menée par la Commission, qui consiste à soumettre à la Cour de justice européenne une question d'interprétation, afin d'obtenir des interprétations exactes, aussi bien en ce qui concerne la taxation que les taxes parafiscales qui nous posent problème.

I offer my wholehearted support for any courageous action on the part of the Commission, i.e. also taking cases to court when interpretation is at issue, in order to establish correct interpretations with regard both to taxation and to other similar charges with which we have problems.


En outre, la Commission respectera le droit de toute ONG ou activité qu'elle finance de cette manière de faire valoir des points de vue francs, exacts et bien étayés sur des questions directement liées à l'objectif déclaré de ladite ONG ou activité.

In addition, the Commission will respect the right of any NGO or activity it funds in this way to promote frank, accurate and properly supported views on matters directly relating to the stated purpose of the NGO or activity.




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exacte des biens ->

Date index: 2025-04-23
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