Traduction de «exact des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) une déclaration financière établie pour une année financière relativement à un établissement d’enseignement qui n’est pas un établissement secondaire est un état se rapportant aux frais de fonctionnement engagés par cet établissement pour l’enseignement post-secondaire au cours de son exercice financier se rapportant à l’année financière, qu’un vérificateur indépendant a certifié avoir examiné et avoir considéré, au mieux de sa croyance et de ses connaissances, comme étant un exposé exact des frais de fonctionnement engagés par l’établissement pour l’enseignement post-secondaire au cours de son exercice financier et calculés en conformité des prescriptions de la présente loi et des règlements; et
(a) a financial return for a fiscal year in respect of an educational institution that is not a secondary institution is a statement relating to the operating expenditures incurred for post-secondary education by that institution during its financial year related to the fiscal year, that has been certified by an independent auditor as having been examined by him, and, to the best of his knowledge and belief, as accurately setting forth the operating expenditures incurred for post-secondary education by that institution during its financial year, calculated in accordance with the requirements of this Act and the regulations; and

a) une déclaration financière pour une année financière pour un établissement d’enseignement qui n’est pas un établissement secondaire est un état se rapportant aux frais de fonctionnement encourus par cet établissement pour l’enseignement post-secondaire au cours de son exercice financier se rapportant à l’année financière, qu’un vérificateur indépendant a certifié avoir examiné et avoir considéré, au mieux de sa croyance et de ses connaissances, comme étant un exposé exact des frais de fonctionnement encourus par l’établissement pour l’enseignement post-secondaire au cours de son exercice financier, calculé en conformité des dispositions de la présente loi et des règlements; et
(a) a financial return for a fiscal year in respect of an educational institution that is not a secondary institution is a statement relating to the operating expenditures incurred for post-secondary education by that institution during its financial year related to the fiscal year, that has been certified by an independent auditor as having been examined by him, and, to the best of his knowledge and belief, as accurately setting forth the operating expenditures incurred for post-secondary education by that institution during its financial year, calculated in accordance with the requirements of this Act and the regulations; and

(i) être un exposé exact des frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière, calculé en conformité des dispositions de la présente loi et des règlements, et
(i) as accurately setting forth the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year, calculated in accordance with the requirements of this Act and the regulations, and

(Le cas échéant) Si vous décidez de rembourser ce prêt par anticipation, veuillez nous contacter pour établir le montant exact des frais de sortie à ce moment-là.
(Where applicable) Should you decide to repay this loan early, please contact us to ascertain the exact level of the exit charge at that moment.

Il suffit de garantir que la liste des services de paiement les plus représentatifs pour lesquels des frais sont exigés au niveau national contiendra la majorité des services de paiement les plus représentatifs, sans préciser le nombre exact, en vue de prendre en compte les différences nationales.
It is sufficient to ensure that the list of the most representative payment services subject to a fee at national level includes the majority of the most representative payment services, without setting a precise figure on this, as it is impossible to take into account differences between Member States.

Dès lors, ne sachant pas encore lesquels des collaborateurs actuels seront amenés à quitter effectivement la Commission, cette dernière n’est toujours pas en mesure de communiquer le montant exact des frais engendrés par l’éventuel départ des collaborateurs des commissaires en question.
Accordingly, given that the Commission does not know which of the current staff will be leaving, it is not yet in a position to state the exact sum of the costs incurred through the possible departure of the relevant staff of the Commissioners.

Tout système nouveau devrait rendre le montant exact des frais de perception proportionnel aux efforts entrepris par les États membres pour lutter contre la fraude du point de vue des recettes et des dépenses.
Any new system should link the exact amount of the collection premium to the Member States effort's in fighting fraud in the fields of revenue and expenditure.

7. prie instamment les États membres de maintenir sur ce sujet une approche communautaire cohérente, qui donne aux consommateurs européens la possibilité de recevoir une information plus complète et plus exacte et qui, de surcroît, fait la promotion de l'image et de l'attrait de produits industriels européens de grande valeur, à peu de frais, voire sans frais supplémentaires pour les importateurs;
7. Urges Member States to maintain a consistent Community approach to this issue which would enable European consumers to receive more complete and accurate information and would promote in addition the image and attractiveness of high-value European industrial products with little or no added costs for importers;