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C'EST EXACT
C'est exact
Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Loi réformiste sur la prévention des exactions
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Vertaling van "exact des dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]

Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]


C'EST EXACT [ c'est exact ]

THAT IS CORRECT [ that is correct ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La procédure budgétaire annuelle détermine le niveau exact des dépenses et leurs répartition entre les différentes lignes budgétaires pour l'année concernée.

The annual budgetary procedure determines the exact level of expenditure and the breakdown between the various budget lines for the year in question.


les comptes ici présentés constituent, à ma connaissance, un état vrai, intégral et exact des dépenses et des recettes pour l’exercice budgétaire mentionné ci-dessus.

the accounts presented give, to the best of my knowledge, a true, complete and accurate view of the expenditure and receipts for the financial year referred to above.


Dans les cas où il est impossible de déterminer le montant exact des dépenses concernées, le montant à recouvrer peut être établi en recourant à d'autres moyens scientifiques.

Where it is impossible to determine the actual amount of expenditure concerned, the amount to be recovered may be established by other scientific means.


Nous sommes dans une situation où nous ne connaissons pas l’ampleur exacte des dépenses administratives de l’Union européenne.

We have a situation where we do not know the exact scale of the European Union’s administrative expenditure.


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6. demande au Conseil d'indiquer la nature exacte des dépenses, article par article, poste par poste, relevant du titre III (Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques), afin de permettre au Parlement de s'assurer qu'aucune des dépenses ne revêt un caractère opérationnel, conformément à l'AII;

6. Requires that the Council indicate the exact nature of expenses, article by article, item by item, within its Title 3 (Expenditure arising out of the institution's performance of its specific missions), so as to enable Parliament to check whether none of the expenditure is of an operational nature, in conformity with the IIA;


14. prie instamment le Conseil d'indiquer la nature exacte des dépenses, point par point, sous le titre 3 ("Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques") de la section II du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, qui est consacrée au Conseil, afin de permettre au Parlement de s'assurer du respect de l'accord interinstitutionnel susvisé; se réserve la possibilité de prendre les mesures éventuelles qui s'imposent en cas de violation de cet accord;

14. Urges the Council to indicate the exact nature of expenses, item by item, within Title 3 ('Expenditure arising out of the Institution's performance of its specific mission') of Section II of the General Budget of the European Union for the financial year 2006, which is devoted to the Council, so as to enable Parliament to verify whether the above-mentioned Interinstitutional Agreement is being complied with; reserves the right to take the necessary steps, where appropriate, where that Agreement is infringed;


14. prie instamment le Conseil d'indiquer la nature exacte des dépenses, point par point, sous le titre 3 ("Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques") de la section II du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, qui est consacrée au Conseil, afin de permettre au Parlement de s'assurer du respect de l'accord interinstitutionnel précité; se réserve la possibilité de prendre les mesures qui s'imposeraient, le cas échéant, en cas de violation de cet accord;

14. Urges the Council to indicate the exact nature of expenses, item by item, within Title 3 ('Expenditure arising out of the Institution's performance of its specific mission') of Section II of the General Budget of the European Union for the financial year 2006, which is devoted to the Council, so as to enable Parliament to verify whether the above-mentioned Interinstitutional Agreement is being complied with; reserves the right to take the necessary steps, where appropriate, where that Agreement is infringed;


les comptes ici présentés constituent, à ma connaissance, un état vrai, intégral et exact des dépenses et des recettes pour l’exercice budgétaire mentionné ci-dessus.

The accounts presented give, to the best of my knowledge, a true, complete and accurate view of the expenditure and receipts for the financial year mentioned above.


La décision 20/2004/CE visait à faire correspondre exactement les dépenses aux objectifs de la politique des consommateurs Parmi les actions financées, les actions visant à développer le socle des connaissances sur lequel s'appuie le processus d'élaboration des politiques gagnent en importance et servent, dans une large mesure, à faciliter la prise en considération des intérêts des consommateurs dans d'autres domaines d'activité de l'Union européenne.

Decision 20/204/EC aimed to make expenditure strictly subject to consumer policy objectives. Amongst the actions financed, actions to build a knowledge-base for policy making are increasing in importance, and are to a large extent exploited to support the integration of consumer interest into other EU policy areas.


Le rapport d’audit externe certifie les états de dépenses et de recettes déclarés par l’autorité de gestion commune dans son rapport financier annuel, et notamment que les dépenses déclarées ont été réellement encourues et sont exactes et éligibles.

The external audit report shall certify the statement of revenue and expenditure presented by the Joint Managing Authority in its annual financial report, and in particular it shall certify that stated expenditure has actually been incurred and is accurate and eligible.




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exact des dépenses ->

Date index: 2024-01-06
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