Vertaling van "ex-conjoint avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]
former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]

homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)
divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail - Formulaire à remplir par l'un dex ex-conjoints, l'avocat ou le notaire
Application for simulated partition of employment earnings - Form to be completed by a lawyer, a notary or one of the former spouses

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

cofinancement [ financement conjoint ]
co-financing [ joint financing ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures
companies with shared ownership | joint venture | joint ventures

personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]
married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: « Je me félicite de voir que l'UE et le Brésil peuvent conserver le rôle de leaders qu'ils assument depuis la conférence ministérielle tenue en 2015 à Nairobi, où notre proposition conjointe avait ouvert la voie à une réforme historique des règles mondiales de concurrence à l'exportation dans l'agriculture.
Phil Hogan, Commissioner in charge of Agriculture and Rural Development said: "I am delighted that the EU and Brazil can continue their leadership role from the 2015 Nairobi Ministerial Conference, where our joint proposal led to the historic reform of global export competition rules in agriculture.

Le Conseil européen de Nice, avait invité les États membres et la Commission à développer conjointement des indicateurs pour évaluer la progression des objectifs en matière de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté.
The Nice European Council invited Member States and the Commission to develop commonly agreed indicators in order to monitor progress towards the objectives in the fight against social exclusion and poverty.

Le rapport conjoint sur l'inclusion sociale adopté en décembre 2001 et présenté lors du Conseil Européen de Laeken-Bruxelles avait souligné que pour l'ensemble des États membres la nécessité de garantir à tous l'accès à un logement décent est un des huit enjeux majeurs de leurs politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The Joint Report on Social Inclusion, adopted in December 2001 and presented at the Laeken-Brussels European Council, had stressed that for all Member States the need to guarantee everyone access to decent housing was one of the eight core challenges of their policies against poverty and social exclusion.

Le premier rapport conjoint sur des retraites adéquates et viables montrait que la plupart des États membres de l’UE-15 avait déjà accompli des progrès significatifs dans le ralentissement de la croissance des dépenses publiques consacrées aux retraites.
The first Joint Report on adequate and sustainable pensions showed that most EU15 Member States have already made significant progress in curbing future trends in public pension expenditure.

Conjointement à ses observations initiales, l’Allemagne avait également transmis des informations actualisées sur les projets d’investissement réalisés par DS à Freiberg-Sud et -Est depuis le démarrage du projet notifié. Avant d’envisager le projet P3 (extension de la capacité de production de wafers photovoltaïques de 350 à 500 MWc) à Freiberg-Sud, DS avait déjà procédé à la réalisation du projet P2 (extension précédente portant la capacité de production de 270 à 350 MWc) pour la même usine de fabrication.
With its initial comments, Germany also submitted updated information on the investment projects undertaken by DS in Freiberg South and East within 3 years from the start of the notified project: previously to the project P3 (extension of solar wafer production capacity from 350 to 500 MWp) in Freiberg South, another project P2 (previous extension of solar wafer production capacity from 270 to 350 MWp) had been undertaken at the same site.

(112) Ainsi, dans l'affaire COMP/M.2201 - MAN/Auwärter, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché allemand des bus urbains, MAN/Auwärter et EvoBus, alimentaient l'une et l'autre un peu moins de la moitié du marché, la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de risque de position dominante conjointe.
(112) For instance, in Case COMP/M.2201 - MAN/Auwärter, despite the fact that two of the parties present in the German city-bus market in Germany, MAN/Auwärter and EvoBus, would each supply just under half of that market, the Commission concluded that there was no risk of joint dominance.

La Commission avait toutefois aussi établi que l'existence de tels liens n'était pas une condition nécessaire pour conclure à l'existence d'une position dominante conjointe(93).
The Commission had also stated, however, that the existence of such links was not a prerequisite for a finding of joint dominance(93).

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

À l'exception de la Pologne, seuls des financements limités étaient disponibles par le biais du programme Phare pour des projets conjoints avec les pays Tacis, étant donné qu'il n'y avait pas de mécanisme spécifique de financement approprié pour les régions des pays Phare limitrophes des nouveaux États indépendants.
Apart from Poland, only limited funding was available from the Phare programme for joint projects with Tacis countries, there being no specific appropriate financing mechanism for funding the regions of Phare countries bordering on NIS countries.