Vertaling van "ex ante lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]
incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]

réglementation ex ante | régulation ex-ante
ex-ante regulation

ex ante
ex ante

analyse ex ante
ex ante analysis

ex ante [ d'avance ]
ex ante

évaluation ex ante
ex ante evaluation

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage
International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat

inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage
ante-mortem inspection | ante-mortem veterinary inspection | pre-slaughter inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de doute, les INS peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante» lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post» lorsqu'il y a des interrogations quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.
In case of doubt, NSIs may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.

Ces tâches ne doivent pas empêcher le dépositaire de procéder à des vérifications ex ante lorsqu'il le juge nécessaire, en accord avec l'OPCVM.
Such tasks should not prevent the depositary from conducting ex-ante verifications in agreement with the UCITS where it deems appropriate.

23. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;
23. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while fully respecting commercially sensitive information, and draw up both a positive and a negative list of agreement clauses, such as export ban, destination and take-or-pay clauses, the oil indexation of gas pricing or clauses forbidding a third party making energy supplies conditional on being granted preferential access to energy transport infrastructure in the EU; points out that, under Article 13(6)(a) of Regulation (EU) No 994/2010, when concluding new intergovernmental agreements with third countries which have an impact on the development of gas infrastructure and gas supplies, Member States are required to inform the Commission, in order to enable it to assess the situation regarding security of supply at EU level; calls on the Commission to include strong ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts in the revision of the Security of Gas Supply Regulation;

Ces tâches ne doivent pas empêcher le dépositaire de procéder à des vérifications ex ante lorsqu’il le juge nécessaire, en accord avec le gestionnaire.
Such tasks should not prevent the depositary from conducting ex-ante verifications where it deems appropriate, and in agreement with the AIFM.

Lorsqu’il n’est pas juridiquement possible ou économiquement justifié de remettre les infrastructures et les équipements dans l’état dans lequel ils se trouvaient avant que la catastrophe naturelle ne survienne, ou lorsque l’État bénéficiaire décide de déplacer ou d’améliorer les infrastructures et les équipements affectés afin de les rendre mieux aptes à résister aux catastrophes naturelles à l’avenir, le Fonds peut contribuer au coût de la remise en fonction uniquement à hauteur du coût estimé du retour au statu quo ante.
Where it is not legally possible or economically justified to restore the condition prior to the occurrence of the natural disaster, or where the beneficiary State decides to relocate or improve the functionality of the infrastructure or plant affected in order to improve its capacity to withstand future natural disasters, the Fund may contribute to the cost of restoration only up to the estimated cost of returning to its status quo ante.

les dispositions permettant le réexamen et l'actualisation, selon le cas, de l'évaluation ex-ante lors de l'exécution de tout instrument financier qui s'applique sur la base de ladite évaluation, lorsque, durant la phase de mise en œuvre, l'autorité de gestion estime que l'évaluation ex-ante ne reflète plus correctement les conditions du marché alors existantes.
provisions allowing for the ex ante assessment to be reviewed and updated as required during the implementation of any financial instrument which has been implemented based upon such assessment, where during the implementation phase, the managing authority considers that the ex ante assessment may no longer accurately represent the market conditions existing at the time of implementation.

un résumé de l'évaluation du respect des conditions ex ante applicables au niveau national, conformément à l'article 17 et à l'annexe V, et des mesures à prendre, les organismes responsables et le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, lorsque les conditions ex ante ne sont pas remplies;
a summary of the assessment of the fulfilment of applicable ex ante conditionalities in accordance with Article 17 and Annex (xx) at national level and of the actions to be taken, the responsible bodies and the timetable for their implementation, where ex ante conditionalities are not fulfilled;

À cette fin, une condition ex ante ne devrait s'appliquer à une priorité d'un programme donné que lorsqu'il y a un lien direct et véritable avec la réalisation efficace et performante des objectifs spécifiques d'une priorité d'investissement ou d'une priorité de l'Union, et une incidence directe sur cette réalisation, chaque objectif spécifique n'étant pas nécessairement lié à une condition ex ante fixée par les règles propres au fonds concerné.
To this end, an ex ante conditionality should apply to a priority of a given programme only when it has a direct and genuine link to, and a direct impact on, the effective and efficient achievement of the specific objective for an investment priority or a Union priority, given that not every specific objective is necessarily linked to an ex ante conditionality laid down in the Fund-specific rules.

un récapitulatif des évaluations ex ante des programmes ou les principaux résultats des évaluations ex ante de l'accord de partenariat lorsqu'elles sont réalisées par l'État membre à sa propre initiative ;
a summary of the ex ante evaluations of the programmes or key findings of the ex ante evaluations of the Partnership Agreement where undertaken by the Member State at its own initiative ;