Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conducteurs propulsant eux-mêmes leurs véhicules
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Droit des peuples à l'autodétermination
Droit à l'autodétermination

Vertaling van "eux-mêmes leur position " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination


rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Special Rapporteur on use of mercenaries as a means of impeding the exercise of the right of peoples to self-determination


droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

right of self-determination of peoples


conducteurs propulsant eux-mêmes leurs véhicules

drivers propelling their vehicles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'une négociation bilatérale, et les partenaires européens, en tant qu'union et en tant qu'États membres individuels, ont eux- mêmes des positions très fermes à ce sujet.

It's a bilateral negotiation and European partners, as a union and as the individual member states, have strong views of their own.


Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.


En ce qui concerne le caractère abusif de la pratique de compression des marges en cause, la Cour confirme qu’une telle pratique relève, en tant que telle, des cas d’abus de position dominante interdits par le droit de l’Union, sans qu’il soit besoin de démontrer que les prix de gros ou les prix de détail sont en eux-mêmes abusifs.

As regards the abusive nature of the margin squeeze at issue, the Court confirms that such a practice is, as such, one of the cases of abuse of a dominant position prohibited under European Union law, and that there is no need to demonstrate that wholesale prices or retail prices are, in themselves, abusive.


L'hon. Jacques Saada (ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, en tout respect pour la proposition du Bloc québécois, je crois que nous avons l'obligation de nous assurer que les mesures que nous prendrions n'encourageraient pas les Américains à conforter eux-mêmes leur position d'imposer des droits.

Hon. Jacques Saada (Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and Minister responsible for the Francophonie, Lib.): Mr. Speaker, with all respect for the proposal by the Bloc Québécois, I feel we have an obligation to make sure that any potential measures would not confirm the Americans in their position of imposing duties.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Enfin, au niveau 3, les trains envoient eux-mêmes leur position au sol ce qui permet notamment d’optimiser la capacité des lignes et de réduire encore les équipements au sol.

Lastly, for ETCS level 3, the train itself sends its rear end location, making it possible to optimise line capacity and further reduce the trackside equipment.


21 Toutefois, la position adoptée par la chambre de recours serait très stricte en ce qu’elle interdirait l’enregistrement en tant que marques de toutes les formes de produits qui coïncident avec l’apparence des produits eux-mêmes, même si ces formes sont inhabituelles et ne donnent pas une valeur substantielle au produit.

However, the position taken by the Board is a very strict one in that it bars from trade mark registration all shapes of products which coincide with the appearance of the products themselves, even if those shapes are unusual and do not give substantial value to the product.


Enfin, au niveau 3, les trains doivent pouvoir envoyer eux-mêmes leur position exacte ce qui permet notamment d’optimiser la capacité des lignes et de réduire encore les équipements au sol.

Finally, at Level 3 trains have to be able to transmit their precise position themselves, which makes it possible in particular to optimise line capacity and to reduce still further the amount of equipment on the track.


Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit seulement mélangé si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.


Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.


Il résulte de la nature des obligations imposées par l'article 86 du traité que, dans des circonstances spécifiques, les entreprises en position dominante peuvent être privées du droit d'adopter des comportements, ou d'accomplir des actes, qui ne sont pas en eux-mêmes abusifs et qui seraient même non condamnables s'ils étaient adoptés, ou accomplis, par des entreprises non dominantes.

It follows from the nature of the obligations imposed by Article 86 of the Treaty that, in specific circumstances, undertakings in a dominant position may be deprived of the right to adopt a course of conduct or take measures which are not in themselves abuses and which would even be unobjectionable if adopted or taken by non-dominant undertakings.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

eux-mêmes leur position ->

Date index: 2023-07-21
w