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Les juges désignent parmi eux ... le président
Numero d'identification

Traduction de «eux étant désigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troub ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


les juges désignent parmi eux ... le président

the Judges shall elect the President ... from among their number


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte

Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«groupe de sélection», un groupe de cinq experts composé d’un représentant, respectivement, de la banque centrale mandatée (faisant office de président), des quatre banques centrales et de l’EPCO, ainsi que de deux représentants des banques centrales de l’Eurosystème, chacun d’entre eux étant désigné par le comité pour le programme T2S et officiellement nommé par la banque centrale mandatée;

‘selection panel’ means a panel of five experts composed of one representative from each of the mandated central bank (acting as chairperson), the 4CB and EPCO, as well as two representatives from the Eurosystem central banks, each of them designated by the T2S Programme Board and formally appointed by the mandated central bank;


Les États membres ou l’autorité compétente qu’ils désignent veillent à ce que, dans le cadre de l’analyse des coûts et des avantages, soient examinés au moins deux scénarios prévisionnels, l’un d’eux étant le scénario du «statu quo» («sans intervention rien ne se passe»).

In order to perform the cost-benefit analysis, Member States or any competent authority they designate should ensure that a minimum of two forecast scenarios are considered, one of them being ‘business as usual’ (‘do nothing and nothing happens’).


Les États membres ou l’autorité compétente qu’ils désignent veillent à ce que, dans le cadre de l’analyse des coûts et des avantages, soient examinés au moins deux scénarios prévisionnels, l’un d’eux étant le scénario du «statu quo» («sans intervention rien ne se passe»).

In order to perform the cost-benefit analysis, Member States or any competent authority they designate should ensure that a minimum of two forecast scenarios are considered, one of them being ‘business as usual’ (‘do nothing and nothing happens’).


Si plusieurs scénarios d’accident sont prévisibles, il convient de déterminer le risque pour chacun d’entre eux, le risque le plus élevé étant désigné comme «le risque» du produit.

Where different injury scenarios are foreseeable, the risk for each of those scenarios should be determined the highest risk being labelled as ‘the risk’ of the product.


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Autrement dit, la désignation d'un pays comme étant sûr sera fondée sur les décisions prises par les demandeurs d'asile eux-mêmes, par exemple sur la proportion d'entre eux qui ont décidé d'abandonner leur demande, et sur les décisions rendues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, une entité indépendante.

In other words, the designation of a country as safe would be based on the results of decisions taken by asylum claimants themselves, such as the rate at which they abandon their own claims as well as the decisions rendered by the independent Immigration and Refugee Board.


Il a soulevé divers points, le moins important d'entre eux étant, a-t-il dit, que l'avis de changement à la composition du comité en date du 27 février 2007, qui enlevait trois sénateurs sans désigner des remplaçants, nommait incorrectement le comité en question et renvoyait au paragraphe 86(4) du Règlement au lieu du paragraphe 85(4).

He raised several issues. As Senator Banks recognized, the less serious of his concerns was that the membership change form that removed three senators from the committee on February 27, 2007 without indicating replacements, gave the incorrect name for the said committee and referred to rule 86(4) rather than rule 85(4).


Étant donné que les États membres désignent les laboratoires nationaux de référence et fournissent toutes les informations et mises à jour nécessaires, ce sont eux, et non la Commission, qui devraient se charger de l'établissement des listes de ces laboratoires.

Since the Member States designate the national reference laboratories and provide all the necessary details and updates, the responsibility for the drawing up of the lists of such laboratories should lie with the Member States and not the Commission.


L'honorable Edward M. Lawson: Un des pays que les États-Unis ont désignés comme étant une source de préoccupation sur le plan du blanchiment d'argent, ce sont les États-Unis eux-mêmes.

Hon. Edward M. Lawson: One of the other countries that the United States has designated as a country of concern for money laundering is the United States itself.


En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant e ...[+++]

If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by th ...[+++]


Essentiellement, selon le Conseil du Trésor, si un phare est désigné comme étant excédentaire — et 1 000 d'entre eux l'ont été le 29 mai 2010 et ont été inscrits sur la liste; le temps file —, ce phare doit être cédé dans un délai de trois ans selon les règles du Conseil du Trésor, de sorte qu'il ne fera pas partie de l'inventaire fédéral en 2015 et ne pourra pas être désigné comme étant un phare patrimonial.

Basically, Treasury Board says if a light is deemed surplus — and 1,000 of them were deemed surplus on May 29, 2010, on the surplus list, the clock is ticking — they have to be disposed of in three years under Treasury Board rules, so they will not be in the federal inventory in 2015 and they cannot be declared heritage.




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Date index: 2023-09-25
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