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Accepter le mandat
Acte de cautionnement
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne fin
Cautionnement de paiement
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionnement pour salaires et matériaux
Cautionner
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un cautionnement à la grosse sur corps
Contracter un engagement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Déposer un acte de comparution
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enregistrer un jugement
Entrer
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Garantir par un cautionnement
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire un cautionnement à la grosse sur corps
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Verser une caution

Traduction de «eux qui cautionnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond


contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

enter into a bottomry bond


cautionnement de paiement [ cautionnement pour salaires et matériaux | cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux | cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux ]

labour and material payment bond [ labor and material payment bond | payment bond | labor and material bond | labour and materials payment bond ]


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond


garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

post a bond | bail


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


cautionnement d'exécution | cautionnement de bonne fin

performance bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'en appelle aux producteurs agricoles de l'Ontario pour leur demander s'ils considèrent être bien représentés par les députés libéraux fédéraux de l'Ontario, eux qui cautionnent cette subvention aux producteurs de l'Ouest.

I appeal to Ontario's farmers. Do they feel that they are well represented by the federal Liberal members from Ontario, the ones who are supporting this subsidy for western producers?


Quant au cautionnement et à la garantie, nous préférerions qu'ils soient facultatifs et que les négociants assument eux-mêmes ce genre de coûts.

On the bonding and insurance, we would prefer that it be optional, at their own cost.


À ce qu'il semble, Bruce Power se préoccuperait au premier chef de ses dépenses d'exploitation sans se soucier du cautionnement exigé (1605) Reste à savoir, évidemment, ce que l'OPG fera pour assurer le respect des conditions du bail, qui exige d'eux qu'ils maintiennent cette caution en bonne et due forme.

And Bruce Power, it would suggest, would look at their operating expenses without taking care of this bond that they have to post (1605) It begs the question, of course, of what OPG will do to enforce the lease, which requires them to keep that bond in good standing.


La présidente: N'avez-vous pas collaboré avec eux pour essayer de mettre en oeuvre une politique de cautionnement des personnes qui travaillent dans le port pour renforcer ainsi la sécurité et éviter que des conteneurs pleins de drogue ou remplis en partie de drogue se retrouvent dans les rues de Vancouver?

The Chair: And have you worked with them to try to initiate a policy of bonding the individuals who work there so that there is in fact security at the port to prevent containers arriving full of drugs, or partially containing drugs, from getting access to the streets of Vancouver?


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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui que les artistes québécois refusent eux aussi de cautionner le processus de consultations bidon initié par le Conseil des arts du Canada.

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, we learned today that Quebec artists, too, refuse to support the phony consultation process initiated by the Canada Council.


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