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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Droit des peuples à l'autodétermination
Droit à l'autodétermination
Loi Godfrey-Milliken

Traduction de «eux l’ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

right of self-determination of peoples


droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.

The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.


encourage les députés au Parlement européen et les représentants du Conseil à adopter ce qui a déjà été mis en œuvre à la Commission par la décision du 25 novembre 2014, à savoir à publier des informations relatives aux réunions entre eux, les membres de leur équipe, les parties intéressées et la société civile.

Encourages MEPs and the Council’s representatives to follow the Commission practice, as established by its decision of 25 November 2014, to publish information about meetings between them or their staff, on the one hand, and stakeholders and civil society, on the other.


souligne la nécessité d'établir un cadre structuré de coopération conjuguant expertise et facilitation tant de la collecte que du partage des informations; souligne également qu'un véritable programme de réinstallation de l'Union européenne doit fournir aux États membres (ceux d'entre eux qui participent déjà au programme et ceux qui souhaitent y participer) un accès à des ressources humaines, à des conseils d'experts et à un partage d'informations qu ...[+++]

Stresses the need to establish a structured cooperation framework through measures to gather expertise and enable information collecting and sharing; stresses also that an effective EU Resettlement Programme must provide the Member States (those already participating in the programme and those that wish to participate) with access to human resources, expert advice and shared information that may be useful in any phase of the resettlement initiative; recognises that all those involved in resettlement, and especially resettled refugees, are a valuable source of information for the evaluation of resettlement initiatives;


- encourager les États membres à élargir leurs programmes de surveillance actuels et à intégrer les observations sur les captures accidentelles de cétacés, comme certains d’entre eux l'ont déjà fait;

- encouraging Member States to widen current monitoring schemes, to integrate observations on incidental catches of cetaceans, following the example of some Member States.;


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Lorsqu'un créancier a des droits à l'égard de plusieurs débiteurs qui sont tenus à la même obligation et que l'un d'entre eux l'a déjà désintéressé en totalité ou en partie, la loi applicable à l'obligation de ce débiteur envers le créancier régit également le droit du débiteur d'exercer une action récursoire contre les autres débiteurs.

If a creditor has a claim against several debtors who are liable for the same claim, and one of the debtors has already satisfied the claim in whole or in part, the law governing the debtor's obligation towards the creditor also governs the debtor's right to claim recourse from the other debtors.


Lorsqu'un créancier a des droits à l'égard de plusieurs débiteurs qui sont tenus à la même obligation et que l'un d'entre eux l'a déjà désintéressé en totalité ou en partie, la loi applicable à l'obligation de ce débiteur envers le créancier régit également le droit du débiteur d'exercer une action récursoire contre les autres débiteurs.

If a creditor has a claim against several debtors who are liable for the same claim, and one of the debtors has already satisfied the claim in whole or in part, the law governing the debtor's obligation towards the creditor also governs the debtor's right to claim recourse from the other debtors.


Certains États membres utilisent déjà différentes technologies de perception des péages routiers, et il serait très onéreux pour eux de passer à un régime uniforme.

Some Member States have already been using different road toll collection technologies, and it would be very expensive for them to transfer to a uniform system.


Les pays en développement peuvent bénéficier d’une exemption de 10 ans pour les avions déjà immatriculés chez eux et qui circulaient déjà dans les aéroports européens concernés avant décembre 2001.

Aircraft registered in developing countries and already in use before December 2001 at the European airports concerned may be exempted for a period of ten years.


Les pays en développement peuvent bénéficier d’une exemption de 10 ans pour les avions déjà immatriculés chez eux et qui circulaient déjà dans les aéroports européens concernés avant décembre 2001.

Aircraft registered in developing countries and already in use before December 2001 at the European airports concerned may be exempted for a period of ten years.


Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.

The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.




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eux l’ont déjà ->

Date index: 2024-05-21
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