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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Jugement de principe
Maîtres chez eux
Navire faisant route
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Station sur navire faisant route

Traduction de «eux faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Maîtres chez eux: une étude sur l'administration judiciaire autonome des tribunaux [ Maîtres chez eux ]

Masters in their own house: a study of the independent judicial administration of the courts [ Masters in their own house ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette diminution aurait pour effet de pénaliser les pays qui ne posent pas de problèmes importants en matière de migration. Des mesures compensatoires dans le domaine de la politique d'immigration, telles qu'une politique des visas plus généreuse à l'égard des pays faisant preuve de coopération ou l'augmentation des quotas pour les travailleurs migrants de ces pays, semble tout aussi difficile à négocier au niveau communautaire, en particulier parce qu'elle supposerait un important effort de coopération et de coordination de la part des États membres et entre eux.

Compensatory measures in the field of migration policy such as a more generous visa policy with respect to the co-operating countries or increased quotas for migrant workers seem equally difficult to negotiate at the level of the Community, not least since it would suppose substantial co-operation and co-ordination from and between the Member States.


À plus long terme, ces partenariats devraient aussi permettre d'atténuer les effets de l'émigration grâce à des efforts coordonnés destinés à favoriser le développement dans les pays concernés, en faisant notamment participer les migrants eux-mêmes à ce processus.

In the longer term, such partnerships should also help to mitigate the effects of emigration by co-ordinated efforts to promote development in the countries concerned, particularly by mobilising migrants themselves in this process.


Il est donc nécessaire de renforcer la sensibilisation de personnes et organisations clés de la société, du monde économique et politique, ainsi que celle des principaux acteurs (partenaires sociaux, ONG, experts en éducation, etc.) et des jeunes eux-mêmes, afin de promouvoir l'éducation non formelle comme faisant partie intégrante de l'apprentissage et de l'éducation.

It is thus necessary to strengthen the awareness of key persons and institutions in society, business and politics, of the main players (the social partners, NGOs, education experts etc.) and of young people themselves in order to promote non-formal education as an integral part of learning and education.


Les États membres et la Commission veillent au renforcement de la coordination, des synergies et des complémentarités entre les Fonds ESI et Horizon 2020, le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) en conformité avec le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement Européen et du Conseil et d'autres programmes de financement de l'Union faisant l'objet d'une gestion centralisée, tout en délimitant clairement les zones d'intervention relevant de chacun d'eux.

Member States and the Commission shall have due regard to strengthening coordination, synergies and complementarities between the ESI Funds and Horizon 2020, the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) in accordance with Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , and other relevant centrally managed Union funding programmes while also establishing a clear division of areas of intervention between them.


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Les RNME ont par conséquent des statuts et des structures différents; ainsi, quelques États membres ont mis en place des RNME indépendants du gouvernement, tandis que la grande majorité d'entre eux disposent de RNME faisant partie de l'administration nationale.

Therefore, NREMs have different statuses and structures; in particular, some Member States have established NREMs which are independent from the government, whereas the vast majority have NREMs which are part of the national administration.


Chacun d'eux doit donc déterminer si ce sont, soit le développement du produit médical et l’obtention de l’approbation réglementaire, soit la fabrication et la commercialisation du produit qui constituent l’activité ayant l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement, et s’il est capable de diriger cette activité. Pour déterminer lequel d’entre eux a le pouvoir, les investisseurs tiennent compte des éléments suivants:

Accordingly, each investor needs to consider whether developing and obtaining regulatory approval or the manufacturing and marketing of the medical product is the activity that most significantly affects the investee’s returns and whether it is able to direct that activity. In determining which investor has power, the investors would consider:


Vu les très nombreux indicateurs pouvant être collectés pour tous les marchés de consommation, il convient d'utiliser un nombre limité d'entre eux, faisant apparaître les principales caractéristiques, aux fins de la sélection.

Given the vast number of indicators that could be collected for all consumer markets, a limited number that capture the main characteristics are needed for screening purposes.


Dans les cas d'enquêtes de sécurité faisant intervenir au moins deux États membres, les États membres concernés coopèrent par conséquent afin de décider rapidement lequel d'entre eux sera l'État membre qui conduit l'enquête.

In cases of safety investigations involving two or more Member States, the Member States concerned shall therefore cooperate with a view to rapidly agreeing which of them is to be the lead investigating Member State.


La Commission attend d'eux que, ce faisant, ils tiennent tout particulièrement compte des projets à implanter dans des zones sensibles ou à proximité de telles zones ainsi que d'éventuels cumuls de projets ;

In this exercise, the Commission expects that they will particularly consider projects planned in or near sensitive areas, and the possible cumulation of projects.


(9) considérant que, du fait de la protection équivalente résultant du rapprochement des législations nationales, les États membres ne pourront plus faire obstacle à la libre circulation entre eux de données à caractère personnel pour des raisons relatives à la protection des droits et libertés des personnes, notamment du droit à la vie privée; que les États membres disposeront d'une marge de manoeuvre qui, dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive, pourra être utilisée par les partenaires économiques et sociaux; qu'ils pourront donc préciser, dans leur législation nationale, les conditions générales de licéité du traitement des données; ...[+++]

(9) Whereas, given the equivalent protection resulting from the approximation of national laws, the Member States will no longer be able to inhibit the free movement between them of personal data on grounds relating to protection of the rights and freedoms of individuals, and in particular the right to privacy; whereas Member States will be left a margin for manoeuvre, which may, in the context of implementation of the Directive, also be exercised by the business and social partners; whereas Member States will therefore be able to specify in their national law the general conditions governing the lawfulness of data processing; whereas ...[+++]


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