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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Utilisation inadéquate de drogues SAI
à déclaration obligatoire

Vertaling van "eux a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des étudiants ignorent leur existence (59,7 % dentre eux ont déclaré qu’ils n’en avaient pas du tout connaissance; 23,9 % ont affirmé en avoir connaissance de manière très limitée)[23].

Students are largely unaware of them (59.7 % reported having no knowledge at all; 23.9 % very limited knowledge)[23].


Dans l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux, la discrimination mise en œuvre par les professionnels de la santé a été décelée comme un problème spécifique pour les Roms[30]: 17 % d'entre eux ont déclaré avoir fait l'objet de discriminations dans ce domaine au cours des 12 mois précédents.

In the Fundamental Rights Agency survey, discrimination by healthcare personnel also emerged as a particular problem for the Roma[30]: 17% indicated they had experienced discrimination in this area in the previous 12 months.


Un concepteur de projet sur cinq a déclaré qu'il n’avait jamais travaillé avec les autres partenaires participant à leur projet auparavant et la moitié d'entre eux qu'ils avaient travaillé avec certains d'eux seulement.

20% of the projects reported that they had never worked with any of their project partners before and 50% reported that they had worked with only some of them.


Or, 13 d'entre eux ont déclaré n'avoir effectué aucune exportation vers l'Union, et l'enquête initiale a révélé que trois autres n'ont pas pratiqué de dumping, raison pour laquelle ils ne sont pas soumis aux mesures en vigueur.

However, 13 of these reported no exports to the EU, whereas three other were found not to be dumping in the original investigation and are therefore not subject to the measure in force.


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La plupart des étudiants ignorent leur existence (59,7 % dentre eux ont déclaré qu’ils n’en avaient pas du tout connaissance; 23,9 % ont affirmé en avoir connaissance de manière très limitée)[23].

Students are largely unaware of them (59.7 % reported having no knowledge at all; 23.9 % very limited knowledge)[23].


Enfin, 63,4 % des participants ont déclaré qu'une obligation d'instaurer un mécanisme de gestion des risques de SRI à la pointe de la technologie ne représenterait pas de coûts supplémentaires significatifs pour eux et 72,3 % d'entre eux ont jugé que l'introduction d'une obligation de signaler les incidents en matière de SRI n'entraînerait pas non plus de coûts supplémentaires significatifs.

Finally, respondents affirmed that a requirement to implement NIS risk management in line with the state of the art would entail for them no significant additional costs (63.4 %), and that a requirement to report security breaches would cause no significant additional costs (72.3 %).


Dans l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux, la discrimination mise en œuvre par les professionnels de la santé a été décelée comme un problème spécifique pour les Roms[30]: 17 % d'entre eux ont déclaré avoir fait l'objet de discriminations dans ce domaine au cours des 12 mois précédents.

In the Fundamental Rights Agency survey, discrimination by healthcare personnel also emerged as a particular problem for the Roma[30]: 17% indicated they had experienced discrimination in this area in the previous 12 months.


«En lieu et place de la méthode décrite au premier alinéa, les établissements de crédit peuvent calculer eux-mêmes ou charger une tierce partie de calculer, sur la base des expositions sous-jacentes de l’OPC et conformément aux approches visées au paragraphe 11, points a) et b), les montants moyens pondérés des expositions et de les déclarer, à condition que l’exactitude de ce calcul et de cette déclaration soit assurée de manière adéquate».

‘Alternatively to the method described in the first subparagraph, credit institutions may calculate themselves or may rely on a third party to calculate and report the average risk weighted exposure amounts based on the CIU's underlying exposures in accordance with the approaches referred to in points (a) and (b) of paragraph 11, provided that the correctness of the calculation and the report is adequately ensured’.


La majorité d'entre eux se déclare heureux d'avoir l'euro comme monnaie.

Most of them feel happy with the euro.


Certains d'entre eux ont déclaré avoir élaboré des obligations destinées aux producteurs en plus de celles qui sont imposées aux producteurs des déchets dangereux.

Some indicate that they have developed producer-related obligations in addition to those for producers of hazardous waste.




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eux a déclaré ->

Date index: 2022-05-29
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