Traduction de «eut informés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'eût été le présent paragraphe
but for this subsection

jamais honteux n'eut belle amie
none but the brave deserve the fair [ faint heart never won fair lady ]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

informer les professionnels de la santé sur les résultats des tests de gaz sanguins artériels
Reporting arterial blood gas result

système d’information de la banque du sang
Blood bank information system

système d’information de chevet
Bedside information system

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

système d'information géographique [ SIG | Système d'information géographique | système d'information à référence spatiale | Système d'information à référence spatiale | système d'information à références spatiales | Système d'information à références spatiales | système d'information sur le territoire ]
Geographic Information System [ GIS | Geographical Information System | Spatial Information System | Spatially Referenced Information System | spatially referenced information system ]

programme de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies de la société de l'information | programme des technologies de la société de l'information | programme Technologies de la société de l'information | programme TSI
information society technologies programme | IST programme | programme of research, technological development and demonstration of information society technologies

technologies de la société de l'information | Technologies pour la société de l'information | TSI [Abbr.]
information society technologies | IST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

Les informations obtenues après la date de la décision de résolution ne devraient être utilisées que s'il eût été raisonnablement possible de les connaître à cette date.
Information obtained after the resolution decision date should only be used where it could reasonably have been known at that date.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

19. se félicite du fait que, après que l'ancien chef du service juridique eut quitté l'Agence en juin 2012 pour rejoindre en tant que conseiller principal un cabinet d'avocats aux États-Unis ayant un certain nombre de sociétés de l'industrie pharmaceutique comme clients, le directeur exécutif de l'Agence ait entrepris un examen de son travail en tant que chef du service juridique, président du comité mixte, président du comité disciplinaire et membre de la commission consultative des achats et des marchés; reconnaît qu'aucune preuve de conflit d'intérêt ou de violation des obligations prévues aux articles 11 et 11 bis du statut n'a pu être relevée; se félicite du fait que, conformément à l'article 16 du statut, le directeur exécutif ait imposé des restrictions aux activités de l'ancien chef du service juridique pour une période de deux ans à compter de son départ de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des informations détaillées sur ces restrictions;
19. Welcomes the fact that after the former Head of the Legal Service left the Agency in June 2012 to join a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients as senior counsel, the Executive Director of the Agency launched a review of his work as Head of the Legal Service, Chair of the Joint Committee, Chair of the Disciplinary Committee and as a member of the Advisory Committee on Procurement and Contracts; acknowledges that no evidence of conflicts of interest nor breach of obligations provided in Articles 11 and 11a of the Staff Regulations could be identified; welcomes the fact that in accordance with Article 16 of the Staff Regulations, the Executive Director imposed some restrictions to the activities of the former Head of Legal Service for a period of two years following his leaving the Agency; calls on the Agency to provide the discharge authority with detailed information on those restrictions;

Pour ce qui est de la première mesure, la Commission a dit douter, sur la base des informations fournies, que l'évaluation effectuée en 2004 — lors de la création de SACE BT — concernant le rendement escompté de cette filiale eût été suffisante pour convaincre un investisseur privé en économie de marché d'injecter des capitaux dans cette société.
As regards the first measure, based on the information submitted, the Commission raised doubts that the assessment of expected profitability of SACE BT done at the time of its establishment in 2004 would have been sufficient to convince a market economy investor to make the capital contribution.

relève que les autorités espagnoles ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 28 décembre 2011, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 28 mai 2012, et que la Commission a rendu son évaluation le 9 août 2012; fait observer que le processus d'évaluation de la demande eût pu être plus rapide;
Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 28 December 2011, supplemented by additional information up to 28 May 2012, and that its assessment was made available by the Commission on 9 August 2012; observes that the evaluation process of the application could have been more expeditious;

Quatre de ces sociétés n’ont pas répondu au questionnaire qui leur a été adressé, et une société n’a pas fourni les informations supplémentaires demandées après qu’elle eut renvoyé une réponse incomplète.
Four of the Indian companies requesting newcomer status did not reply to a questionnaire and one did not supply additional information requested after it had submitted an incomplete reply to the questionnaire.

21. constate que les autres donateurs également ont davantage recours à l'appui budgétaire et que la Commission coopère avec eux, et notamment avec la Banque mondiale, pour l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité de la gestion des finances publiques; prend acte des informations apportées par la Commission après que le Parlement eut demandé, dans le cadre de la décharge 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration d'indicateurs de performance de la gestion des finances publiques dans le cadre du programme relatif aux dépenses publiques et à la responsabilité financière; prend acte des propos de la Commission indiquant qu'un cadre provisoire a été adopté au début de 2004, que les tests de l'instrument mis au point devaient démarrer pour la fin de 2004 et qu'une décision sur la finalisation du cadre analytique devrait intervenir pour juin 2005; demande à être informé des dernières évolutions des travaux du programme pour le 1 septembre 2005;
21. Notes that other donors are also increasing the use of budgetary support and that the Commission is cooperating with such donors, notably the World Bank, on the development of indicators to assess the performance of public finance management; notes the information provided by the Commission in response to the 2002 discharge request for a report on the state of play of work within the Public Expenditure and Financial Accountability Programme on the preparation of public finance management performance indicators; notes the Commission's assertion that a tentative framework was agreed in early 2004, that testing of the tool developed was planned to start by the end of 2004 and that a decision on finalisation of the analytical framework should be taken by June 2005; asks to be updated by 1 September 2005 on the Programme's work;

Bien que le délai de communication du texte des mesures de mise en œuvre eût été fixé au 1er août 2004, le rapport a pris en compte, dans la mesure du possible, les informations transmises jusqu'à la fin du mois de janvier 2006.
Therefore, although the deadline for forwarding the text of implementing provisions was 1 August 2004, information provided until the end of January 2006 has been taken into account in the Report as far as is possible.