Le même régime est applicable aux titres de créance libellés dans une autre devise que l'euro, à condition que leur valeur nominale unitaire soit, à la date d'émission, inférieure à 1000 euros, sauf si elle est presque équivalente à 1000 euros;
The same regime shall be applicable to debt securities in another currency than Euro, provided that the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, less than EUR 1 000, unless it is nearly equivalent to EUR 1 000;