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Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays
Liste des actes adoptés par le Parlement européen

Traduction de «européens soient adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays

European Seminar on Inter-Country Adoption


les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Liste des actes adoptés par le Parlement européen

List of acts adopted by the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, dans certains domaines, les partenaires sociaux peuvent demander que leurs accords soient adoptés sous forme de décision par le Conseil, après proposition de la Commission et information du Parlement européen.

In addition, in certain areas the social partners may request that their agreements be adopted in the form of a Decision by the Council, following a proposal by the Commission and informing the European Parliament.


Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption ...[+++]

In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to am ...[+++]


L’article 14 exige que les citoyens européens soient informés et consultés au cours de la procédure qui précède l’adoption de plans de gestion de district hydrographique et que les autorités expliquent dans quelle mesure leur avis a été pris en considération.

Article 14 requires that European citizens be informed and consulted during the process leading to the adoption of river basin management plans, and that authorities explain how their opinions have been taken into account.


De plus, dans certains domaines, les partenaires sociaux peuvent demander que leurs accords soient adoptés sous forme de décision par le Conseil, après proposition de la Commission et information du Parlement européen.

In addition, in certain areas the social partners may request that their agreements be adopted in the form of a Decision by the Council, following a proposal by the Commission and informing the European Parliament.


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Pour créer le ciel unique européen, il importe d'adopter des mesures en ce qui concerne les systèmes, leurs composants et les procédures associées pour assurer l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien dans des conditions qui soient compatibles avec la fourniture de services de navigation aérienne conformément au règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de s ...[+++]

In order to create the Single European Sky, measures should be adopted in relation to systems, constituents and associated procedures with the objective of ensuring the interoperability of the European air traffic management network (EATMN) consistent with the provision of air navigation services as provided for in Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the Single European Sky (the service provision Regulation)[23] and the organisation a ...[+++]


Je suis toutefois inquiet de sa formulation après le vote en commission de l’emploi et des affaires sociales, que je ne peux soutenir, à moins que les amendements présentés par le rapporteur au nom de notre groupe (le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens) soient adoptés.

However, I am concerned by its wording following the vote in the Committee on Employment and Social Affairs, which I cannot support unless the amendments presented by the rapporteur on behalf of our political party (The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats) are adopted.


La deuxième est que nous avons besoin que de nouveaux textes européens soient adoptés en ce qui concerne, par exemple, l’allumage des feux pendant la journée, l’utilisation de rétroviseurs contre les angles morts et le marquage des contours des poids lourds.

The second is that we need new European laws to be enacted, with regard, for example, to daytime running lights, the use of blind-spot mirrors and marking the edges of lorries.


La deuxième est que nous avons besoin que de nouveaux textes européens soient adoptés en ce qui concerne, par exemple, l’allumage des feux pendant la journée, l’utilisation de rétroviseurs contre les angles morts et le marquage des contours des poids lourds.

The second is that we need new European laws to be enacted, with regard, for example, to daytime running lights, the use of blind-spot mirrors and marking the edges of lorries.


Je ne reviendrai pas sur tout l’historique, mais je voudrais souligner, à propos de ce que vous venez de dire, qu’en 1999, le Parlement européen avait adopté un rapport, dont le rapporteur était Pat Cox, qui améliorait la proposition de la Commission, notamment sur trois points: le Parlement demandait l’augmentation de tous les taux minima annoncés dans la proposition de la Commission; il demandait aussi que ces minima soient indexés; enfin, il réclamait la réduction du nombre de dérogations et d’exemptions.

I will not go back over its entire history, but I would like to stress, in connection with what you have just said, that in 1999 the European Parliament adopted a report, for which Mr Pat Cox was the rapporteur, which improved the Commission's proposal, in particular in three respects: Parliament asked for an increase in all of the minimum rates stated in the Commission's proposal; it also called for these minima to be index-linked, and finally, it called for the number of derogations and exemptions to be reduced.


Le Parlement européen propose que soient adoptés des plans pour l’égalité arrêtés au niveau de chaque lieu de travail.

Parliament is proposing that the plans for equality in the workplace be adopted.




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Date index: 2023-07-14
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