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Vertaling van "européens ont accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Plan communautaire expérimental visant à soutenir et à faciliter l'accès aux grandes installations scientifiques d'intérêt européen

Plan to support and facilitate access to large-scale scientific facilities of European interest


réseau européen d'associations de fournisseurs d'accès à Internet

European network of associations of Internet Access Providers


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

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gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques

coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions


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symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]

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gateman | security entrance attendant | gate attendant | gate guard


Identification pour employés qui ont accès à toutes les installations de Revenu Canada

Identification to Employees Granted Unrestricted Access Rights to All Revenue Canada Facilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les produits européens d’accès virtuel à haut débit devraient être disponibles dans les cas où un opérateur puissant sur le marché est obligé, en application de la directive-cadre et de la directive «accès», de fournir, à des conditions réglementées, l'accès à un point d’accès spécifique de son réseau.

European virtual broadband access products should be available in cases where an operator with significant market power has been required under the terms of the Framework Directive and the Access Directive to provide access on regulated terms at a specific access point in its network.


4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la ...[+++]

4. When assessing pursuant to paragraphs 1, 2 or 3 whether to impose a European virtual broadband access product instead of any other possible wholesale access product, the national regulatory authority shall have regard to the interest in convergent regulatory conditions throughout the Union for wholesale access remedies, the current and prospective state of infrastructure-based competition and the evolution of market conditions towards provision of competing next-generation networks, to investments made respectively by the operator designated as having significant market power and by access-seekers, and to the amortisation period for s ...[+++]


(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une ana ...[+++]

(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.


Notre plan d’action fournit les orientations pour la poursuite des réformes, au printemps de l’année prochaine: nous voulons un cadre pour le droit d’auteur qui soit stimulant et juste, qui récompense l’investissement dans la créativité et qui facilite, pour les Européens, l’accès légal aux contenus ainsi que leur utilisation.

Our action plan gives the direction for further reform in spring next year: we want a copyright environment that is stimulating, fair, rewards investment in creativity and makes it easier for Europeans to access and use content legally.


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(70) Les compétences d'exécution relatives à l'harmonisation et à la coordination des autorisations d'utilisation du spectre radioélectrique, aux caractéristiques des points d'accès sans fil à portée limitée, à la coordination entre les États membres en ce qui concerne l'attribution des radiofréquences, à des règles techniques et méthodologiques plus détaillées concernant les produits européens d'accès virtuel et la sauvegarde de l'accès à l'internet et de la gestion raiso ...[+++]

(70) The implementing powers relating to the harmonisation and coordination of authorisation of radio spectrum, characteristics of small-area wireless access points, coordination between Member States regarding allocation of radio spectrum, more detailed technical and methodological rules concerning European virtual access products and the safeguarding of internet access and of reasonable traffic management and quality of service, should be exercised in accordance with Regulation (EU) No182/2011 of the European Parliament and of the Council.[25]


Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en q ...[+++]

Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem ...[+++]


Parce que les Européens ont accès au marché alimentaire canadien beaucoup plus facilement que nous au marché européen.

Because their terms of access to the Canadian food market is a lot better than our terms of access to the European market.


La proposition, un projet de règlement visant à mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, a pour objet de protéger les droits des pays et des communautés autochtones et locales qui donnent l'autorisation d'utiliser leurs ressources génétiques et les connaissances traditionnelles qui y sont associées, tout en octroyant aux chercheurs européens un accès ...[+++]

The proposal – a draft Regulation that would implement the 'Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and Benefit-sharing' – is designed to protect the rights of countries and of indigenous and local communities that allow their genetic resources and associated traditional knowledge to be used, while also giving researchers in Europe improved, reliable access to quality samples of genetic resources at low cost with high legal certainty.


mettre en place des actions pilotes à grande échelle visant à fournir aux Européens un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales afin que les médecins puissent y avoir accès où qu’ils se trouvent;

Set-up wide-scale pilot actions that give Europeans secure online access to their medical health data so that wherever they are, they can also give doctors access to their medical record.


Cela signifie que tous les Européens auront accès à un service téléphonique de base à un prix abordable. La protection des consommateurs en sera améliorée, et la fourniture de nouveaux services utilisant les télécommunications en Europe sera encouragée par l'amélioration des conditions d'accès à l'infrastructure du réseau téléphonique public.

This means guaranteeing all European citizens access to basic, affordable telephone services, improving consumer protection, paving the way for new telecommunications-based services in Europe by improving the conditions for access to the public telephone network infrastructure.


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