Traduction de «européens figurent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les services de vidéo à la demande, qui doivent déjà promouvoir les œuvres européennes au titre des règles actuelles, sont soumis à des obligations plus précises: ils doivent veiller à ce que la part de contenus européens figurant dans leur catalogue soit d'au moins 20 % et jouisse d'une bonne visibilité dans leurs offres (soit mise en avant).
Video-on-demand services – which already have to promote European works under current rules – are subject to more specific obligations: they need to ensure at least 20% share of European content in their catalogues and should give a good visibility (prominence) to European content in their offers.

Pour une meilleure sécurité juridique, il est suggéré de clarifier la notion de délit grave visée à l'article 9 en renvoyant à la liste de délits figurant déjà dans la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI).
To improve legal certainty, your rapporteur suggests that the concept of serious crime contained in Article 9 should be expanded by explicitly referring to the list of offences contained in the Council Framework Decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States (2002/584/JHA, as amended by Council Framework Decision 2009/299/JHA).

En outre, trois millions d’enfants européens figurent déjà dans la catégorie des obèses et 14 autres millions présentent une surcharge pondérale.
There are also three million children in Europe already in the obese category, with a further 14 million considered overweight.

À côté des 23 agences qui figurent déjà au projet de budget 2006, la proposition à l'examen vise à créer l'institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, qui sera un autre organisme décentralisé.
In addition to the 23 agencies that already figure in the draft for the 2006 budget, the current proposal aims at creating the "European Institute for Gender Equality" as yet another decentralised agency.

promouvoir une attitude cohérente, pragmatique et bien coordonnée au niveau européen et au niveau national envers des stratégies visant à libérer le plein potentiel des PME qui ont déjà démontré, par les succès qu'elles ont remportés, leur capacité à innover de façon continue; encourager les perspectives de développement et de création d'emplois des micro-entreprises et des indépendants; faire participer régulièrement au processus décisionnel tous les principaux acteurs du secteur des PME, en se fondant sur les recommandations figurant dans le projet sur la consultation des parties prenantes et, le cas échéant, intégrer systématiquement des organisations de PME représentatives dans leurs comités d'experts consultatifs, leurs groupes de travail de haut niveau et d'autres enceintes appropriées, en tirant profit de l'expérience et des meilleures pratiques déjà répertoriées dans ce domaine, notamment dans la Charte européenne des petites entreprises et le Plan d'action pour l'entrepreneuriat; encourager l'internationalisation des PME et la coopération transfrontière entre ces dernières; assurer le suivi des progrès réalisés par les mesures concernant les PME, notamment dans les domaines visés par la Charte européenne des petites entreprises et faire état expressément des résultats obtenus dans les rapports d'activité portant sur leurs programmes nationaux de réforme; soutenir les micro-entreprises, y compris les entreprises individuelles , afin d'exploiter leur potentiel en matière de croissance et d'emploi; en adoptant des programmes communautaires clés tels que le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le 7 programme-cadre de recherche, faire en sorte que les PME soient à même de tirer pleinement profit de la valeur ajoutée des programmes.
Promote a coherent, pragmatic and well coordinated approach on the European and national level towards policies aimed at unlocking the full potential of SMEs, which have already, through their success, demonstrated their ability to innovate continuously; encouraging the prospects for expansion and job creation of micro-enterprises and the self-employed; Involve on a regular basis all relevant SME stakeholders in the policy-making process, building on the recommendations of the project on stakeholder consultation[10] and, wherever relevant, integrate systematically also representative SME-organisations, into their advisory expert committees, high level working groups and other appropriate fora, building on the experience and best-practices already identified in this domain, notably through the European Charter for Small Enterprises and the Entrepreneurship Action Plan; Encourage the internationalisation of SMEs and cross-border cooperation between SMEs; Follow up on the progress of SME-related measures, including in the areas of the European Charter for Small Enterprises and report explicitly on the results in the progress reports on their national reform programmes; Support micro enterprises, including one-person-enterprises, in order to tap their potential regarding growth and employment; In adopting key Community programmes such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and the 7th Research Framework Programme, ensure that SMEs are put in a position of fully benefiting from the programmes' added value.

Elles figurent déjà à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps, et nous sommes déjà en train de clarifier ces initiatives avec les États membres, car nous les considérons importantes.
They are already on the agenda for the spring European Council and we are already engaged with the Member States in clarifying these initiatives, which we see as big and important.

Les règles en matière de traçabilité des denrées et des ingrédients alimentaires ainsi que les procédures relatives à l'application de ces dispositions dans les secteurs spécifiques figurent déjà dans le règlement././CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Rules to ensure traceability of food and food ingredients and procedures to implement these provisions in the specific sectors are already contained in Regulation ././EC of the European Parliament and of the Council laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Authority, and laying down procedures in matters of food safety.

Bien que le Conseil européen ait déjà exigé sa ratification à maintes reprises, tous les États membres n'ont pas ratifié ces instruments adoptés en 1995 (voir le tableau 4 figurant en annexe).
Although the European Council has repeatedly called for this ratification, not all Member States have ratified these instruments adopted in 2995 (See annex table 4).

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.

En ce qui concerne la Hongrie, les orientations PHARE 1993-1997 et les conclusions du Conseil européen de Copenhague ont eu un certain nombre d'implications qui figurent déjà dans le programme indicatif 1993-1994 et, en particulier: (a) une place de premier plan accordée au développement institutionnel et à la concentration des efforts sur un nombre limité de secteurs clefs d'activités; (b) un ajustement du cadre d'assistance en vue de promouvoir directement des objectifs de croissance en utilisant l'éventail des instruments PHARE disponibles ainsi qu'en assurant une coordination étroite des donateurs et (le cas échéant) un cofinancement avec le concours de sources de financement externes et nationales.
For Hungary, the PHARE 93-97 Guidelines and the Conclusions of the EU Council of Copenhagen, have had a number of implications which were already incorporated in the 1993-1994 Indicative Programme, including: (a) a continuing strong emphasis on institutional development, and concentration of efforts on a limited number of core areas of activity; and (b) adapting the assistance framework to promote directly growth-oriented objectives by drawing on the range of PHARE instruments available, as well as through close donor coordination and (where appropriate) co-financing with external and domestic sources of finance.