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RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «européens devraient-ils payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les partis politiques européens devraient utiliser les contributions pour payer une part des dépenses actuelles et futures, et non des dépenses ou des dettes antérieures à la présentation de leurs demandes de contributions.

The European political parties should use the contributions to pay a percentage of current and future expenditure and not expenditure or debts incurred before the submission of their applications for contributions.


D'ici à 2020, tous les Européens devraient avoir accès à des vitesses de connexion de plus de 30 mégabits par seconde (Mbps), et 50 % au moins des ménages devraient être abonnés à des connexions internet de plus de 100 Mbps.

By 2020, all Europeans should have access to internet of above 30 Megabits per second (Mbps) and 50% or more of European households have subscriptions above 100Mbps.


* le Conseil et le Parlement européen devraient adopter dans le courant de l'année 2000 la législation en instance d'adoption sur le commerce électronique; les États membres devraient accélérer sa mise en oeuvre en droit national, qui devrait être achevée en 2001.

* the Council and European Parliament should adopt all pending legislation on electronic commerce by the end of 2000; Member States should accelerate their implementation into national law, which should be finalised by 2001


Les contribuables de l'UE ne devraient pas payer à 27 pour des engagements pris à 28.

EU taxpayers should not pay at 27 for the obligations undertaken at 28.


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Ce faisant, ils perdraient le droit à déduction de la TVA grevant les dépenses d'achat du véhicule, mais ils ne devraient pas payer de droit journalier pour usage privé.

In doing so, the taxable person would lose the right to deduct the VAT on the purchase of the vehicle but would not be required to pay a daily charge for any private use.


Cet aspect devrait être considéré comme étant au cœur des valeurs dont les Européens devraient tirer fierté et devraient se faire l'écho auprès de leurs partenaires dans le monde entier.

This should be seen as central to the values Europeans should be proud of and should project to partners worldwide.


Cet aspect devrait être considéré comme étant au cœur des valeurs dont les Européens devraient tirer fierté et devraient se faire l'écho auprès de leurs partenaires dans le monde entier.

This should be seen as central to the values Europeans should be proud of and should project to partners worldwide.


Les partis politiques européens devraient utiliser les contributions pour payer une part des dépenses actuelles et futures, et non des dépenses ou des dettes antérieures à la présentation de leurs demandes de contributions.

The European political parties should use the contributions to pay a percentage of current and future expenditure and not expenditure or debts incurred before the submission of their applications for contributions.


Si les partis politiques européens devraient pouvoir financer des campagnes menées à l'occasion des élections au Parlement européen, le financement et la limitation des dépenses électorales pour les partis et les candidats en vue de ces élections devraient être régis par les règles applicables dans chaque État membre.

European political parties should be able to finance campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament, while the funding and limitation of election expenses for parties and candidates at such elections should be governed by the rules applicable in each Member State.


De même, une mesure qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’une réduction fiscale ou de retarder le paiement de l’impôt qu’elles devraient normalement payer équivaut à une aide d’État.

Likewise, a measure allowing certain undertakings to benefit from a tax reduction or to postpone payment of tax normally due amounts to State aid.




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européens devraient-ils payer ->

Date index: 2025-06-14
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