Vertaling van "européens concernés envisagent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale | accords intérimaires européens de sécurite sociale
European Interim Agreements on Social Security

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on European Contract Law

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques
European Agreement on Mutual Assistance in the Matter of Special Medical Treatments and Climatic Facilities

Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel
European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme
European Agreement Relating to Persons Participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. souligne l'importance de l'équilibre institutionnel dans la procédure d'évaluation des demandes qui suit leur enregistrement, après la présentation d'une initiative citoyenne à la Commission conformément à l'article 9 du règlement; invite dès lors la Commission à envisager la possibilité d'associer les institutions et organes européens concernés, dont le Parlement européen, le Médiateur européen, ECOSOC et le Comité des régions;
15. Underlines the importance of the institutional balance in the process of evaluation of applications after registration, following the submission of an ECI to the Commission as provided for in Article 9 of the regulation; calls on the Commission, therefore, to explore the possibility of involving the relevant European institutions and bodies, such as the European Parliament, the European Ombudsman, the ECOSOC and the Committee of the Regions;

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

Votre rapporteure estime que le Parlement européen devrait envisager la possibilité de faire en sorte qu'à l'avenir, la Commission transmette son analyse d'impact/analyse coûts-bénéfices concernant la création d'une nouvelle agence à la Cour des comptes, en sorte que celle-ci puisse émettre un avis sur la cohérence des analyses d'impact afin d'éviter ce type de situation.
Your Rapporteur considers that the EP should analyse the possibility that, in future, the Commission should send its IA/CBA concerning the creation of a new agency to the Court of Auditors, so that they may give an opinion on the consistency of the impact assessments in order to avoid this kind of situation.

Je partage tout à fait les préoccupations du Parlement européen concernant la situation en Ouganda, mais aussi dans d’autres pays qui ont adopté ou envisagent d’adopter une législation punitive et discriminatoire à l’encontre des personnes LGBT.
I fully share the European Parliament’s concerns about the situation in Uganda, but also in other countries where punitive and discriminatory legislation against LGBT people has been adopted or is under consideration.

...d'enseignement supérieur européens concernés envisagent d'ouvrir des antennes de recherche en Inde, comme la Harvard Business School l'a récemment fait à Mumbai; invite la délégation de la Commission et les ambassades des États membres à coopérer avec les autorités indiennes pour promouvoir le véritable rôle de l'UE dans la promotion de l'éducation et des échanges culturels et scientifique; suggère que des échanges culturels pourraient contribuer à susciter un large soutien du public en faveur de la collaboration constructive et que les échanges entre professionnels et entreprises pourraient également avoir un impact positif, à la fois sur la compréhension interculturelle et sur la promotion d'un flux bidirectionnel d'information; attire l'attention sur le succès du "ExecutiveTraining Programme – People to People Exchange" (Programme de formation de cadres – Échanges entre les peuples) avec le Japon et la Corée et prie instamment la Commission d'étendre ce programme à l'Inde, en le dotant des ressources financières nécessaires; ...
...te the proper role of the EU in fostering educational, cultural and scientific exchanges, and suggests that cultural exchanges would help create broad public support for constructive collaboration and that professional and business exchanges could also be beneficial, both for cross-cultural understanding and to promote a two-way flow of information; highlights the success of the Executive Training Programme - People to People Exchange - that exists with Japan and Korea and urges the Commission to extend the programme to India, with the appropriate funding; ...

Il est nécessaire que les mesures visant à remédier au décalage potentiel entre les intérêts dans le cas des produits pour lesquels le risque de crédit est transféré par titrisation, comme cela est envisagé en ce qui concerne la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit , soient cohérentes et accordées dans toutes les réglementations régissant le secteur financier.
It is necessary for measures to address the potential misalignment of interests in products where credit risk is transferred by securitisation, as envisaged with regard to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions , to be consistent and coherent in all relevant financial sector regulation.

Le CESE recommande à la Commission d’envisager l’extension des traités régissant l’utilisation du système EUCARIS (système d’information européen concernant les véhicules et les permis de conduire).
The EESC recommends that the Commission consider extending the treaties governing the use of the Eucaris system (the European car and driving license information system).

Aux fins des dispositions du présent règlement concernant l'admission à la négociation, sur un marché réglementé, d'une valeur mobilière définie à l'article 4, paragraphe 1, point 18 c), de la directive 2004/39/CE, dans le cas d'une valeur au sens de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE , il faudrait envisager de rendre publiques suffisamment d'informations nécessaires pour évaluer cet instrument financier.
For the purposes of the provisions of this Regulation as to the admission to trading on a regulated market of a transferable security as defined in Article 4(1)(18)(c) of Directive 2004/39/EC, in the case of a security within the meaning of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and amending Directive 2001/34/EC , there should be considered to be sufficient information publicly available of a kind needed to value that financial instrument.

Commission lancer des initiatives concernant les avantages et les risques potentiels ainsi que les nouvelles questions de politique qui seront éventuellement liés à l’application de la pharmacogénétique, y compris une étude prospective, et envisager la nécessité d’un avis du groupe européen d’éthique concernant les implications éthiques.
The Commission will launch initiatives on the potential benefits, risks and possible new policy issues associated with the application of pharmacogenetics, including a prospective study, and consider the need for an opinion from the European Group on Ethics on the ethical implications.