Vertaling van "européens appliquent depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions
Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Européens appliquent depuis très longtemps une approche informelle fondée sur la consultation, et les Américains sont plus habitués à une approche qui peut déboucher sur des conflits, voire des litiges.
The Europeans have a much longer tradition of using the informal, consultative approach than the Americans who are more accustomed to a confrontational, often litigious, approach.

Pour ce faire, il faudra renforcer l'Alliance européenne pour l'apprentissage grâce au lancement d'un service de soutien orienté vers la demande, aider les pays à introduire ou réformer les systèmes d'apprentissage, mettre en place un cadre de qualité pour l'apprentissage – comme le prévoit le programme de travail de la Commission pour 2017 – et soutenir le développement de certifications d'EFP/d'apprentissage communes au niveau européen au moyen d'un appel à propositions spécifique Erasmus+; soutenir l'amélioration de la qualité des programmes d'EFP, sur la base du CERAQ, le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'EFP, appliqué depuis 2009.
This will be pursued among other by reinforcing the European Alliance for Apprenticeships through the launch of a demand driven support service, supporting countries to introduce or reform apprenticeships systems, developing a quality framework for apprenticeships – as envisaged in the 2017 Commission Work Programme – and support the development of Joint European VET/apprenticeship qualifications through a specific Erasmus+ call. Supporting better quality of VET programmes, building upon EQAVET, the European framework for quality assurance in VET implemented since 2009.

Certes, la Commission a adopté une communication intitulée «Critères relatifs à l'analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d'État destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun» (88), qui s'applique depuis le 1er juillet 2014.
It is true that the Commission has adopted a communication on ‘Criteria for the analysis of the compatibility with the internal market of State aid to promote the execution of important projects of common European interest’ (88), which is applied from 1 July 2014.

Cette législation s’applique à tous les navires battant pavillon d’un des pays de l’UE, voyageant depuis ou vers un port européen ou en vertu d’un contrat européen de transport (c'est-à-dire un contrat conclu entre le transporteur et les passagers fixant les droits, obligations et responsabilités).
The legislation applies to all ships flying an EU country flag, travelling to or from a European port, or under a European contract of carriage (i.e. a contract between the carrier and its passengers defining rights, duties and liabilities).

Dans la mesure où l'article 290 s'applique depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le Parlement européen et le Conseil ne peuvent plus prévoir de nouvelles procédures de réglementation avec contrôle dans les nouveaux actes de base.
As article 290 applies since the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the European Parliament and the Council may no longer provide for new "regulatory procedures with scrutiny" in new basic acts.

Conformément aux informations fournies au Conseil, les huit États membres ci-après appliquent depuis le 1 janvier 2004 le régime du mandat d'arrêt européen et les procédures de remise dans leurs relations avec les autres États membres qui ont adopté des dispositions législatives au titre de la décision-cadre: la Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Finlande, l'Espagne, la Suède, le Portugal et le Royaume-Uni.
According to the information provided to the Council, the following eight Member States have been applying the regime of the European Arrest Warrant and surrender procedures since 1 January 2004 in their relations with other Member States that have passed legislation under the Framework Decision: Belgium, Denmark, Ireland, Finland, Spain, Sweden, Portugal and the United Kingdom.

La convention, bien qu'elle ait été remplacée depuis le 1er janvier 2004 par la décision cadre du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres [Journal officiel L 190 du 18.7.2002], peut trouver à s'appliquer dans les quelques cas où le mandat d'arrêt européen ne peut être utilisé.
Although the Convention has been replaced since 1 January 2004 by the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States [Official Journal L 190 of 18.7.2002], it can still be applied in the few cases where the European arrest warrant cannot be used.

IV. Les mesures commerciales Il a été donné suite aux conclusions du Conseil européen d'Essen relatives aux mesures commerciales de la manière suivante : - mesures de défense commerciale (antidumping et mesures de sauvegarde) : le dispositif d'information avant la mise en oeuvre des procédures est désormais appliqué par la Commission ; - commerce textile avec les six pays associés : le règlement (CE) nu 3036/94 qui s'applique depuis le 1er janvier 1995, a amélioré l'accès des produits ayant fait l'objet de trafic de perfectionnement passif par une abolition immédiate des droits de douane ; - la Commission a entamé les discussions afin d'étendre le cumul diagonal en matière de règles d'origine existantes à la Roumanie et à la Bulgarie.
IV. Commercial measures The following action has been taken on the conclusions of the Essen European Council concerning commercial measures: - commercial defence instruments (anti-dumping and safeguard measures): the system for information before the initiation of proceedings is now being applied by the Commission; - trade in textiles with the six associated countries: Regulation (EC) No 3036/94, which has applied since 1 January 1995, has improved access for products concerned by outward processing operations by means of the immediate abolition of customs duties; - the Commission has begun discussions in order to extend diagonal cumulation of existing rules of origin to Romania and Bulgaria.

Cette extension s'inscrit dans le cadre de la stratégie en trois étapes décidée par le Conseil européen d'Essen afin d'unifier les règles d'origine dans le commerce préférentiel entre la Communauté, les PECO et les pays AELE ; - l'alignement du calendrier en matière de droits de douane et contingents tarifaires, de la Roumanie et de la Bulgarie sur celui des autres pays associés s'applique depuis le 1er janvier 1995 ; - la négociation pour l'adaptation des accords européens à la suite de l'élargissement et de l'Uruguay Round a été menée pour les produits textiles et les produits CECA.
This extension forms part of the three-stage strategy decided on by the Essen European Council in order to unify rules of origin in preferential trade between the Community, the CCEE and the EFTA countries; - the alignment of the timetable regarding customs duties and tariff quotas for Romania and Bulgaria on that for the other associated countries has applied since 1 January 1995; - the negotiations for the adjustment of the Europe Agreements further to enlargement and the Uruguay Round have been conducted for textiles products and ECSC products.