Traduction de «européens a voté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante
multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

action à vote multiple [ action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural ]
multiple voting share [ multiple vote share ]

action à vote multiple | action à vote plural | action à droit de vote plural | action à droit de vote multiple
multiple voting share

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

action à vote subalterne | action à droit de vote subalterne
subordinate voting share

mode de scrutin à vote unique transférable [ vote unique transférable | méthode Hare ]
single transferable vote [ STV | single transferable vote system | Hare method ]

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

vote parlementaire
parliamentary vote

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce candidat est proposé au Conseil européen, qui vote à la majorité qualifiée.
This candidate is then proposed to the European Council which votes by qualified majority.

Les députés au Parlement européen ont voté aujourd'hui l'adoption du règlement prévoyant l'extension et le renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui constitue le pilier central du plan d'investissement pour l'Europe.
Today Members of the European Parliament voted to adopt the Regulation to extend and enhance the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the central pillar of the Investment Plan for Europe.

Le 13 avril 2016, le Parlement européen a voté une résolution appelant instamment le gouvernement polonais à respecter, à publier et à mettre pleinement en œuvre les décisions du Tribunal constitutionnel.
On 13 April 2016, the European Parliament voted for a Resolution urging the Polish Government to respect, publish and fully implement the judgments of the Constitutional Tribunal.

Le Parlement européen a voté un rapport relatif à l'acte européen sur l'accessibilité en septembre, et le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSCO) doit se prononcer sur une orientation générale le 7 décembre.
A report on the Accessibility act was voted by the European Parliament in September and on 7 December, the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council (EPSCO) is due to vote for a general approach.

Le 15 février, le Parlement européen a voté en faveur de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (CETA).
On 15 February, the European Parliament voted in favour of the Comprehensive Economic and Trade Agreement between the EU and Canada (CETA).

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a voté son rapport le 11 juillet 2013, et le Parlement européen a ensuite adopté sa position en première lecture le 11 septembre 2013 (4)
The European Parliament's Committee on Environment, Public Health and Food Safety voted its report on 11 July 2013, followed by the adoption by the European Parliament of its first-reading position on 11 September 2013 (4)

Le Parlement européen a voté sa résolution législative en première lecture le 3 avril 2014 (1), adoptant 233 amendements.
The European Parliament voted its legislative resolution in first reading on 3 April 2014 (1), adopting 233 Amendments.

«6 bis. Le présent article ne s’applique pas aux droits de vote qui sont attachés à des actions acquises à des fins de stabilisation conformément au règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers (22), pour autant que les droits de vote attachés auxdites actions ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l’émetteur.
‘6a. This Article shall not apply to voting rights attached to shares acquired for stabilisation purposes in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments (22), provided the voting rights attached to those shares are not exercised or otherwise used to intervene in the management of the issuer.

En octobre 2003, le Parlement européen a voté un amendement demandant l'ouverture à la concurrence de tous les services ferroviaires de transport de passagers, nationaux ou internationaux, au 1er janvier 2008 [3].
In October 2003, Parliament adopted an amendment calling for the opening up to competition of all national and international rail passenger services by 1 January 2008 [3].

considérant que l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE prévoit le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen européen est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de choix des citoyens de l'Union relative à l'État membre dans lequel ils veulent participer aux élections européennes, tout en prenant soin qu'il n'y ait pas d'abus de cette liberté par un double vote ou une double candidature;
Whereas Article 8b (2) of the EC Treaty provides for the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State of residence, without, nevertheless, substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the citizen is a national; whereas the freedom of citizens of the Union to choose the Member State in which to take part in European elections must be respected, while taking care to ensure that this freedom is not abused by people voting or standing as a candidate in more than one country;