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Assujetti à des droits de
Cours d'eau non soumis aux marées
Groupe européen à profilage de l'ADN
Installation européenne de rayonnement X cohérent
Laser européen XFEL
Laser européen à électrons libres XFEL
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Programme spatial européen à long terme
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Vertaling van "européens a soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


Programme spatial européen à long terme

European Long-term Space Programme


Groupe européen à profilage de l'ADN

European DNA profiling group [ EDNAP group ]


soumis en tant que collège à un vote d'approbation par le Parlement européen

subject as a body to a vote of approval by the European Parliament




produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les essais cliniques menés dans plusieurs pays européens seront soumis à une évaluation coordonnée unique

Clinical trials conducted in more than one EU country will be subject to a single coordinated assessment


Les essais cliniques menés dans plusieurs pays européens seront soumis à une évaluation coordonnée unique

Clinical trials conducted in more than one EU country will be subject to a single coordinated assessment


2. Le fournisseur de communications électroniques européen est soumis aux règles et conditions applicables dans chacun des États membres concernés conformément au droit de l'Union, sauf dispositions contraires dans le présent règlement, et sans préjudice du règlement (UE) n° 531/2012.

2. The European electronic communications provider is subject to the rules and conditions applied in each Member State concerned in compliance with Union law unless otherwise provided in this Regulation and without prejudice to Regulation (EU) No 531/2012.


De plus, la Commission constate que les exportateurs chinois ont continué à vendre à des prix tout aussi bas sur les marchés européens non soumis à des mesures antidumping, tels que celui de la Croatie avant son adhésion à l'Union européenne.

Furthermore, it is noted that Chinese exporters have kept selling at similarly low level of prices to the markets in Europe where no anti-dumping measure applied such as Croatia before its accession to the EU.


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Les créateurs de jeux européens seraient soumis à une pression constante pour ne pas mettre en avant les éléments européens de leurs jeux de manière à toucher un large public au niveau mondial.

This would place constant pressure on games developers in Europe not to emphasise the culturally European elements of their game in order to sell it to a global audience.


2. Le fournisseur de communications électroniques européen est soumis aux règles et conditions applicables dans chacun des États membres concernés conformément au droit de l'Union, sauf dispositions contraires dans le présent règlement, et sans préjudice du règlement (UE) n° 531/2012.

2. The European electronic communications provider is subject to the rules and conditions applied in each Member State concerned in compliance with Union law unless otherwise provided in this Regulation and without prejudice to Regulation (EU) No 531/2012.


Parallèlement, les États membres devraient également être libres de désigner comme centrales d’achat des organismes publics européens non soumis à la présente directive, tels que l’Agence européenne de défense, pour autant que ces organismes appliquent à ces achats des règles de passation de marché qui respectent toutes les dispositions de la présente directive.

At the same time, Member States should also be free to designate European public bodies not subject to this Directive, such as the European Defence Agency, as central purchasing bodies, provided that such bodies apply procurement rules compliant with all the provisions of this Directive to those purchases.


Parallèlement, les États membres devraient également être libres de désigner comme centrales d’achat des organismes publics européens non soumis à la présente directive, tels que l’Agence européenne de défense, pour autant que ces organismes appliquent à ces achats des règles de passation de marché qui respectent toutes les dispositions de la présente directive.

At the same time, Member States should also be free to designate European public bodies not subject to this Directive, such as the European Defence Agency, as central purchasing bodies, provided that such bodies apply procurement rules compliant with all the provisions of this Directive to those purchases.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0596R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n ° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie ( JO L 188 du 18.7.2009 ) - 596/2009 du Parlement européen ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0596R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 596/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 adapting a number of instruments subject to the procedure referred to in Article 251 of the Treaty to Council Decision 1999/468/EC with regard to the regulatory procedure with scrutiny — Adaptation to the regulatory procedure with scrutiny — Part Four ( OJ L 188, 18.7.2009 ) // Corrigendum to Regulation (EC) No 596/2009 of the European Parliament and of the Council ...[+++]


les luminaires soumis aux exigences de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (2), de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil (3), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (4), de la directive 93/42/CEE du Conseil (5) et de la directive 88/378/CEE du Conseil (6) et les luminaires intégrés dans des équipements soumis à ces exigences.

luminaires covered by the requirements of Directives 94/9/EC of the European Parliament and of the Council (2), Directive 1999/92/EC of the European Parliament and of the Council (3), Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council (4), Council Directive 93/42/EEC (5), Council Directive 88/378/EEC (6) and luminaires integrated into equipment covered by these requirements.


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