Vertaling van "européennes tel était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel était alors son titre
as he then was

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, plusieurs textes législatifs importants adoptés dans les domaines de l’état de droit et des droits fondamentaux n’étaient pas conformes aux normes européennes; tel était notamment le cas de la loi sur la protection des données.
However, several key pieces of legislation adopted regarding the rule of law and fundamental rights were not in line with European standards, such as the law on data protection.

Si tel était néanmoins le cas, les prestataires de services se verraient obligés à concevoir des services différents pour respecter les exigences propres à chaque État membre, ce qui découragerait les initiatives de commerce électronique couvrant l'ensemble de l'Union européenne.
If that were the case, service providers would be forced to design different services in order to comply with different Member State requirements, discouraging the use and take up of e-commerce throughout the European Union.

Si tel était le cas, cette coopération serait contraire aux règles du traité UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), dans la mesure où elle concerne des comportements qui restreignent la concurrence.
If this were the case, the cooperation would be contrary to EU Treaty rules that prohibit anticompetitive business practices (Article 101 of the Treaty on the Functioning of the EU) to the extent that it concerns behaviours that restrict competition.

Lorsqu'un enfant qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, tel qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, cet enfant devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.
Where a child who was not initially a suspect or accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, that child should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights.

Si tel était le cas, l'Union européenne se retrouverait ainsi en contradiction avec ses obligations juridiques au niveau communautaire et international.
If that were to happen, the EU would be failing to comply with its Community law and its obligations under international law.

Il est à noter que le débat ne portait pas sur la France, et n’était certainement pas dirigé contre la France. C’était un débat en faveur des principes fondamentaux d’intégration européenne tels que la libre circulation des personnes, parce que l’Europe n’est pas seulement synonyme de libre circulation des biens et des capitaux, mais aussi et surtout de libre circulation des Européens en toute justice et sans discrimination – donc sans discrimination fondée sur des motifs ethniques.
It should be pointed out that the debate was not on France, and certainly not against France; it was a debate in favour of fundamental principles of European integration such as the free movement of persons, because Europe does not only mean free movement of goods and capital, but, above all, free movement of Europeans by right and without discrimination, and, of course, without discrimination on ethnic grounds.

La Commission sait-elle si l'Aegean Wind était conforme aux règles élémentaires de sécurité qui auraient dû empêcher la mort des marins, si le navire était équipé des indispensables systèmes de protection contre l'incendie et d'extinction et – si tel était le cas – si ces systèmes fonctionnaient normalement? L'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a-t-elle fourni des informations et une évaluation concernant les causes de la mort des marins?
Does the Commission know whether the Aegean Wind met the basic safety standards which would have prevented the loss of the seamen's lives, whether the ship was equipped with the necessary fire-protection, fire-safety and fire-fighting systems and whether they were operating normally? Is there any information and assessment from EMSA concerning the causes of death of the seamen?

«Better Medicines for Children», tel était le titre ambitieux d’un document d’information de février 2002 dans lequel la Commission européenne présentait sa vision d’un ensemble de mesures réglementaires relatives aux médicaments pédiatriques[1].
‘Better Medicines for Children’ was the ambitious title of a consultation paper of February 2002, in which the European Commission presented its vision for regulatory actions on paediatric medicinal products[1].

Dans certains pays de l’Union européenne, tels que l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce, c’est ce qui s’est produit à une époque où le temps passé à l’étranger n’était considéré que comme une étape pour rentrer dans le pays d’origine et renforcer son économie.
In certain countries of the European Union, such as Spain, Italy, Portugal and Greece, this is what happened during an era when time spent abroad was seen simply as a step towards returning to the country of origin and strengthening its economy.

Tel était l’objectif du rapport produit par mon collègue M. Wynn et adopté par le Parlement à une grande majorité. Tel est également l’objectif du système intégré de contrôle et de gestion annoncé par la Commission européenne et par M. Kallas, vice-président de la Commission.
This was the aim of the report produced by my colleague, Terry Wynn, and adopted by Parliament by a large majority; it is also the aim of the integrated administration and control system announced by the European Commission and Commission Vice-President, Siim Kallas.