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AIJN
Acronym
CCBE
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Conseil des barreaux de la Communauté européenne
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Traduction de «européennes ses commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Conseil des barreaux de la Communauté européenne [ CCBE | Commission consultative des barreau de la Communauté européenne ]

Council of the Bars and Law Societies of the European Community [ Consultative Committee of the Bars and Law Societies of the European Community ]


Association de l'industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de la Communauté économique européenne [ AIJN | Commission de l'industrie des jus de fruits et de légumes de la CEE ]

Association of the Industry of Juices and Nectars from Fruits and Vegetables of the European Economic Community [ Commission of the Fruit and Vegetable Juice Industry of the EEC ]


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail

Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sein de l'Union européenne, la Commission européenne a passé un contrat avec une société qui lui assure les services d'observateurs.

Within the European Union, the European Commission has contracted with a company to provide observers.


Un peu partout dans les pays de l’Union européenne des « commissions composées de psychiatres, psychologues, juristes, usagers » se réunissent qui « étudient les effets thérapeutiques du cannabis, la dépendance contestée à cette drogue, les conséquences de la répression de son usage » (in Roques, introduction).

In many countries of the European Union, " commissions composed of psychiatrists, psychologists, legal experts and users" are meeting to " study the therapeutic effects of cannabis, the disputed dependence on that drug and the consequences of prohibiting its use" (in Roques, Introduction).


Afin d'adapter le marché des paiements de l'Union européenne aux possibilités offertes par le marché unique et de soutenir la croissance de l'économie européenne, la Commission européenne a adopté aujourd'hui un paquet législatif comprenant :

In order to adapt EU payments market to the opportunities of the single market and to support the growth of the EU economy, the European Commission adopted today a package including:


Partie(s) défenderesse(s): Banque Centrale Européenne et Commission européenne

Defendant: European Central Bank, European Commission


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Parties défenderesses: Banque Centrale Européenne et Commission européenne

Defendants: European Central Bank and European Commission


Pour ce qui est de l'Union européenne, la Commission européenne est habilitée à effectuer des enquêtes générales sur tout le secteur de l'économie si « l'évolution des échanges entre États membres, la rigidité des prix ou d'autres circonstances font présumer que la concurrence peut être restreinte à l'intérieur du marché commun ».

The European Commission may conduct its inquiry into a particular sector of the economy " where the trend of trade between member states, the rigidity of crisis or other circumstances suggest that competition may be restricted or distorted within the common market" .


Aux termes de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 683/2008, la gouvernance publique des deux programmes repose sur le principe d’une stricte répartition des compétences entre la Communauté européenne, représentée par la Commission, l’Autorité européenne de surveillance GNSS créée par le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil (2), et l’Agence spatiale européenne, la Commission étant responsable de la gestion des programmes.

Pursuant to Article 12(1) of Regulation (EC) No 683/2008, public governance of the two programmes is based on the principle of a strict division of responsibilities between the European Community, represented by the Commission, the European GNSS Supervisory Authority established under Council Regulation (EC) No 1321/2004 (2) and the European Space Agency. The Commission is responsible for the management of the programmes.


Compte tenu du rôle joué par la normalisation européenne pour soutenir les politiques européennes, la Commission s'engage à cofinancer les activités de normalisation européennes et les infrastructures européennes.

Given the role played by European standardisation in supporting European policies, the Commission undertakes to co-finance European standardisation activities and European infrastructures.


Afin d'assurer que les accords aériens négociés avec les Etats-Unis garantissent une concurrence libre et loyale entre tous les transporteurs aériens de l'Union européenne, la Commission européenne a demandé et reçu un mandat pour négocier un tel accord au nom de l'Union européenne.

To ensure that aviation agreements negotiated with the US guarantee free and fair competition for all EU air carriers, the Commission has asked for, and been granted a mandate to negotiate such an agreement on behalf of the Union.


La Communauté européenne/Communauté européenne de l'énergie atomique/Communauté européenne du charbon et de l'acier ("la Communauté"), représentée par la Commission des Communautés européennes ("la Commission"), elle-même représentée par,

The European Community/European Atomic Energy Community/European Coal and Steel Community ("the Community"), represented by the Commission of the European Communities ("the Commission"), itself represented by,




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européennes ses commissions ->

Date index: 2025-04-05
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