Traduction de «européennes seront autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est indispensable que, dès sa création, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) puisse être en mesure d’exercer ses compétences pour une supervision solide des agences de notation de crédit actives dans l’Union européenne ainsi que de celles des pays tiers dont les notations seront autorisées dans l’Union européenne, et ce en coopération pleine et entière avec les autorités nationales.
It is essential that, from its inception, the European Securities and Markets Authority (ESMA) is in a position to exercise its powers so as to ensure the vigorous supervision of credit rating agencies active within the EU, as well as those from third countries whose ratings are authorised within the EU, in full cooperation with their national authorities.

Il est indispensable que, dès sa création, l’AEMF soit en mesure d’exercer sa mission et puisse surveiller étroitement les agences de notation de crédit actives dans l’Union européenne ainsi que celles des pays tiers dont les notations seront autorisées dans l’Union européenne.
It is vital for the ESMA, as soon as it is established, to be in a position to exercise its remit to ensure sound supervision of credit rating agencies operating in the European Union and also third-country agencies whose ratings will be authorised in the European Union.

Cependant, il est indispensable que, dès sa création, l’AEMF soit en mesure d’exercer sa mission et puisse surveiller étroitement les agences de notation de crédit actives dans l’Union européenne ainsi que celles des pays tiers dont les notations seront autorisées dans l’Union européenne.
However, it is vital for the ESMA, as soon as it is established, to be in a position to exercise its remit to ensure sound supervision of credit rating agencies operating in the European Union and also third-country agencies whose ratings will be authorised in the European Union.

Il est indispensable en effet que, dès sa création, l'AEMF puisse être en mesure d'exercer ses compétences pour une supervision solide des agences de notation de crédit actives dans l'Union européenne ainsi que de celles des pays tiers dont les notations seront autorisées dans l'Union européenne.
It is, in fact, vital for the ESMA, as soon as it is established, to be in a position to exercise its remit to ensure sound supervision of credit rating agencies operating in the European Union and also third-country agencies whose ratings will be authorised in the European Union.

Ces plans constituent d’importants moyens d’action sur le climat car, ensemble, ils déterminent la quantité totale de CO que les installations de l'Union européenne seront autorisées à émettre, ainsi que les quotas d’émission qui seront alloués à chacune de ces installations.
These plans are important climate policy tools since collectively they will determine the total permitted level of CO emissions from installations across the EU as well as how many allowances each installation receives individually.

Si la Communauté adopte des dispositions en vue de la mise en œuvre des articles 169 et 171 du traité instituant la Communauté européenne, la Suisse est autorisée à participer aux structures juridiques créées en application de ces dispositions, sous réserve des règles qui seront adoptées pour l'établissement de ces structures juridiques et pour autant que ces règles deviennent applicables en Suisse.
In case the Community makes provisions for the implementation of Articles 169 and 171 of the Treaty establishing the European Community Switzerland shall be allowed to participate in the legal structures created under these provisions subject to the rules that will be adopted for the establishment of these legal structures and provided that these rules will become applicable in Switzerland.

Ces exportations de viande bovine et de produits à base de viande bovine, à destination des pays tiers et des États membres de l'Union européenne, seront autorisées lorsque des rapports d'inspection auront confirmé la mise en œuvre correcte du régime sur le terrain.
Such exports to third countries and EU Member States of beef and beef products would be authorised after inspection reports have confirmed the correct implementation of the Scheme on the ground.

Je le souligne avec plaisir parce j'émets le souhait et ai bon espoir - un espoir personnel, mais partagé, je crois, par nous tous - que les régions européennes acquerront une importance politique et décisionnelle de plus en plus grande et seront autorisées à davantage participer à la réalisation des directives et des règlements européens qui les concernent.
I say this with pleasure in order to stress my personal hope – in addition to what is, I believe, the hope of all of us – that the regions in Europe will gain increasingly in political and decision-making importance and that they will be allowed to participate more fully in the production of the European directives and regulations which concern them.

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...
(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;

Thaïlande: les banques européennes pourront davantage tirer profit de l'expansion rapide des centres bancaires offshore de Bangkok, car sept nouvelles licences seront accordées d'ici à 1987 à des banques offshore exploitant le marché national thaïlandais. Philippines: pour la première fois depuis 50 ans, les compagnies d'assurance européennes auront toute liberté pour s'établir aux Philippines avec la garantie qu'elles ne feront l'objet d'aucune discrimination. Singapour: l'accès au marché offshore de Singapour, un des plus importants en Asie, sera garanti. Brésil: les banques européennes seront autorisées à participer à la privatisation des banques publiques au Brésil.
Thailand: European banks can cash in more on Bangkok's fast-growing offshore banking, as 7 new licences will be given by 1997 to offshore banks tapping the domestic Thai market; Philippines: for the first time for fifty years, European insurance companies will be free to establish in the Philippines, with guarantee of non-discrimination against them; Singapore: access to Singapore's offshore market, one of the biggest in Asia, will be guaranteed; Brazil: European banks will be allowed to participate in the privatisation of state-owned banks in Brazil.