Traduction de «européennes qui prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sein de l'Union européenne, on prévoit d'ici 2010, une croissance des transports de passager de 19% répartie principalement entre la voiture (+16%) et l'avion (+90%). Les transports de marchandises devraient s'accroître de +38% (une croissance menée par la route, + 50% et la voie maritime, +34%).
Within the European Union, passenger transport should increase by 19% by 2010, mainly due to a 16% rise in road use and a 90% increase in air traffic. At the same time, goods transport is expected to grow by 38%, driven by road (+50%) and seaborne (+34%).

Aspects financiers et budgétaires - Le nouveau règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [12] prévoit des règles spécifiques au sujet des agences.
Financial and budgetary aspects - The new Community Financial Regulation applicable to the European Communities' general budget [12] provides for specific rules applying to agencies.

L'article 45 du traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit que le Conseil adopte une décision définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence, qui tienne compte du degré de participation effective des États membres aux activités de l'Agence.
Article 45 of the Treaty on European Union (TEU) provides for the adoption, by the Council, of a decision defining the Agency's statute, seat and operational rules, which should take account of the level of effective participation of the Member States in the Agency's activities.

L'article 145 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que les États membres et l'Union s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie, en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 du traité sur l'Union européenne.
Article 145 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that Member States and the Union are to work towards developing a coordinated strategy for employment and particularly for promoting a skilled, trained and adaptable workforce and labour markets responsive to economic change with a view to achieving the objectives defined in Article 3 of the Treaty on European Union.

La décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2014, de nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé adaptée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
Decision ECB/2013/28 of 29 August 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital (1) provides for the adjustment of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (ECB) (hereinafter ‘capital key’) in accordance with Article 29.3 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank and establishes, with effect from 1 January 2014, new weightings assigned to each national central bank (NCB) in the adjusted capital key (hereinafter the ‘capital key weightings’).

(1) En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de l’entrée de sa banque centrale nationale (BCN), la Hrvatska narodna banka, dans le Système européen de banques centrales, le 1er juillet 2013, la décision BCE/2013/17 du 21 juin 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne [1] prévoit l’élargissement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (ci-après la "clé de répartition du capital") et établit, avec effet au 1er juillet 2013, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé élargie de répartition du capital (ci-après les "pondérations dans la clé de répartition du capital").
(1) In view of the accession of Croatia to the European Union and its national central bank (NCB), Hrvatska narodna banka, joining the European System of Central Banks on 1 July 2013, Decision ECB/2013/17 of 21 June 2013 on the national central banks’ percentage shares in the key for subscription to the European Central Bank’s capital [1] provides for the expansion of the key for subscription to the capital of the European Central Bank (hereinafter "capital key") and establishes, with effect from 1 July 2013, the new weightings assigned to each NCB in the expanded capital key (hereinafter the "capital key weightings").

L’article 145 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que les États membres et l’Union s’attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et en particulier à promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie, en vue d’atteindre les objectifs énoncés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne.
Article 145 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that the Member States and the Union are to work towards developing a coordinated strategy for employment and particularly for promoting a skilled, trained and adaptable workforce and labour markets responsive to economic change with a view to achieving the objectives defined in Article 3 of the Treaty on European Union.

2. Lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d'entités non étatiques.
2. Where a decision adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union so provides, the Council may adopt restrictive measures under the procedure referred to in paragraph 1 against natural or legal persons and groups or non-State entities.

(3) L'article 13 de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne(3) prévoit la création et l'intervention d'équipes communes d'enquête.
(3) Provision has been made in Article 13 of the Convention established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union(3) for the establishment and operation of joint investigation teams.