Vertaling van "européennes pour l’indépendance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération européenne des syndicats indépendants | Conférence européenne des syndicats indépendants | CESI [Abbr.]
European Confederation of Independent Trade Unions

Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc
Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community

coordination européenne des producteurs indépendants | CEPI [Abbr.]
European Coordinating Committee of Independent Producers | CEPI [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]
Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]

Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Organisation européenne pour l´exploitation de satellites météorologiques [ Eumetsat ]
European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites [ EUMETSAT ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices
periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le pays s'est aussi engagé dans un partenariat avec l'Union européenne dès son indépendance et les relations se sont depuis lors caractérisées par leur qualité.
The country also entered into a partnership with the European Union as soon as it became independent, since when mutual relations have been of high quality.

O. considérant que, comme le souligne la Commission européenne, l'accès indépendant à l'espace doit être garanti afin d'atteindre les objectifs de la politique spatiale européenne,
O. whereas, as pointed out by the Commission, independent access to space must be ensured so the European space policy objectives can be achieved;

À cet égard, je veillerai au respect des dispositions en matière d'indépendance énoncées dans la déclaration de Lima, adoptée par l'INTOSAI, concernant les lignes directrices du contrôle des finances publiques, des principes additionnels de la déclaration de Mexico sur l'indépendance ainsi que des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visant l'indépendance de la Cour des comptes.
In this respect, I will ensure that the independence provisions in the INTOSAI Lima Declaration of Auditing Precepts, the additional principles of the Mexico Declaration on Independence, as well as the Treaty on the Functioning of the EU provisions on the Court’s independence are adhered to.

la Commission convient-elle que l'introduction d'une définition européenne de l'indépendant pourrait constituer une solution au problème du travail déguisé?
Does the Commission agree that the introduction of a European definition of self-employment could be a solution to the problem with regard to disguised employment?

La condamnation, donc, des actions militaires et du caractère disproportionné, la condamnation unanime par les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres de la reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud et le rappel de l'attachement de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté, à l'intégrité territoriale de la Géorgie, reconnues par le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
You can therefore see in the text our condemnation of the military actions and the disproportionate reaction, the unanimous condemnation by the Heads of State or Government of the 27 Member States of the recognition of the independence of Abkhazia and South Ossetia, and the reminder of the European Union’s attachment to the independence, sovereignty and territorial integrity of Georgia, as recognised by international law and the UN Security Council resolutions.

1. La proportion du temps consacré à la diffusion d'oeuvres européennes récentes de producteurs indépendants a été calculée sur la base du temps de diffusion d'oeuvres européennes de producteurs indépendants.
1. The proportion of time reserved for recent European works by independent producers is calculated on the basis of the time reserved for European works by independent producers.

La loi n° 122/98 qui transpose la directive "Télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.
Under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national concession holders are required to transmit a minimum 10% (20% for RAI) of European works by independent producers and, under Article 2(5), to invest, by purchasing or producing, no less than 10% (20% for RAI) of their own net annual revenue from advertising in European works, including works by independent producers.

S'agissant des premières, il précise que la loi n° 122/98 qui transpose la directive "télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.
In the case of the former, the report explains that under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national television broadcasters have to broadcast a minimum of 10% (20% for RAI) of European works by independent producers, and that under Article 2(5) of this Law, that they must invest, through purchase or production, not less than 10% (20% for RAI) of their net annual advertising revenue in European works, including those created by independent producers.

Le tableau récapitulatif figurant à la fin de ce rapport présente l'évolution des principaux indicateurs de performances dans l'UE-15 (diffusion moyenne dans l'UE des oeuvres européennes, des oeuvres européennes de producteurs indépendants et des oeuvres européennes récentes de producteurs indépendants) sur une période de quatre années (1999-2002).
The summary table at the end of this report shows the development of the main performance indicators in the EU-15 (EU-average transmissions of European works, of European works by independent producers and of recent European works made by independent producers) over a period of four years (1999 - 2002).

En ce qui concerne la production d'œuvres européennes de producteurs indépendants, celle-ci s'est stabilisée à un tiers du temps de diffusion total autorisé ou, de manière globale, à 50 % de l'ensemble des œuvres européennes (producteurs indépendants ou non).
The production of European works by independent producers has stabilised at one third of the total authorised broadcasting time or, in general terms, at 50% of all European works (by independent producers and others).