Traduction de «européennes pour l’assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
European Convention on Compulsory Insurance Against Civil Liability in Respect of Motor Vehicles

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne [ COFACE | Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennes | Comité d'action européenne de l'UIOF ]
Confederation of Family Organizations in the European Community [ Committee of Family Organizations in the European Community | European Action Committee of the IUFO ]

Organisation européenne pour l´exploitation de satellites météorologiques [ Eumetsat ]
European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites [ EUMETSAT ]

proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance
applicant

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [ EIOPA ]
European Insurance and Occupational Pensions Authority [ EIOPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le registre EQAR (European Quality Assurance Register)[15] constitue la principale nouveauté dans l’architecture européenne de l’assurance de la qualité.
The European Quality Assurance Register (EQAR)[15] is the major new body in the European quality assurance architecture.

Permettre à des agences d’assurance de la qualité de proposer leurs services par-delà les frontières par le biais du registre européen pour l’assurance de la qualité (EQAR) pour l’enseignement supérieur, dans le respect des contraintes nationales, devrait contribuer à donner une dimension européenne à l’assurance de la qualité et faciliter l’évaluation transfrontière et la mise au point de procédures simplifiées en matière de programmes communs.
Opening up opportunities for quality assurance agencies to offer cross-border quality assurance through the European Quality Assurance Register for higher education (EQAR), while complying with national requirements, should help to stimulate a European dimension in quality assurance and to facilitate cross-border evaluation and simpler procedures for joint programmes.

«autorité d'exécution», une autorité compétente pour reconnaître une décision d'enquête européenne et en assurer l'exécution conformément à la présente directive et aux procédures applicables dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
‘executing authority’ means an authority having competence to recognise an EIO and ensure its execution in accordance with this Directive and the procedures applicable in a similar domestic case.

Si les États membres conservent un rôle central dans la mise en place et le financement des infrastructures de recherche, l'Union joue un rôle de premier plan lorsqu'il s'agit de soutenir les infrastructures à l'échelle européenne, notamment en encourageant la coordination des infrastructures de recherche européennes et en promouvant la création d'installations nouvelles et intégrées, d'ouvrir et d'encourager un large accès aux infrastructures nationales et européennes, et d'assurer la cohérence et l'efficacité des politiques régionales, nationales, européennes et internationales.
While the role of Member States remains central in developing and financing research infrastructures, the Union plays an important part in supporting infrastructure at European level such as encouraging co-ordination of European research infrastructures, by fostering the emergence of new and integrated facilities, opening up and supporting broad access to national and European infrastructures, and making sure that regional, national, European and international policies are consistent and effective.

La décision no 1673/2006/CE définit les règles régissant la participation de l'Union au financement de la normalisation européenne afin d'assurer que les normes européennes et d'autres publications en matière de normalisation européenne soient élaborées et révisées à l'appui des objectifs, de la législation et des politiques de l'Union.
Decision No 1673/2006/EC establishes the rules concerning the contribution of the Union to the financing of European standardisation in order to ensure that European standards and other European standardisation deliverables are developed and revised in support of the objectives, legislation and policies of the Union.

renforcer les mécanismes de coordination de l'Union européenne afin d'assurer la complémentarité des mesures prises aux niveaux national, régional et international et de veiller à ce que ces mesures contribuent à l'efficacité des politiques antidrogue au sein de l'Union européenne et dans ses relations avec d'autres partenaires internationaux.
to strengthen the EU's coordination mechanisms to ensure that action taken at national, regional and international levels is complementary and contributes to the effectiveness of drug policies within the EU and in its relations with other international partners.

Dans son Livre blanc sur la gouvernance européenne [72], la Commission européenne a proposé d'ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne, afin d'assurer une participation plus large des citoyens et des organisations à leur conception et à leur application.
In its White Paper on European governance [72], the European Commission proposed to make the drafting of European Union policies a more open process in order to ensure wider participation by citizens and organisations in their design and implementation.