Vertaling van "européennes existent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] En matière de transport, plusieurs initiatives européennes existent déjà: a) Mobilité des personnes et des biens [http ...]
[17] Related to transport there are several European initiatives already in place: a)Mobility of people and products [http ...]

La charge administrative imposée aux États membres en termes de modification de la législation et de surcroît de coopération serait modérée, étant donné que le régime de carte bleue européenne existe déjà et que cette charge serait compensée par les avantages.
The administrative burden imposed on Member State in terms of change of legislation and added cooperation would be moderate as the EU Blue Card scheme already exists and as this burden would be outweighed by the benefits.

Ainsi que le Parlement européen l'a déjà suggéré, il faudrait songer davantage à intensifier les travaux des réseaux de recherche et d'informations qui existent déjà, en envisageant une perspective européenne.
As suggested already by the European Parliament consideration should be given to reinforcing the work of existing research and data networks and by providing a European focus.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques de l'Union européenne saisi d'une action visée à l'article 124, à l'exception d'une action en déclaration de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An EU trade mark court hearing an action referred to in Article 124 other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue before another EU trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un autre ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An►M1 EU trade mark court ◄ hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the ►M1 EU trade mark ◄ is already in issue before another ►M1 EU trade mark court ◄ on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

Les actions menées avec les pays voisins devraient reposer sur le renforcement de la coopération, des dialogues et des processus qui existent déjà, notamment dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), où un dialogue régulier et structurel, y compris en ce qui concerne les questions liées au changement climatique, a déjà lieu dans le contexte des plans d’action établis d’un commun accord à ce jour.
Actions with neighbours should build on strengthening of existing cooperation, dialogues and processes, in particular in the context of the European Neighbourhood Policy (ENP) where regular and structural dialogue, including with regard to climate change related issues, takes place already in the context of the mutually agreed action plans established to date.

Divers éléments de la qualité sont déjà inclus dans la stratégie européenne pour l'emploi et un certain nombre d'indicateurs pouvant être utilisés pour mesurer la qualité existent déjà.
Various elements of quality are already included in the European Employment Strategy and a number of indicators that could be used to measure quality exist already.

Un tel système existe déjà dans l'acquis communautaire, en l'occurrence dans l'inventaire Einecs () (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances - Inventaire européen des substances existantes) et Elincs (European List of Notified Chemical Substances - Liste européenne des substances notifiées) dont la version la plus récente a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 361 du 17 décembre 1994.
Such a system already exists in the 'acquis communautaire' - namely the Einecs inventory ('European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances'), (Official Journal of the European Communities No C 146A of 15 June 1990) and Elincs ('European List of Notified Chemical Substances'), whose most recent version was published in Official Journal of the European Communities No C 361 of 17 December 1994.