Traduction de «européennes existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. invite la Commission à veiller au respect effectif et uniforme de la législation européenne existante sur le transport des animaux dans tous les États membres; estime qu’une meilleure application est centrale dès qu’il s’agit de garantir l’effectivité de la législation existante, ainsi que son utilité en vue d’améliorer les conditions de transport et d’éviter les distorsions de la concurrence entre les États membres;
2. Calls on the Commission to ensure an effective and uniform enforcement of existing EU legislation on animal transport across all Member States; considers that better enforcement is central to ensuring the effectiveness and workability of the existing legislation in order to improve transport conditions and avoid distortion of competition across EU Member States;

La Commission devrait également évaluer d’urgence la transposition par les États membres de la législation européenne existante, et de lancer des procédures d’infraction pour non-transposition des directives existantes.
It is also a matter of urgency for the Commission to assess the transposition of existing European Union legislation by Member States, and also to initiate infringement procedures for non-transposition of the existing directives.

Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégration des dix bibliothèques nationales des nouveaux États membres, le projet EDL, visant à intégrer neuf autres bibliothèques nationales dans le cadre UE/AELE, et Europeana, qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal,
Q. whereas it is appropriate to use as a basis existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library, such as TEL (the European Library), which already provides access to documents held in European national library collections and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of 23 of the 47 national libraries, the TEL-ME-MOR project, which contributes to the integration of the 10 national libraries of the new Member States, the EDL project, which seeks to integrate 9 other national libraries in the framework of EU/EFTA, and Europeana, which brings together the national libraries of France, Hungary and Portugal,

L'année européenne devra permettre aux populations exposées à la discrimination de mieux connaître leurs droits ainsi que la législation européenne existante en matière de non-discrimination;
The European Year will make groups that are at risk of discrimination more aware of their rights and of existing European legislation in the field of non-discrimination.

Ils reconnaissent la possibilité que les activités spatiales contribuent aux objectifs politiques européens dans un certain nombre de domaines[3], alors que leur mise en œuvre devrait s’appuyer sur les capacités européennes existantes, notamment les agences spatiales européenne et nationales.
They recognised the possibilities for space activities to contribute to European policy objectives in a number of areas[3], while the implementation should draw on the existing European capabilities, notably the European and National Space Agencies.

Les activités spatiales de l’UE seront mises en œuvre par l’intermédiaire des structures européennes existantes, et notamment par l’Agence spatiale européenne, les agences spatiales nationales, l'industrie, etc.
EU space activities will be implemented through existing European capabilities, notably through the European, National Space Agencies, industry, etc.

1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour faire en sorte que, pendant l'élaboration d'une norme européenne visée à l'article 6, paragraphe 3, premier tiret, ou après son approbation, leurs organismes de normalisation n'entreprennent aucune action qui puisse porter préjudice à l'harmonisation recherchée, et en particulier qu'ils ne publient pas, dans le domaine en question, une norme nationale nouvelle ou révisée qui ne soit entièrement conforme à une norme européenne existante.
1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that, during the preparation of a European standard referred to in the first indent of Article 6(3) or after its approval, their standardisation bodies do not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, that they do not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing European standard.

Ce texte de l'Union européenne (UE) établit le programme Copernicus, un programme civil axé sur les utilisateurs qui s'appuie sur le précédent programme européen d'observation de la Terre, le GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), ainsi que sur les capacités nationales et européennes existantes.
This European Union (EU) law establishes the Copernicus programme, a civil, user-driven programme which builds upon the previous European Earth Observation Programme, GMES (Global Monitoring for Environment and Security), as well as on existing related national and European capacities.