Traduction de «européennes et mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et mentionnés dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conformément à l’article 6 du traité sur l’Union européenne.
This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and reflected in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in accordance with Article 6 of the Treaty on European Union.

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et mentionnés dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6(2) of the Treaty on European Union and reflected in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms as well as in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Les demandeurs ayant fait l’objet d’une décision positive de la part de l’État membre concerné recevront un titre de séjour appelé «carte bleue européenne», qui mentionne les conditions auxquelles ils sont autorisés à travailler.
Applicants for whom a positive decision has been taken by the Member State concerned shall receive a residence permit called "EU Blue Card" stating the conditions under which they are allowed to work.

(2 decies) Tant la généralisation et la consolidation de la démocratie que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme énoncé à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et mentionné dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les principes environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises , complétés par d'antres exemples de bonnes pratiques internationales, devraient servir d'orientations à l'ensemble des projets financés par des organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public domiciliés dans l'Union , et être assortis d'une évaluation des incidences sociales et environnementales, comprenant les droits de l'homme et les normes relevant de l'arsenal législatif de l'Union européenne dans les domaines environnemental et social et applicables aux secteurs et aux projets financés par lesdits organismes de crédit.
(2i) Developing and consolidating democracy and respecting human rights and fundamental freedoms as stipulated in Article 21 of the Treaty on European Union (TEU) and referred to in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as environmental principles and general principles of Corporate Social Responsibility (CSR), supplemented by other examples of international good practice, should be used as a guide for all projects financed by officially supported export credit agencies based in the Union, and include a social and environmental impact assessment, which includes human rights and the standards incorporated in the body of Union environmental and social legislation relevant to the sectors and projects financed by export credit agencies.

Q. considérant que la création d'une protection unitaire par brevet ne figure pas dans la liste des domaines de compétence exclusive de l'Union énoncés à l'article 3, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; que la base juridique applicable à la création de titres européens de propriété intellectuelle est l'article 118 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lequel mentionne expressément l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, domaine qui, en vertu de l'article 4 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, figure au nombre des compétences partagées de l'Union; que la création d'une protection unitaire par brevet, y compris le régime des traductions applicable, relève donc des compétences non exclusives de l'Union,
Q. whereas the creation of unitary patent protection is not included in the list of areas of exclusive competence of the Union set out in Article 3(1) TFEU; whereas the legal basis for the creation of European intellectual property rights is Article 118 TFEU, which makes a specific reference to the establishment and functioning of the internal market, one of the shared competences of the Union according to Article 4 TFEU; whereas the creation of unitary patent protection, including applicable translation arrangements, therefore falls within the framework of the Union's non-exclusive competence,

(10) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et mentionnés dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(10) This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6(2) of the Treaty on European Union and reflected in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms as well as in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Dans son rapport du 31 décembre 2009 au CSNU, le secrétaire général des Nations unies a mentionné le concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission qui serait menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et aurait pour but d’appuyer la formation des forces de sécurité somaliennes; il a souligné qu’une fois que les préparatifs de l’Union européenne seraient en train, les formateurs de l’Union européenne devraient dispenser les programmes harmonisés et approuvés.
In its report to the UNSC of 31 December 2009, the United Nation’s Secretary-General referred to the Crisis Management Concept regarding a possible European Security and Defence Policy mission to support the training of the Somali security forces and underlined that when the EU planning for the delivery of training would be implemented, the EU trainers would be expected to follow harmonised and approved curricula.

La plaignante observait que le statut des écoles européennes, qui stipule que leur rôle est de promouvoir l'éducation du personnel des institutions européennes, ne mentionne pas que certains enfants affectés d'un handicap peuvent être exclus en raison de celui-ci.
The complainant noted that the Statute of the European Schools, which provides that their role is to promote the education of European Institutions' staff, does not mention that some children with disabilities can be excluded because of their disabilities.

16. par conséquent, suggère à la Commission européenne de présenter des propositions innovantes afin d'encourager les États membres à améliorer dans leurs domaines internes la participation équilibrée des femmes et des hommes dans l'adoption des décisions et, dans ce sens, regrette que le rapport de la Commission européenne ne mentionne pas les mécanismes cités dans la résolution du Parlement européen du 18 janvier 2001 tels que les quotas ou le système fermoir dans l'élaboration des listes électorales notamment;
16. Suggests to the Commission, consequently, that it submit innovatory proposals aimed at encouraging the States to improve balanced participation of women and men in decision-making at their internal levels and, in this context, regrets that the Commission report makes no mention of the mechanisms referred to in Parliament’s resolution of 18 January 2001, such as quotas and zipper systems for drawing up election lists, among other things;

Les articles 29 et 30 du TUE et les conclusions du conseil européen de Tampere soulignent le rôle d'Europol dans la coopération policière au sein de l'Union européenne et mentionnent une série de mesures concrètes à prendre dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur du TUE.
Articles 29 and 30 of the TEU and the Tampere conclusions emphasise the role of Europol in law-enforcement co-operation in the European Union and contain a number of concrete measures to be taken within five years after the TEU's entry into force.