Traduction de «européennes de type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

option à l'européenne | option de type européen | option européenne
European option

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

option de type européen [ option européenne | option à l'européenne ]
European option [ European-style option ]

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

autorisation de type uniquement européenne
Single European Authorization | SEA [Abbr.]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La participation de la Commission aux négociations de ce type avec des pays tiers et le passage à des clauses contractuelles types pourraient aussi permettre de mieux éviter les pressions inopportunes et d'assurer plus efficacement le respect de la réglementation européenne.
Commission participation in such negotiations with third countries and a move towards standard contract clauses could also more effectively avoid undue pressure and ensure respect of European rules.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14009 - EN - Modèle type de visa délivré aux ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14009 - EN - Uniform format for visas issued to non-EU nationals

Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.
Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs d'un autre label ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage.
Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.

3. Lorsque la décision d'enquête européenne concerne une infraction en matière de taxes ou d'impôts, de douane et de change, l'autorité d'exécution ne peut refuser la reconnaissance ou l'exécution au motif que le droit de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxe ou de droits ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane ou de change que le droit de l'État d'émission.
3. Where the EIO concerns an offence in connection with taxes or duties, customs and exchange, the executing authority shall not refuse recognition or execution on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain a tax, duty, customs and exchange regulation of the same kind as the law of the issuing State.

[11] Voir les résolutions du Parlement européen du 2 février 2012 sur le document «Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif» (2011/2089(INI)): [http ...]
[11] See the European Parliament resolutions of 2 February 2012 on ‘Towards a Coherent European Approach to Collective Redress’ (2011/2089(INI)): [http ...]

La présente décision ne doit pas s’appliquer au transfert de données à caractère personnel effectué par des responsables du traitement établis dans l’Union européenne vers des responsables du traitement établis en dehors de l’Union européenne qui relèvent du champ d’application de la décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (5).
This Decision should not apply to the transfer of personal data by controllers established in the European Union to controllers established outside the European Union which fall within the scope of Commission Decision 2001/497/EC of 15 June 2001 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries, under Directive 95/46/EC (5).

La présente décision ne doit pas s’appliquer au transfert de données à caractère personnel effectué par des responsables du traitement établis dans l’Union européenne vers des responsables du traitement établis en dehors de l’Union européenne qui relèvent du champ d’application de la décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE
This Decision should not apply to the transfer of personal data by controllers established in the European Union to controllers established outside the European Union which fall within the scope of Commission Decision 2001/497/EC of 15 June 2001 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries, under Directive 95/46/EC

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1) des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande (ci-après les «pays concernés»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement de base»).
Following the publication of a notice of impending expiry (1) of the anti-dumping measures in force on imports of certain polyethylene terephthalate originating in India, Indonesia, Malaysia, Taiwan and Thailand ‘the countries concerned’, the European Commission ‘the Commission’ has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (2)‘the basic Regulation’.

- Si chaque partie prenante dans les négociations multilatérales (organisations des Nations Unies et Organisations Régionales de Pêche (ORP)) ou bilatérales (entre la Communauté Européenne et un pays tiers ou un groupe de pays tiers) peut avoir son propre point de vue, que l'Union Européenne ne saurait normaliser, il a été suggéré de définir par type d'accord, par grande région ou par type de pêcherie, une stratégie à moyen terme qui garantisse la cohérence de l'action communautaire en vue d'instaurer une pêche durable, tout en défendant les intérêts communautaires.
- Every contracting party to multilateral negotiations (in the United Nations and the Regional Fisheries Organisations (RFOs)) and bilateral negotiations (between the European Community and a third country or group of third countries) may adopt their own position, which the European Union cannot change. Nonetheless, a suggestion has been made on defining a medium-term strategy according to the type of agreement, region or type of fishery to ensure consistency in Community action aimed at achieving a sustainable fisheries policy while at the same time protecting Community interests.