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Acronym
CCCE
CCE
CEDH
CJ
CJCE
CJCE
CJUE
CJUE
Commission européenne des droits de l'homme
Convention européenne de cotation des monnaies
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l'Union européenne
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des CE
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes des communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Indication des cours de change à l'européenne
Juridiction communautaire

Vertaling van "européennes cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


Cour des comptes de l'Union européenne [ Cour des comptes des communautés européennes ]

European Union's Court of Auditors


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union


Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests


indication des cours de change à l'européenne [ convention européenne de cotation des monnaies ]

European exchange rate quotation convention [ European terms | reciprocal terms ]


Cour des comptes des Communautés européennes [ CCCE | Cour des comptes des CE ]

Court of Auditors of the European Communities [ CAEC | Court of Auditors of the EC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le coût total des activités de traduction et d'interprétation dans toutes les institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen, Conseil, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Comité économique et social européen et Comité des régions) s'élève à environ un milliard d'euros par an.

The total cost of translation and interpretation in all the EU institutions (including the European Commission, European Parliament, the Council, Court of Justice of the European Union, European Court of Auditors, European Economic and Social Committee, Committee of Regions) is around €1 billion per year.


1. réitère que la Cour des comptes européenne (Cour des comptes) considère que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs; souligne à nouveau que la procédure de décharge porte sur l'année précédente; a conscience du fait que tout progrès réalisé depuis lors doit être dûment noté et pris en compte;

1. Reiterates that the European Court of Auditors (Court of Auditors) considers the transactions underlying the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention Control (ECDC) for the financial year 2011 as legal and regular in all material respects; underlines again that the discharge procedure shall focus on the preceding year; is aware that any progress made since then should be duly noted and taken into account;


41. souligne la nécessité d'accompagner les visas d'urgence de mesures de protection temporaire et d'asile en Europe pour les défenseurs des droits de l'homme, éventuellement en accordant des ressources financières et un logement pour héberger des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que des programmes d'accompagnement (activités relatives aux droits de l'homme, conférences dans des universités européennes, cours de langue, etc.); se félicite de l'initiative «villes asile» promue par la Présidence tchèque et du programme de protection et d'accueil mis en œuvre par le gouvernement espagnol depuis 2008, et demande ...[+++]

41. Emphasises the need to accompany these emergency visas with measures of temporary protection and shelter in Europe for human rights defenders, possibly providing for financial resources and housing to shelter human rights defenders, as well as accompanying programmes (human rights activities, lecturing in European universities, language courses, etc.); welcomes the Shelter Cities initiative promoted by the Czech Presidency as well as the Protection and Shelter Programme implemented by the Spanish Government since 2008, and calls on the VP/HR within the EEAS to finalise a European Protection and Shelter programme by the end of 2010 t ...[+++]


41. souligne la nécessité d'accompagner les visas d'urgence de mesures de protection temporaire et d'asile en Europe pour les défenseurs des droits de l'homme, éventuellement en accordant des ressources financières et un logement pour héberger des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que des programmes d'accompagnement (activités relatives aux droits de l'homme, conférences dans des universités européennes, cours de langue, etc.); se félicite de l'initiative «villes asile» promue par la Présidence tchèque et du programme de protection et d'accueil mis en œuvre par le gouvernement espagnol depuis 2008, et demande ...[+++]

41. Emphasises the need to accompany these emergency visas with measures of temporary protection and shelter in Europe for human rights defenders, possibly providing for financial resources and housing to shelter human rights defenders, as well as accompanying programmes (human rights activities, lecturing in European universities, language courses, etc.); welcomes the Shelter Cities initiative promoted by the Czech Presidency as well as the Protection and Shelter Programme implemented by the Spanish Government since 2008, and calls on the VP/HR within the EEAS to finalise a European Protection and Shelter programme by the end of 2010 t ...[+++]


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J. considérant que, dans l'Union européenne, presque toutes les législations fiscales traitent les bénéfices et les pertes d'une façon asymétrique, les bénéfices étant imposés pour l'exercice fiscal au cours duquel ils sont réalisés tandis que l'incidence fiscale des pertes n'est pas répercutée automatiquement au moment où celles-ci sont subies; que la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice) n'analyse pas correctement ce facteur temps ni son importance pour les investissements transfr ...[+++]

J. whereas virtually all tax systems in the European Union tax profits and losses asymmetrically, in other words, profits are taxed for the year in which they are earned but the tax value of a loss is not refunded automatically to the company at the time when it is incurred; notes that the recent case law of the Court of Justice of the European Communities (the Court of Justice) does not analyse properly this time factor and its importance as regards increasing cross-border investments in the European Union,


A. considère, d'une part, que le droit primaire en vigueur au sein de la Communauté européenne ne confie à cette dernière aucune compétence ni en matière de sport en général ni en matière de football professionnel en particulier, mais que les domaines en question ne doivent pas non plus être exclus de son champ d'application, et fait, entre autres, observer que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice) et la pratique décisionnelle de la Commission montrent que l'interdiction de discrimination établie par l'articl ...[+++]

A. while on the one hand, the existing primary law of the European Community does not confer on the Community any responsibility for sport in general or for professional football in particular, on the other hand neither are they excluded from the scope of application and, among other things, the case-law of the European Court of Justice (Court of Justice) and decisions taken by the European Commission make clear that in particular the ban on discrimination imposed by Article 12 of the EC Treaty, the principle of freedom of movement for workers enshrined in Article 39 thereof, the freedom of establishment and the freedom to provide servic ...[+++]


La directive-cadre sur l’eau , pierre angulaire de la politique de l’UE en ce qui concerne l’eau, établit un cadre européen pour la protection de toutes les masses d’eau de l’Union européenne cours d’eau, lacs, eaux côtières et nappes phréatiques.

The Water Framework Directive, the cornerstone of EU water policy, establishes a European framework for the protection of all water bodies in the European Union - rivers, lakes, coastal waters and groundwater.


La directive-cadre sur l’eau met en place un cadre européen pour la protection de toutes les masses d'eau de l'Union européenne cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines et eaux intérieures de surface.

The Water Framework Directive establishes a European framework for the protection of all water bodies in the European Union - rivers, lakes, coastal waters, groundwater and inland surface water.


La directive-cadre sur l'eau met en place un cadre européen pour la protection de toutes les masses d'eau de l'Union européenne cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines et eaux intérieures de surface.

The Water Framework Directive establishes a European framework for the protection of all water bodies in the European Union - rivers, lakes, coastal waters, groundwater and inland surface water.


La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que plusieurs causes importantes la Chambre des Lords ne tenaient pas compte du droit international et que la Grande-Bretagne n'a pas entièrement assumé ses obligations en matière de droits de la personne en vertu de la Convention européenne sur les droits de l'homme. Il n'empêche que les Britanniques acceptent progressivement la dominance et l'influence de la cour européenne.

Notwithstanding the fact that the European Court of Human Rights found in a number of important cases that the House of Lords had failed to take into account international law and Britain was not meeting its human rights obligations under the European Convention on Human Rights, there was a gradual acceptance of the court's standing and influence.




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Date index: 2025-08-12
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