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Acronym
Acteur du procès
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
Citer la personne concernée à comparaître...
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Directive Omnibus I
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
Sujet du procès
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «européennes concernées pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive




zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agences européennes concernées, notamment la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Vienne), ont une importante contribution à apporter au regard de l'agenda pour la politique sociale.

The appropriate European Agencies, notably the European Foundation for the improvement of living and working conditions in Dublin, the European Agency for Health and Safety at work in Bilbao and the Monitoring Centre on racism and xenophobia in Vienna, have a key contribution to make to furthering the social policy agenda.


un tiers des pourcentages indiqués ci-dessus si le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité et/ou l'ordonnateur du Parlement européen n'aient officiellement ouvert une enquête et avant que le parti concerné ou la fondation concernée n'ait pris les mesures correctives appropriées.

one third of the percentages indicated above if the European political party or European political foundation concerned has voluntarily declared the infringement before the Authority and/or the Authorising Officer of the European Parliament has officially opened an investigation and the party or foundation concerned has taken the appropriate corrective measures.


5. Si le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée acquiert la personnalité juridique en vertu du droit de l'État où il ou elle a son siège, cette acquisition est considérée par l'État membre en question comme une conversion de la personnalité juridique européenne en personnalité juridique nationale conservant dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne entité juridique européenne.

5. If the European political party or European political foundation concerned acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, such acquisition shall be regarded by that Member State as a conversion of the European legal personality into a national legal personality that fully maintains the pre-existing rights and obligations of the former European legal entity.


Néanmoins, l'autorité d'exécution devrait pouvoir choisir une mesure d'enquête moins intrusive que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne concernée si elle permet d'atteindre des résultats similaires.

However the executing authority should be entitled to opt for a less intrusive investigative measure than the one indicated in an EIO if it makes it possible to achieve similar results.


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(28) Il convient d’avoir recours à la procédure consultative pour l’adoption d’actes d’exécution relatifs aux objections à l’encontre de normes européennes et lorsque les références à la norme européenne concernée n’ont pas encore été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ladite norme n’a pas encore conféré de présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité inscrite dans le présent règ ...[+++]

(28) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to the objections to European standards and where the references to the European standard concerned have not yet been published in the Official Journal of the European Union, given that the relevant standard has not yet led to the presumption of conformity with the general safety requirement laid down in this Regulation.


(a) de publier, de ne pas publier ou de publier partiellement les références à la norme européenne concernée au Journal officiel de l’Union européenne.

(a) to publish, not to publish or to publish with restriction the references to the European standard concerned in the Official Journal of the European Union.


3. Lorsqu’elle est saisie d’une demande de financement, la Commission informe les organisations de normalisation européennes concernées, dans un délai de deux mois à dater de la réception de l’acceptation visée au paragraphe 2, de l’octroi d’une subvention pour l’élaboration d’une norme européenne.

3. Where a request for funding is made, the Commission shall inform the relevant European standardisation organisations, within two months following the receipt of the acceptance referred to in paragraph 2, about the award of a grant for drafting a European standard.


8. Les procédures relatives à la signature et à la conclusion de l'accord sont différentes selon les Communautés européennes concernées (Communauté européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique):

8. The procedures for the signature and the conclusion of the Agreement are different for the two European Communities: (the European Community and the European Atomic Energy Community):


Les programmes de recherche des plates-formes technologiques européennes concernées seront pris en compte dans les différentes actions.

The research agendas of relevant European Technology Platforms will be taken into account in the different activities.


Les agences européennes concernées, notamment la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Vienne), ont une importante contribution à apporter au regard de l'agenda pour la politique sociale.

The appropriate European Agencies, notably the European Foundation for the improvement of living and working conditions in Dublin, the European Agency for Health and Safety at work in Bilbao and the Monitoring Centre on racism and xenophobia in Vienna, have a key contribution to make to furthering the social policy agenda.




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européennes concernées pour ->

Date index: 2024-01-14
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