Vertaling van "européenne élabore actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Tests génétiques de détection des maladies à déclenchement tardif : pratiques actuelles en matière de recherche et analyse de l'élaboration de politiques
Genetic Testing for Late Onset Diseases: Current Research Practices and Analysis of Policy Development

norme européenne en cours d'élaboration | prEN [Abbr.]
Draft European standard | European standard in course of development | prEN [Abbr.]

Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne élabore actuellement une initiative sur la sécurité sanitaire dans l’Union européenne pour mieux protéger la santé des citoyens contre les menaces transfrontières graves.
The European Commission is developing an initiative on health security in the European Union in order to better protect citizens’ health against serious cross-border threats.

La Commission européenne élabore actuellement une stratégie intégrée de recherche, d'innovation et de compétitivité pour l'union de l'énergie.
The European Commission is preparing an integrated research, innovation and competitiveness strategy for the Energy Union.

La Commission européenne élabore actuellement des «documents de référence sectoriels» (16) en consultation avec les États membres et les autres parties intéressées.
The European Commission is developing ‘Sectoral Reference Documents’ (16) in consultation with Member States and other stakeholders.

La Commission européenne élabore actuellement des «documents de référence sectoriels» en consultation avec les États membres et les autres parties intéressées.
The European Commission is developing ‘Sectoral Reference Documents’ in consultation with Member States and other stakeholders.

C’est pourquoi le Centre commun de recherche de la Commission européenne élabore actuellement une plate-forme européenne pour l’enregistrement des maladies rares.
This is why the European Commission's Joint Research Centre is currently developing a European Platform on Rare Diseases Registration.

Les institutions européennes élaborent actuellement les nouveaux programmes communautaires dont le financement est prévu au titre des perspectives financières 2007-2013.
The European institutions are currently establishing new Community programmes that will be funded under the Financial Perspective 2007-2013.

Le processus qui a conduit à la signature du protocole et les questions qui se sont ensuite posées dans le cadre de sa mise en oeuvre sont source d'enseignements précieux concernant certaines parties du programme d'action que la Commission européenne élabore actuellement.
Both the process leading up to the signing of this MoU, and the issues which have subsequently arisen with respect to its implementation, offer valuable lessons for elements of the Action Plan which the European Commission is now preparing.